5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
AMO juridique pour la passation d'un nouveau contrat de DSP du centre de traitement multifilières de Fos-sur-mer
Description
:
AMO juridique pour la passation d'un nouveau contrat de DSP du centre de traitement multifilières de Fos-sur-mer
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71800000
Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
centre de traitement multifilières de Fos-sur-mer
route du terminal minérial
Ville
:
Fos-sur-mer
Code postal
:
13270
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Pour la partie accord-cadre, il fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
71
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
202,195
Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
93,590
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Concernant la durée du marché : le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera au terme de la deuxième année d'exécution du nouveau contrat de DSP. Durée prévisionnelle du marché (si démarrage le 01/01/2027) : 5 ans et 11 mois.
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard : - de la décomposition du prix forfaitaire et du montant indiqué dans l'acte d'engagement - du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires.
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique : sous critère 1 : Adéquation des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations 50% / Sous critère 2 : Pertinence de la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations 50%
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale : Pertinence des mesures mises en oeuvre dans le cadre du marché afin de limiter l'impact sur l'environnement.
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510647?orgAcronyme=t5y
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510647?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
8
Mois
Informations relatives à l'ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
06/10/2026
à 10:00
Informations complémentaires
:
date prévisionnelle, séance non publique
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Conjoint
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Justification de la durée de l'accord-cadre
:
Le marché dépend également de la DSP et de ses échéances (contractualisée pour 17 ans), il y a donc nécessité de prévoir une durée supérieure à 4 ans. DE plus, pour chacun des lots, la partie accord-cadre ne représente qu'une faible part du montant total du marché.
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui traite les offres
:
Métropole Aix Marseille Provence
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
AMO technique pour la passation d'un nouveau contrat de DSP du centre de traitement multifilières de Fos-sur-mer
Description
:
AMO technique pour la passation d'un nouveau contrat de DSP du centre de traitement multifilières de Fos-sur-mer
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71800000
Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
Centre de traitement multifilière de Fos-sur-mer
Route du terminal minérial
Ville
:
Fos-sur-mer
Code postal
:
13270
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
71
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
513,745
Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
157,390
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Pour la partie accord-cadre, il fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard : - de la décomposition du prix forfaitaire et du montant indiqué dans l'acte d'engagement - du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires.
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique : Sous-critère 1 : Adéquation des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations 50% / sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations 50 %
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale : Pertinence des mesures mises en oeuvre dans le cadre du marché afin de limiter l'impact sur l'environnement.
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510647?orgAcronyme=t5y
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510647?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
8
Mois
Informations relatives à l'ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
06/10/2026
à 10:00
Informations complémentaires
:
Date prévisionnelle, séance non publique
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Justification de la durée de l'accord-cadre
:
Le marché dépend également de la DSP Et de ses échéances (contractualisée pour 17 ans), il y a donc nécessité de prévoir une durée supérieure à 4 ans. De plus, pour chacun des lots, la partie accord-cadre ne représente qu'une faible part du montant total du marché.
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui traite les offres
:
Métropole Aix Marseille Provence
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
AMO financier pour la passation d'un nouveau contrat de DSP du centre de traitement multifilière de Fos-sur-mer
Description
:
AMO financier pour la passation d'un nouveau contrat de DSP du centre de traitement multifilière de Fos-sur-mer
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71800000
Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
Centre de traitement multifilières de Fos-sur-mer
Route du terminal minérial
Ville
:
Fos-sur-mer
Code postal
:
13270
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
71
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
275,062
Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
95,425
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Pour la partie accord-cadre, il fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Concernant la durée : le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera au terme de la deuxième année d'exécution du nouveau contrat de DSP. Durée prévisionnelle du marché (si démarrage au 01/01/2027) : 5 ans et 11 mois.
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard : - de la décomposition du prix forfaitaire et du montant indiqué dans l'acte d'engagement - du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires.
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique : sous-critère : Adéquation des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations 50% / sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations 50%
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale : Pertinence des mesures mises en oeuvre dans le cadre du marché afin de limiter l'impact sur l'environnement.
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510647?orgAcronyme=t5y
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510647?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
8
Mois
Informations relatives à l'ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
06/10/2026
à 10:00
Informations complémentaires
:
date prévisionnelle, séance non publique
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Justification de la durée de l'accord-cadre
:
Le marché dépend également de la DSP et de ses échéances (contractualisée pour 17 ans), il y a donc nécessité de prévoir une durée supérieure à 4 ans. DE plus, pour chacun des lots, la partie accord-cadre ne représente qu'une faible part du montant total du marché.
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui traite les offres
:
Métropole Aix Marseille Provence
