Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la définition d'un programme de valorisation de la caserne des gardes du château de Rambouillet appartenant à l'État.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-112204


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre des monuments nationaux
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la définition d'un programme de valorisation de la caserne des gardes du château de Rambouillet appartenant à l'État
Description : Le Centre des Monuments Nationaux souhaite conclure un marché public portant sur une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) complète portant sur la valorisation immobilière de la caserne des gardes du château de Rambouillet.
Identifiant de la procédure : b367f174-325c-4e7b-b12c-dbdb181981a4
Identifiant interne : 25-130-210
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Rambouillet
Code postal : 78120
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La date de visite du site et de présentation de l'opération est prévue le 12 novembre de 14h30 à 17h. Le lieu de rendez-vous est fixé devant l'entrée du Château de Rambouillet. Toutes les modalités de visite sont détaillées et disponibles dans le Règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la définition d'un programme de valorisation de la caserne des gardes du château de Rambouillet appartenant à l'État
Description : Le Centre des Monuments Nationaux souhaite conclure un marché public portant sur une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) complète portant sur la valorisation immobilière de la caserne des gardes du château de Rambouillet. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans l'AE-CCP.
Identifiant interne : 25-130-210

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Options :
Description des options : Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, le CMN pourra passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire du présent marché.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Rambouillet
Code postal : 78120
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 7 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché court à compter de sa notification au titulaire. La notification du marché vaut ordre de démarrage de la mission sur sa tranche ferme. Le marché prendra fin lorsque le Titulaire aura exécuté la totalité de ses obligations contractuelles que ce soit au titre de la tranche ferme ou à celui des tranches optionnelles en cas d'affermissement. Le délai de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement. Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement. Les candidats sont informés que le groupement éventuel devra adopter la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire en cas d'attribution du marché. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique. Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres sur la plateforme dématérialisée PLACE (Plateforme des Achats de l'État) via le lien direct suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2866587&orgAcronyme=f5j Le marché comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Dans le cadre de la présente procédure d'appel d'offres, et en application de l'article R.2161-5 du Code de la commande publique, aucune négociation avec les soumissionnaires ne sera autorisée. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de solliciter des précisions ou des compléments sur le contenu des offres soumises, en respect strict des dispositions légales en vigueur.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2866587&orgAcronyme=f5j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2866587&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; - Le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre des monuments nationaux

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre des monuments nationaux
Numéro d'enregistrement : 18004601300017
Adresse postale : Hôtel de Sully - 62 rue Saint Antoine
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Pôle achat public
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33144612167
Adresse internet : http://monuments-nationaux.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique
Numéro d'enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 6 rue Louise Weiss
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33144970422
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8e4e4f8e-55c3-4451-9ba1-a7c2d64e113d - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/10/2025 à 09:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2025