Avis de marché
Département(s) de publication : 45
Annonce n° 26-4080
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Agglomération Montargoise et Rives du Loing
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24450020300090
Ville : MONTARGIS
Code postal : 45125
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 45
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.info
Identifiant interne de la consultation : 2025-43
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 238950202
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
d'interdiction de soumissionner (sur Dc1 mis à jour au 01/04/2019)
Formulaire Dc2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (sur Dc2 mis à jour au 21/11/2023) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique (voir le Rc pour la sous-pondération) : 70%
Prix des prestations (voir le Rc) : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'organisation de l'exploitation des services publics de l'eau potable et à l'assainissement collectif et non collectif des eaux usées
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'ensemble des lots fera l'objet d'un marché unique. Les candidats pourront présenter une offre pour chacun des lots. Les candidats n'ont pas d'obligation de présenter une offre pour chacun des lots.
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Lieu principal d'exécution du marché : 45200 - MONTARGIS
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Assistance pour l'organisation de l'exploitation du service de l'eau potable. Assistance pour l'organisation de l'exploitation du service de l'eau potable
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 41110000
Lieu d'exécution du lot : Lot n°1 : Service public de l'eau potable : communes d'Amilly, Chalette-sur-Loing, Montargis, Pannes et Villemandeur.
Lot n°2 : Service public de l'assainissement collectif et non collectif des eaux usées : Amilly, Cepoy, Chevillon-sur-Huillard, Châlette-sur-Loing, Conflans-sur-Loing, Corquilleroy, Lombreuil, Montargis, Mormant-sur-Vernisson, Pannes, Paucourt, Saint-Maurice-sur-Fessard, Solterre, Villemandeur, Vimory -
Description du lot : 02 : Assistance pour l'organisation de l'exploitation du service de l'assainissement collectif et non collectif des eaux usées. Assistance pour l'organisation de l'exploitation du service de l'assainissement collectif et non collectif des eaux usées
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90400000
Lieu d'exécution du lot : Lot n°1 : Service public de l'eau potable : communes d'Amilly, Chalette-sur-Loing, Montargis, Pannes et Villemandeur.
Lot n°2 : Service public de l'assainissement collectif et non collectif des eaux usées : Amilly, Cepoy, Chevillon-sur-Huillard, Châlette-sur-Loing, Conflans-sur-Loing, Corquilleroy, Lombreuil, Montargis, Mormant-sur-Vernisson, Pannes, Paucourt, Saint-Maurice-sur-Fessard, Solterre, Villemandeur, Vimory
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service jusqu'au 30 juin 2028 (date maximale d'établissement du protocole de fin de contrat si l'exécution débute le 01 janvier 2028). L'organisation de l'exploitation de chacun des deux services devra être en place pour garantir leur bon fonctionnement à la date du 01 janvier 2028.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/01/2026
