5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations d'accompagnement, contrôle et suivi des marchés d'exploitation de chaufferies du site Timone, de Sainte-Marguerite et des autres membres du GHT susceptibles d'adhérer au contrat
Description
:
Prestations d'accompagnement, contrôle et suivi des marchés d'exploitation de chaufferies du site Timone, de Sainte-Marguerite et des autres membres du GHT susceptibles d'adhérer au contrat
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71336000
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71336000
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale ferme de 12 mois courant à partir de la date indiquée dans le courrier de notification. Reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois. Durée maximum : 48 mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
624,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description
:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour lesrisques professionnels
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Déclaration indiquant les effectifs moyensannuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pourchacune des trois dernières années
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Déclaration surl'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des casd'interdiction de soumissionner + Déclaration sur l'honneur concernant lesmesures restrictives eu égard aux actions de la Russie + La copie du oudes jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement estadmis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attiréesur le fait qu'il lui sera demandé de prouver de prouver qu'il a été habilité àpoursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marchépublic
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
Déclaration concernant le chiffred'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet ducontrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère
:
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description
:
Les certificats de qualifications indiqués ci-après ou la preuve d'une compétence équivalente (références, attestations de bonne exécution) pour tous les lots : Qualification Opqibi 0104 - Amo en exploitation maintenance Qualification Opqibi 2203 - Maîtrise des coûts d'exploitation et de maintenance. Ces qualifications constituent un niveau minimal de capacité technique exigé
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Liste des principalesprestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant lemontant, la date et le destinataire
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère n°2 : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère n°3 : Critère environnemental
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère n°1 : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
55
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1864317
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1864317
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
6
Mois
Informations relatives à l'ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
07/10/2026
à 12:00
Lieu
:
Bouches-du-Rhône
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat
:
La période ferme est de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois 1 an, dans la limite de 48 mois. Concernant la partie à bons de commande, le présent marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du marché de : - Lot 1 : 624 000 euro(s) HT - Lot 2 : 240 000 euro(s) HT - Lot 3 : 120 000 euro(s) HT Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et à caractère social détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal administratif de Marseille
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Prestations d'accompagnement, contrôle et suivi des marchés d'exploitation de chaufferies des sites Conception et Nord
Description
:
Prestations d'accompagnement, contrôle et suivi des marchés d'exploitation de chaufferies des sites Conception et Nord
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71336000
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71336000
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale ferme de 12 mois courant à partir de la date indiquée dans le courrier de notification. Reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois. Durée maximum : 48 mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
240,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description
:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour lesrisques professionnels
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Déclaration indiquant les effectifs moyensannuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pourchacune des trois dernières années
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Déclaration surl'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des casd'interdiction de soumissionner + Déclaration sur l'honneur concernant lesmesures restrictives eu égard aux actions de la Russie + La copie du oudes jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement estadmis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attiréesur le fait qu'il lui sera demandé de prouver de prouver qu'il a été habilité àpoursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marchépublic
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
Déclaration concernant le chiffred'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet ducontrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère
:
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description
:
Les certificats de qualifications indiqués ci-après ou la preuve d'une compétence équivalente (références, attestations de bonne exécution) pour tous les lots : Qualification Opqibi 0104 - Amo en exploitation maintenance Qualification Opqibi 2203 - Maîtrise des coûts d'exploitation et de maintenance. Ces qualifications constituent un niveau minimal de capacité technique exigé
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Liste des principalesprestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant lemontant, la date et le destinataire
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère n°2 : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère n°3 : Critère environnemental
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère n°1 : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
55
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1864317
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1864317
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
6
Mois
Informations relatives à l'ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
07/10/2026
à 12:00
Lieu
:
Bouches-du-Rhône
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat
:
La période ferme est de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois 1 an, dans la limite de 48 mois. Concernant la partie à bons de commande, le présent marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du marché de : - Lot 1 : 624 000 euro(s) HT - Lot 2 : 240 000 euro(s) HT - Lot 3 : 120 000 euro(s) HT Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et à caractère social détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal administratif de Marseille
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Prestations d'accompagnement, contrôle et suivi du marché d'exploitation de chaufferies du CGD13
Description
:
Prestations d'accompagnement, contrôle et suivi du marché d'exploitation de chaufferies du CGD13
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71336000
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71336000
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale ferme de 12 mois courant à partir de la date indiquée dans le courrier de notification. Reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois. Durée maximum : 48 mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
120,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description
:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour lesrisques professionnels
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Déclaration indiquant les effectifs moyensannuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pourchacune des trois dernières années
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Déclaration surl'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des casd'interdiction de soumissionner + Déclaration sur l'honneur concernant lesmesures restrictives eu égard aux actions de la Russie + La copie du oudes jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement estadmis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attiréesur le fait qu'il lui sera demandé de prouver de prouver qu'il a été habilité àpoursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marchépublic
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
Déclaration concernant le chiffred'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet ducontrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère
:
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description
:
Les certificats de qualifications indiqués ci-après ou la preuve d'une compétence équivalente (références, attestations de bonne exécution) pour tous les lots : Qualification Opqibi 0104 - Amo en exploitation maintenance Qualification Opqibi 2203 - Maîtrise des coûts d'exploitation et de maintenance. Ces qualifications constituent un niveau minimal de capacité technique exigé
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Liste des principalesprestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant lemontant, la date et le destinataire
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère n°2 : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère n°3 : Critère environnemental
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère n°1 : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
55
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1864317
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1864317
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
6
Mois
Informations relatives à l'ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
07/10/2026
à 12:00
Lieu
:
Bouches-du-Rhône
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat
:
La période ferme est de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois 1 an, dans la limite de 48 mois. Concernant la partie à bons de commande, le présent marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du marché de : - Lot 1 : 624 000 euro(s) HT - Lot 2 : 240 000 euro(s) HT - Lot 3 : 120 000 euro(s) HT Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et à caractère social détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal administratif de Marseille
