France: Services de prestations
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGEGestion des contrats de maintenance des Systèmes de Fermetures Automatiques (SFA)
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: GIE DIR SO - CDC HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE Gestion des contrats de maintenance des Systèmes de Fermetures Automatiques (SFA)
Description: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE Gestion des contrats de maintenance des Systèmes de Fermetures Automatiques (SFA)
Identifiant de la procédure: 964361e9-16d5-485f-9161-8743e4d4e3c8
Identifiant interne: CONTRAT_CDCH & CDCHS_AMO SFA 2026 - 2029
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: CF DCE
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Bordeaux, Pau, Toulouse, Limoges, Montpellier
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: CF DCE
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: Voir également dans les pièces du DCE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: LOT 1_BORDEAUX
Description: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE Gestion des contrats de maintenance des Systèmes de Fermetures Automatiques (SFA)
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: bordeaux
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/09/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: cf DCE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: LOT 2_PAU
Description: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE Gestion des contrats de maintenance des Systèmes de Fermetures Automatiques (SFA)
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: PAU
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: cf DCE
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/09/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: CF DCE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: LOT 3_LIMOGES
Description: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE Gestion des contrats de maintenance des Systèmes de Fermetures Automatiques (SFA)
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires: LIMOGES
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/09/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: CF DCE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: LOT 4_TOULOUSE
Description: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE Gestion des contrats de maintenance des Systèmes de Fermetures Automatiques (SFA)
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: TOULOUSE
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/09/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: CF DCE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: LOT 5_MONTPELLIER
Description: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE Gestion des contrats de maintenance des Systèmes de Fermetures Automatiques (SFA)
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: TOULOUSE
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/09/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: CF DCE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: GIE DIR SO - CDC HABITAT
Numéro d'enregistrement: 751468100
Adresse postale: 3 rue Jean Claudeville
Ville: Bruges
Code postal: 33520
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0556696747
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: 17330111000529
Adresse postale: 30 rue des frères Bonie
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0556696747
Adresse internet: https://www.justice.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c4c7ef33-f7a4-4eae-a788-36aaff268975 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/07/2025 11:02 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
