web.2067.3
Commune de Kani-Kéli (976)
vendredi 06 novembre 2026 - 12:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
25 septembre 2026
Assistance à la préparation des marchés publics et à l'analyse des candidatures et des offres
Appel d'Offres Ouvert
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=Kani-Keli_976_20260618W2_02
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GROUPEMENT DE COMMANDES DE KAbJI-KÉLI
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Appel d'offres ouven t - Accord-cadre à boni ' dt ?
commande
MEMBRES IET EXÉCUTION DlJI GROUPEMENT
- Le groupement de commandes comprend li 9i commune dE; Kani-Kéli et le CCAS de Kani -Kéli. La Caisse des écoles de Kani-Kéli ne pourra être ajoutée ( 1 ue s;ii elle est créée, adhère par urle d( 3 cision de son orcjane compétent et s ;igne la convention constitutive avant 1; 3i publicatior1 i de l'aviS>. L.a version définit! ive du dosi Sier identifiera alons les membres et leurs besoins. La commune coordonne uniquement les opérations ? clommunes (ie ?) assation ( 1 ans les limites de la conventioi1i. Chaque membr e émet ses pro-) res tions de commande, coi nitrôle les prèstâtions commandées ? f>our son compte etn3gle s- 3S piropres factures.)
Section 1I -Identification de l'acheteur
Nom complet : Commune Cle Iani-Kéli, 1 r ue cle la I laine, 97625 K; aini-Kéli, Mayotte.
Numéro ir lational d'identification : SIRET COMMUNE : 200 008 803 (10013 ; SIRET CCAS : 200 0811(I65(10019.
Groupement ( 1e commandes : I (IILii. Mi 3 mbres : cor rimune de Kan i-Kéli et CCAS de Kani-Kéli. La Caisse des écoles est à ajouter seulement : Sii elle est créée et a signé la convention C:onstitutive avant publication. L ai ccimmune coordonne la passation ; chaque membre émet etn3gle si as pir opres bt ) ns.
Section 2 -Communication
Profil d'acheteur et accèS; au Dl (:iE : https://www.marches-securises.fr -L'intégralité des documents di a! la consultation y est disponibIe gratuitemei 1t. Dépôt des plis et questions uniquement par la conisultation correspondante ! S;ur ic:e -pirofil.
Contact : Service de la commande publique de la commune : (NOM, COURRIEL ET TÉLÉPHONE À COMPLÉTER), Les échanges relatifs à la consultation ? 3lassent par lE> profil d ' acheteur.
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Section 3 -Procédure
Type de procédure : Appel d'offres ? cluvert, en application des a r ticles L 2 1124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Aljeune négociation.
Technique d'achat : Deux accords-cadres à bonS> de commande mor 10-attributaires, sans minimum, avec un maximum propre i3ichaque lCit et à chaque pi 3 riode de douze mois.
Date Iimite ( 1le réception : Vendredi 06 novembre 2026 à 12 h 00, heure d'j Mayotte (LT rC+3), souS' résc3rve de l'em /oi de l'avis assez tôt pour respecter le délai réglementaire. En cas i dl'envoi t. airdif, d E>tte di 3ite doit êtr e re f>ortée dai nis le I F10 et l'avis.
Variantes (Hc:atalogue électronique : Variantes non autorisées ; - 3 ucune variante exigée. Présentation par catalogue électronique rion ?) révue.
Attribution sans i 1égociation : Oui. Les offres sont attribuées sur leur c:ontenu irlitial, sous réserve des précisions eIt régularisations légalement admissibles.
Candidature : DUME ou DC1 et DC2 oLi équivalents ; déclaratii ) n sur l'honnc 3 ur relal tive aux interdiction;s de soumissionner ; chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles, sans minimum exigé ; référémees pertinentes des trok Si dernières annéi Eis et moyi Ems hum; 3iins> et techniques. Poi Uir les prèst ations juridiques réglementées, i dentifier l'intervenant et justifier son I hlabilitation conformément à 1; 3lC)i (iu v31 décembre 1e ?'71. Les pièces et modalités i dlétaillées figurent au RC.
Les maximas indiquéS pour chaque lot couvrent l'ensemble d- 3s membres du groupement, toutes périodes comprises selon le; S; montant S; annoncés. Les identité 3s et SIRET Cles membres, l( ?urs besoins estimatif : s et la convention ? C:onstitutive seront ar rêtés a 1 V'ant l't 3nvoi de l'a \ ris.
Section 4 -Identification du marché
Intitulé : Assistance à la(iréparation des r rlarchés publics et: à l'analyse di 3!S Ce3 ndidatures et des offres de; S; membres du groupement ( 1e commandes di E! Kiaini-Kéli.
Classification CPV - Pirincipale : 79418000-7 -Services de conseil en matière i Crachats.
Description :
Lot 1 : assistance à la préparatioi 1 deS> dossiers de consultation.
Lot 2 : assistanC:e à l'analyse cles candidatures et Cles ? Ciffres. ( ; haque membre ci ) mserve la cc )nduite de sei S; pncicédures, la ) /ali dation de i S;es documents et ses décisions. Environ i dlouze à quinze consultations p- 3r an à titre ini dlicatif, sai 1is emclagement de j / olume.
Lieu principal d'exécution : Commune de Kani-Kéli (97625), Mayotte ; i3changes i 3it Ilivrables numériques selon I1 es pièces du marché.
Durée : Douze mois à compter i d e la i nlotification de cïjaque lot, reconductibles tacitement une fois pour douze mois ; vingt-quatre mois au maximum par l C)t.
Valeur maximale I hiors taxes : 480 000 ? HT sur la durée maximale des deux l ots, clont :?40 000 ? I dIT par période dE! douze mois., /Accords-cadres sans minimum.
Tranches et réservation : Pas de tranches ; marché rion réservé.
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Allotissement : Oui. Un c:andidat ? Jeut répondre à un k )t Ol j aiLix d e jux ; iLIIri même candidat peut obtenir les dei JIX lot!S. Analyse et attribution distinctes.
Section 5 -Informations sur les lots
Lot Prestations Maximum 1 1T
1 Préparation des DCE : cadrâge, pièces de consultât!cm, caidres financiers, cohérence, versions e Jt appui au:X réponsiG'S pend; 3 ni la consultation. 140 000 ? par période ; 280 000 ? cl sur 24 mois
2 Analyse des candidatures et cles offres : vérifications, table>aux, demandes de précisions, notation, rapports et restitution. 100 000 ? par période ; 200 000 1 cl sur 24 mois
Section 6 -Informations complémentaires
Critères d'attribution pour cl 1 aque lo t : Prix 40 %, valeur technique !E i0 ‘ } O (3t ()erformance environnementale 10 %. Les sous-critères et méthodes i dle riotation si 0mt précisés à I'article 5.: 3Idu RC:
Conditions i d l'exécution : Obligations ( jnvironnementales et il nisertion d'une ht J ure de tr; 3vail par tri ainche complète de 5 000 ? HT de t)ons t3mis, calculées séparément par lot et par période, selon le I F!C le ( CtftP et le CCTP.
Visite : Aucune visite obligatoire ( ) révue.
Questions : Au plus tard le 26 octobre 2026 i à112 h 00 ; réponses utîles diffusées ai Ji plus tard le 30 octobre 2026 i à112 h 00, heure (le Mayotte, si 3 ius réserve di J i calendrier définitif.
Recours : Tribunal administratif de Mayotte, ' 7'31 t )oulevard Younoussa Bamana, 97600 Mamoudzou. Modalités de recours à l'article 8 du RC.
Date d'envoi de l'avis : 26 septembre 2>026.
Contrôles avant publication : compléter le SIRET eIt IIEi contact ; vérifier 1'identifiant de consultation, la i i ate rée ILie d'envoi, les champs obligatoires des for mulaires JOlJE/BOAMP et la cohérence de la date li mite avec le RC.
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