Mise en place d'une surveillance aérienne pour la lutte contre l'immigration clandestine à Mayotte

Avis de marché
Département(s) de publication :974, 976
Annonce n° 26-81134


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SATPN976
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Surveillance aérienne
Description : Surveillance arienne de Mayotte et détection de kwassa-kwassa
Identifiant de la procédure : 6cf2494a-5ea2-4beb-9058-d4998575d1d6
Identifiant interne : SATPN976-AOO-2026-05-SURV-AERIEN
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d offre ouvert

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60424100 Location d'aéronefs avec équipage

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Appel d'offre ouvert
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : SATPN976-AOO-2026-05-SURV-AERIEN
Description : surveillance aérienne

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60424100 Location d'aéronefs avec équipage
Options :
Description des options : renouvellement annuel par décision expresse

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : pamandzi
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 3 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : marché non alloti

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 50% critère prix 40% critères techniques 10% critères environnementaux

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SATPN976
Informations relatives aux délais de recours : Conforme à la réglementation française

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SATPN976
Numéro d'enregistrement : 13000333800022
Adresse postale : Rue de la batterie sud
Ville : Dzaoudzi-Labattoir
Code postal : 97610
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Point de contact : Emolic
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +262693220574
Adresse internet : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/nous-rejoindre/echanger-avec-nous/contacts-locaux/contacts-locaux/satpn-mayotte-dzaoudzi
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d'achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d'autres acheteurs
Centrale d'achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d'autres acheteurs

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SATPN976
Numéro d'enregistrement : 13000333800022
Adresse postale : Rue Batterie Sud, EMOLIC
Ville : Dzaoudzi
Code postal : 97610
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +262693220574
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d63fa80b-c2a4-4a62-80fb-06f1d089e1c5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/08/2026 à 16:43
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/08/2026