Département(s) de publication : 33
Annonce No 23-63494
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, Numéro national d'identification : 22330001300016, Esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223, 33074, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 33 33, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRI12
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.gironde.fr
Adresse du profil acheteur :
https://marches-publics.gironde.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches-publics.gironde.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://marches-publics.gironde.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'une stratégie girondine de mobilité durable - Ref 2166
Numéro de référence : 2023-0175
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : L'accord-cadre a pour objet les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'une stratégie girondine de mobilité durable aux horizons 2033-2050.La Mission sera organisée en 3 tâches pour les lots 1 et 2, le lot 3 n'ayant trait qu'à la tâche 2 :-Tâche 1 : initialisation, complément de diagnostic et objectivation des enjeux-Tâche 2 : concertation, animation et communication-Tâche 3 : rédaction de la stratégie départementale des mobilités
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot no1 Elaboration de la stratégie, pilotage de la mission et expertise technique
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI
Lieu principal d'exécution : Immeuble Solidarité 33000 - Bordeaux
II.2.4) Description des prestations : Elaboration de la stratégie, pilotage de la mission et expertise techniqueLa Mission sera organisée en 3 tâches
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 70
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 150 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra ensuite faire l'objet de 2 reconductions tacites d'un an chacune. Sa durée totale sera de 4 ans maximum. Le titulaire ne pourra pas s'opposer aux reconductions
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les montants minimums et maximums par période d'exécution de la partie à bon commande sont les suivants:pour la 1ère période :Mini : 20 000 euro(s) HtMaxi : 300 000 euro(s) Htpour la 2epériode :Sans miniMaxi : 150 000 euro(s) Htpour la 3epériode :Sans miniMaxi : 60 000 euro(s) Ht
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot no2 Concertation, dialogue territorial et expertise citoyenne
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI
Lieu principal d'exécution : Immeuble Solidarité 33000 - Bordeaux
II.2.4) Description des prestations : Concertation, dialogue territorial et expertise citoyenneLa Mission sera organisée en 3 tâches
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 70
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 60 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra ensuite faire l'objet de 2 reconductions tacites d'un an chacune. Sa durée totale sera de 4 ans maximum. Le titulaire ne pourra pas s'opposer aux reconductions
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les montants minimums et maximums par période d'exécution de la partie à bon commande sont les suivants:pour la 1ère période :Mini : 10 000 euro(s) HtMaxi : 100 000 euro(s) Htpour la 2epériode :Sans miniMaxi : 50 000 euro(s) Htpour la 3epériode :Sans miniMaxi : 50 000 euro(s) Ht
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot no3 Constitution et indemnisation d'un panel citoyen
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI
Lieu principal d'exécution : Immeuble Solidarité 33000 - Bordeaux
II.2.4) Description des prestations : Constitution et indemnisation d'un panel citoyenLa mission concerne la Tâche 2
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 70
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 40 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra ensuite faire l'objet de 2 reconductions tacites d'un an chacune. Sa durée totale sera de 4 ans maximum. Le titulaire ne pourra pas s'opposer aux reconductions
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les montants minimums et maximums par période d'exécution de la partie à bon commande sont les suivants:pour la 1ère période :Mini : 15 000 euro(s) HtMaxi : 100 000 euro(s) Htpour la 2epériode :Sans miniMaxi : 40 000 euro(s) Htpour la 3epériode :Sans miniMaxi : 40 000 euro(s) Ht
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 3.Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 4.La liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueCompétences professionnelles minimales :Le candidat devra justifier à travers ses références ou sur sa composition, sa capacité à mobiliser une équipe projet réunissant au minimum les compétences dans les domaines suivants :Pour le lot 1 :- infrastructures routières,- systèmes de mobilités,- urbanisme,- environnement,- transition écologique.Pour le lot 2 :- Animation, concertation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 juin 2023 - 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 16 juin 2023 - 08:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://marches-publics.gironde.fr/ -La consultation est allotie, les prestations sont réparties en 3 lots.Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre composite mono-attributaire indépendant fixant toutes les stipulations contractuelles, comprenant une partie forfaitaire et une partie exécutée au fur et à mesure par l'émission de bons de commande, exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 2 ans.Pièces à remettre avec l'offre :-l'acte d'engagement et ses annexes (fichier nommé Ae)-Le bordereau des prix unitaires et forfaitaires (fichier nommé Bpuf) complété en intégralité-la décomposition du prix global et forfaitaire complétée (fichier nommé Dpgf)La DPGF sera assortie d'un descriptif et d'un mémoire justificatif permettant ainsi d'apprécier les moyens humains dédiés en fonction des différentes missions concernées et décrites dans le cahier des clauses techniques-pour les lots 1 et 2 : Un sous-détail des prix 13 et 14-le détail quantitatif estimatif complété (fichier nommé Dqe)-La fiche de priorité dans le cas d'une soumission à plus de 1 lot (fichier nommé Fpriorité)-Un mémoire techniquejugement des offres1°/ Valeur technique : 70 pointspour les lots 1 et 2 :Sous critère 1 : Compréhension et méthodologie pour l'exécution de la mission : 35 points, (Compréhension des objectifs et des attentes du Département : 10 points ; Méthode générale détaillée par tâche : 25 points)sous critère 2 : Composition de l'équipe alloués à l'étude par le candidat : 20 pointssous critère 3 : Cohérence et pertinence du planning pour les tâches 1, 2 et 3 : 15 pointspour le lot 3 :Sous critère 1 : Méthodologie mise en uvre pour la constitution du panel citoyen : 35 pointssouscritère 2 : Méthodologie mise en uvre pour le suivi du panel sur la durée des prestations et sécuriser sa présence : 35 points2°/ Le prix 30 points- dPGF : 20 points- dQE : 10 pointsles entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement.Une avance pourra être versé au titulaire.Le montant estimé indiqué pour chaque lot est donné à titre purement indicatif et correspond à un montant possible moyen de commande au cours de la 1ère période pour la partie à bon de commande
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33063, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 mai 2023