Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-31295
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Arles
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21130004100012
Ville : Arles
Code postal : 13637
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1513977
Identifiant interne de la consultation : 24AS-COP-0819-B
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 490493636
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
L'acte de candidature sur formulaire Dc1 ( dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
·Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années à l'appui de laquelle il pourra fournir des attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Elles indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
·Le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
·Le candidat produit une description des équipements techniques dont il disposera pour la réalisation du marché.
Qualifications ou équivalent obligatoires : Le mandataire de l'équipe devra obligatoirement présenter des compétences dans les domaines suivants :
-En matière juridique et financière en particulier sur le processus d'un Mpgp.
-En matière d'ingénierie de la performance dans le domaine de l'éclairage public (énergétique, innovations, continuité électrique, programmation, …).
-En matière de subventions
Plusieurs des compétences demandées ci-dessus peuvent être rassemblées au sein d'un seul opérateur économique.
Les candidats devront, en outre, disposer de compétences certaines dans le domaine considéré, ainsi qu'une expérience et des références avérées pour des missions similaires.
Le candidat produira à l'appui de son dossier de candidature :
- les Cv permettant de juger des compétences juridiques et financières de l'équipe dédiée ainsi que de son expérience dans la maitrise d'ouvrage en matière de Mpgp.
Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Les candidats sont également informés que tous les justificatifs demandés devront, s'il y a lieu, être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 60%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) en vue de la réalisation d'un marché de performance énergétique pour les installations d'éclairage public et signalisation tricolore
Code CPV principal - Descripteur principal : 71336000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Procédure adaptée (art L2123-1 du Code de la commande publique, ci-après dénommé Code) conformément aux articles R2123-1 et R2123-4&5 du Code.
Les prestations font l'objet d'un marché public à prix globaux et forfaitaires, mono-attributaire de prestations intellectuelles.
Il s'agit d'un marché à tranches (art. R2113-4 à 6 du Code) comportant une tranche ferme et onze tranches optionnelles.
Pour plus de précisions sur les tranches, phases et missions se reporter aux pièces de la consultation (RC, CCAP et CCTP).
La Ville d'Arles souhaite moderniser ses installations d‘éclairage public et sa signalisation lumineuse tricolore afin de maitriser ses consommations énergétiques, tout en assurant les niveaux d'éclairements
nécessaires des voiries et des espaces. L'assistance à maîtrise d'ouvrage aura diverses missions indiquées au RC et CCAP
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel de Ville 13637 - Arles
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : TOUTE CORRESPONDANCE ÉMANANT DE L'ACHETEUR SERA ADRESSÉE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE VIA LA PLATE FORME DE DEMATERIALISATION, UNE ADRESSE MAIL CONSULTÉE DOIT ÊTRE UTILISÉE PAR LES CANDIDATS DES LE RETRAIT DU DCE.
Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation.
L'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Réf. au CCAG-PI. Prix fermes, actualisables pour la tranche ferme et révisables pour chaque tranche optionnelle lorsque la tranche ou phase dépasse une période de un an ou pour chaque période annuelle de notification du marché. Avance (option B), Garantie à première demande. Budget principal, sur fonds propres et subventions éventuelles, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique.
Motifs exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les candidats devront respecter l'obligation d'indépendance et d'impartialité requise pour l'exécution des prestations (article L2141-8 à 10 du Code la commande publique). L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Pas de visite., l'annexe au CCTP "diagnostic et schéma directeur de rénovation de l'éclairage public de la commune d'Arles" fait office de visite.
Il s'agit d'un marché à prestations intellectuelles décomposé en 1 tranche ferme et 11 tranches optionnelles (avec différentes phases et/ou missions pour certaines tranches):
- Tranche ferme (décomposée en 2 phases)
- Tranche optionnelle n°1 (décomposée en 1 phase)
- Tranche optionnelle n°2 (décomposée en 2 phases)
- Tranche optionnelle n°3 à 11 (chaque tranche comprend une phase globale)
(Pour plus de précisions de chaque tranche et phase se reporter au CCAP et CCTP).
Conformément à l'article L2113-11 du Code, les prestations font l'objet d'un marché unique et ne font pas l'objet d'un allotissement en raison de l'unicité de la prestation. Il s'agit d'un seul et même type de prestations dont la dissociation rendrait l'exécution techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse. Le marché permet une simplicité avec un interlocuteur unique pour la gestion de l'ensemble des prestations (avec réduction du risque de rejet de responsabilité, de l'un sur l'autre des prestataires le cas échéant).
Chaque tranche pourra être affermie (une, plusieurs ou la totalité des tranches optionnelles). Le marché pourra également s'arrêter au stade de la tranche ferme. Une ou plusieurs tranches pourront être affermies de concert par décision de l'acheteur, en particulier à compter de la Tranche optionnelle n°3 (par exemple l'acheteur pourra affermir la TO 3, 4 et 5 en même temps et le marché sera prolongé de la durée des tranches cumulées).
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période couvrant les missions qui lui seront dévolues dans le cadre du présent marché, y compris pour les tranches optionnelles
dans le cas où elles seraient commandées / affermies. La durée du marché peut dépasser 4 ans dans le cas où l'ensemble des tranches seraient affermies
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/03/2025
