Département(s) de publication : 75, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce No 23-165064
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_q0R6kuEK1U
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_q0R6kuEK1U
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en concurrence des lignes de bus Grande couronne en région Île-de-France
Numéro de référence : 2023-074
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79212000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, financier et juridique pour la passation des procédures de mise en concurrence visant à l'attribution des contrats d'exploitation des réseaux de bus Grande Couronne en région Île-de-France.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 5 600 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79212000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Île-de-France
II.2.4) Description des prestations : L'accord-cadre à bons de commande, non-alloti, multi-attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 800 000euro(s) HT par période contractuelle de vingt-quatre (24) mois, a pour objet la mise en place d'une assistance à maîtrise d'ouvrage technique, financier et juridique pour la passation des procédures de mise en concurrence visant à l'attribution des contrats d'exploitation des réseaux de bus Grande Couronne en région Île-de-France.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 5 600 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible une fois pour une nouvelle période contractuelle de vingt-quatre (24) mois. La reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre HT avant la fin de la période en cours. Les modalités de la reconduction sont précisées au sein du CCP.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat a deux possibilités pour remettre sa candidature :- Soit il remet à l'appui de sa candidature le Document Unique de Marché Européen (DUME) : la partie IV du DUME est renseignée par le candidat et répond aux exigences techniques de capacité. Ce DUME devra s'accompagner des pièces énumérées dans le règlement de la consultation. Il appartient au candidat participant de voir quels justificatifs il peut utiliser pour prouver qu'il satisfait aux critères de sélection des candidatures sans devoir vérifier le justificatif correspondant dans e-Certis.- Soit, en lieu et place du DUME, le candidat remet une lettre de candidature présentant les membres du groupement (formulaire DC1 ou équivalent) le cas échéant, les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ainsi qu'une déclaration du candidat, formulaire DC2 (un par membre du groupement), le tout accompagné des pièces énumérées dans le règlement de la consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Candidature sous la forme du DUME en renseignant :- La partie IV - A1) : inscription au registre du commerce;- la partie IV - B1a) : chiffre d'affaires annuel "général " des 3 derniers exercices ;- la partie IV - B 2a) : chiffre d'affaires annuel "spécifique" dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3derniers exercices. Candidature hors DUME :Le candidat remet une lettre de candidature présentant les membres du groupement (formulaire DC1 oumembre du groupement, ainsi qu'une déclaration du candidat, formulaire DC2 (un par membre du groupement),le tout accompagné des pièces énumérées dans le règlement de la consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Candidature sous la forme du DUME en renseignant :- La partie IV - C 1b) : les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années,indiquantle montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant deplus de 3 ans ***;- la partie IV - C6) : les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres del'entreprise ;- La partie IV - C8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ;Pour les soumissionnaires dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la listesusmentionnée,il est demandé de compléter la rubrique suivante :- la partie IV - C6) : les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres del'entreprise.Candidature hors DUME :Le candidat remet une lettre de candidature présentant les membres du groupement (formulaire DC1 ouéquivalent) le cas échéant, les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaquemembre du groupement, ainsi qu'une déclaration du candidat, formulaire DC2 (un par membre du groupement),le tout accompagné des pièces énumérées dans le règlement de la consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le présent marché est financé par les fonds propres de l'établissement. Une avance est prévue par le marché. Le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande. Le versement d'acompte est prévu. Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'Île-de-France Mobilités. Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret 2013-269 du 29 mars 2013, à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le présent marché peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créances. Le marché passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les bons de commande seront notifiés successivement par l'Acheteur au fur et à mesure des besoins. L'Acheteur est susceptible de notifier en simultané plusieurs bons de commande.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 janvier 2024 - 14:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 9 janvier 2024 - 15:00 Lieu : Île-de-France Mobilités
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent accord-cadre comporte un système de note éliminatoire tel qu'indiqué au sein du règlement de laconsultation :- le candidat dont la note brute (avant pondération) au critère technique (C1) est strictement inférieur à 20points sur 40 verra son offre rejetée sans qu'il soit fait l'analyse du critère 2 (Moyen Humains) et du critère 3 (critère Prix).De plus, il comporte une clause sociale, relatif à l'accueil de jeune en stage dans l'entreprise tel que indiqué au sein du Ccp.Enfin, la dévolution des bons de commande se fera à "tour de rôle" avec les titulaires de l'accord-cadre
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 Rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 72, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou des litiges, 5 rue Leblanc, 75911, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 72, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://www.prefecturesregions.gouv.fr/ile-defrance
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours possibles :Avant la signature du marché :- Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de laprocédure jusqu'à la date de conclusion du contrat.Après la signature du marché :- Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant lanotification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de JusticeAdministrative ;-Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, no358994, Département deTarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion ducontrat et les modalités de sa consultation.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 Rue de Jouy, 75911, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
https://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 novembre 2023