Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de groupes scolaires en marché global de performance énergétique à paiement différé.

Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 25-92216


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Raismes
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de groupes scolaires en marché global de performance énergétique à paiement différé
Description : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de groupes scolaires en marché global de performance énergétique à paiement différé
Identifiant de la procédure : d0392bf5-8fc6-4e30-b9ac-c45753676e40
Identifiant interne : PPP1Q7-80/5086/2025018
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite obligatoire des lieux est prévue dans le cadre du marché afin que les candidats prennent en compte l'ensemble des éléments techniques ou environnementaux liés à l'opération. La visite aura lieu le 03 septembre 2025 à 9h30, et fera l'objet d'une inscription préalable par mail auprès du CTO à l'adresse suivante : [email protected] L'absence du certificat de visite entraînera le rejet de l'offre.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de groupes scolaires en marché global de performance énergétique à paiement différé
Description : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de groupes scolaires en marché global de performance énergétique à paiement différé
Identifiant interne : 2025018_1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Options :
Description des options : Le marché comporte des tranches optionnelles.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Grand Place
Ville : Raismes
Code postal : 59590
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Mairie de Raismes

5.1.3 Durée estimée
Durée : 96 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ville-raismes.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ville-raismes.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de Réglement Amiable des Litiges, Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Raismes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Raismes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Raismes
Numéro d'enregistrement : 21590491300013
Adresse postale : Grand Place
Ville : Raismes
Code postal : 59590
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Pamela Lescol
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 327149434
Adresse internet : https://www.ville-raismes.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de Réglement Amiable des Litiges, Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : 1 rue du Préfeet Claude Erignac
Ville : Nancy Cedex
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville : Lille Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 359542342
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0c1f6289-96cd-4ec5-9c45-5e92b0486e3c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/08/2025 à 09:32
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/08/2025