ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA DEPOLLUTION DES SOLS AVANT PROJETS URBAINS.

Avis de marché
Département(s) de publication :45
Annonce n° 25-111696


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Orléans Métropole
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA DEPOLLUTION DES SOLS AVANT PROJETS URBAINS
Description : La présente consultation, passée en groupement de commande Orléans Métropole (Coordonnateur) et la ville d'Orléans, porte sur des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la dépollution des sols avant projets urbains et donnera lieu à un accord-cadre mono- attributaire à bons de commande, non alloti, reconductible, sans minimum et avec un montant maximum, par période : Orléans Métropole : 300 000 euro(s) HT, Ville d'Orléans : 300 000 euro(s) HT. A titre indicatif, sans valeur contractuelle, estimatif des commandes pour chaque période, pour les 2 collectivités : 500 000,00 euro(s) HT. Détail dans le RC
Identifiant de la procédure : 8b71c0c3-6649-49e3-847b-b319b67a00d7
Identifiant interne : M25F0107
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90715000 Services de recherche de la pollution
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90732400 Services de conseil contre la pollution des sols

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoires et sites d'Orléans Métropole et de la ville d'Orléans
Ville : Orleans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : =>Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm =>La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. =>Délai d'exécution : Cf. le Rc. =>Compétences et certifications à minima : Cf. le Rc. =>Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. =>Sous-pondérations du critère "Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (60 %)" : 1 : Qualité de la compréhension de la problématique et des enjeux, pertinence de la méthodologie mise en oeuvre et l'organisation dans la mise en oeuvre des prestations liées au marché au regard de la partie 1 du mémoire technique (40 %) ; 2 : Pertinence des moyens techniques et des livrables envisagés au regard de la méthodologie mise en oeuvre dans leur rédaction (10 %) ; 3 : Qualité des moyens humains : Adéquation de l'équipe dédiée aux prestations, qualification et compétences et répartitions des taches au regard de la note organisationnelle au vu du mémoire technique et des profils fournis (10 %).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA DEPOLLUTION DES SOLS AVANT PROJETS URBAINS
Description : La présente consultation, passée en groupement de commande Orléans Métropole (Coordonnateur) et la ville d'Orléans, porte sur des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la dépollution des sols avant projets urbains et donnera lieu à un accord-cadre mono- attributaire à bons de commande, non alloti, reconductible, sans minimum et avec un montant maximum, par période : Orléans Métropole : 300 000 euro(s) HT, Ville d'Orléans : 300 000 euro(s) HT. A titre indicatif, sans valeur contractuelle, estimatif des commandes pour chaque période, pour les 2 collectivités : 500 000,00 euro(s) HT. Détail dans le RC
Identifiant interne : S-PF-1719152

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90715000 Services de recherche de la pollution
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90732400 Services de conseil contre la pollution des sols

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoires et sites d'Orléans Métropole et de la ville d'Orléans
Ville : Orleans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 17/04/2026
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Durée initiale de l'accord-cadre : 24 mois à compter du 17 avril 2026, ou le cas échéant, à compter de sa date de notification si elle est postérieure. Reconduction : 1 fois de manière tacite pour une durée de 24 mois par période soit une durée totale de 4 ans. Modalités : Cf. le Rc

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique est appréciée au regard du mémoire technique (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires" et Rc)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix est apprécié au regard du total du Dqe
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1719152
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1719152
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/11/2025 à 14:30
Lieu : Centre municipal, place de l'Etape, 45040 Orléans cedex 1
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 9CB47C70-C745-ABC2-55842BB7EFEC8FD3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Orléans Métropole
Numéro d'enregistrement : 17224
Adresse postale : Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville : Orléans
Code postal : 45058
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Le President
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238784030
Adresse internet : http://www.orleans-metropole.fr
Profil de l'acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 9CB47CD3-DFF2-4899-E10262FB30031F2D
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 44408a92-0a42-44f3-ab58-b5d1872266c7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/10/2025 à 10:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2025