Avis de marché
Département(s) de publication : 45
Annonce n° 25-131998
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Orléans Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24450046800040
Ville : Orléans
Code postal : 45058
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 45
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1746507
Identifiant interne de la consultation : M25A0141
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Marchés Publics
Numéro de téléphone du contact : +33 238792222
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (sous-pondération détaillée dans les renseignements complémentaires) : 50%
Prix apprécié au regard du total de la Dpgf et du Dqe : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à la maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'une mission d'expertise comptable et financière dans le cadre du suivi de DSP
d'eau potable et d'assainissement collectif
Code CPV principal - Descripteur principal : 79212100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation porte sur l'assistance à la maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'une mission d'expertise comptable et financière dans le cadre du suivi de DSP d'eau potable et d'assainissement collectif. Elle donnera lieu à un marché à prix mixtes. Une partie des prestations donnera lieu à la conclusion d'un marché public conclu à prix global et forfaitaire, l'autre partie donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de :
=> 10 000 euro(s) HT pour la première période
=>30 000 euro(s) HT pour la deuxième période
=>30 000 euro(s) HT pour la troisième période
=>60 000 euro(s) HT pour la quatrième période
Lieu principal d'exécution du marché : ORLEANS METROPOLE 45040 - ORLEANS
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : =>Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=>La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=>Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le RC).
=>Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
[email protected] -
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
=>Délais de recours : Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative.
=>Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=>Sous-pondération du critère "Valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique" (50%)
- 1 : Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation de la mission, apprécié au regard de la partie A du Cadre de Mémoire Technique (10%)
- 2 : Pertinence de l'équipe pluridisciplinaire qui sera dédiée à cette mission pendant sa durée eu égard à ses compétences (financières et comptables,
), apprécié au regard de la partie B du Cadre de Mémoire Technique (20%)
- 3 expérience (connaissance des métiers de l'eau) des personnes affectées à l'exécution du présent marché, apprécié au regard de la partie C du Cadre de Mémoire Technique (20%).
=>Estimation de la partie à bons de commandes : 90 000 euro(s) HT
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/11/2025
