Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition et la mise en place du mobilier dans le cadre de l'opération de réhabilitation-extension du palais de Justice de Perpignan (66)

Avis de marché
Département(s) de publication : 66, 94, 34, 11, 09, 31
Annonce n° 25-40250
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet une mission d'assistance à Maitrise d'Ouvrage relative au suivi et au contrôle du projet mobilier de la maîtrise d'oeuvre, à l'estimation des besoins, à l'acquisition et à la mise en place du mobilier.
Les prestations confiées au titulaire se décomposent en 4 missions détaillées ci-après :
- Mission 1 : Analyse du projet mobilier de la maîtrise d'oeuvre, de ses ajustements par rapport au programme mobilier l'opération, et évaluation quantitative et financière des différents lots de mobiliers (y compris RIEP, le cas échéant) ;
- Mission 2 : Elaboration des cahiers des charges techniques des différents fournisseurs (y compris RIEP, le cas échéant) ;
- Mission 3 : Assistance dans la sélection des fournisseurs (y compris RIEP, le cas échéant) et des mises au point des marchés et commandes (en lien étroit avec la maîtrise d'oeuvre) ;
- Mission 4 : Assistance pour la livraison, la réception et la mise en place du mobilier des différents fournisseurs (y compris RIEP, le cas échéant).
Le prix du marché est global et forfaitaire.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
60 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le marché peut être attribué à un candidat unique ou à un groupement.
Les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix.
En cas de groupement, le groupement attributaire pourra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché à l'issue de la procédure.
La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement.
Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et/ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Situation juridique du candidat
1. Une lettre de candidature et la désignation du mandataire par ses cotraitants complétée (formulaire DC1 version du 01/04/2019) ainsi que les coordonnées de l'ensemble des contractants et sous-traitants dans le cadre de réponse.
2. Si le(s) candidat(s) est (sont) en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Capacités financières
3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) et à reporter dans le cadre de réponse. Capacités professionnelles et techniques
4. Trois (3) références, par membre du groupement le cas échéant, de moins de 3 ans, comparables à l'objet du marché (préciser pour chaque référence) à remplir dans le cadre de réponse :
- le nom du donneur d'ordre (maître d'ouvrage ou pouvoir adjudicateur),
- ses coordonnées,
- l'objet de l'opération
- la nature de l'intervention (missions)
- l'adresse de l'opération,
- sa surface en m² de Surface De Plancher
- son calendrier (début-fin)
- le montant hors taxes du marché du candidat.
Si le candidat ou chaque membre du groupement transmet plus de 3 références, seules les 3 premières seront examinées dans l'ordre de présentation.
5. Effectifs moyens annuels des 3 dernières années, à remplir dans le cadre de réponse (fichier xls).
Si le candidat est dans l'impossibilité de produire les documents au titre de la candidature (entreprise de création récente essentiellement), il peut justifier de ses capacités financières et de ses références professionnelles par tout autre moyen.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement sera globale.
Les candidats ne disposant pas de capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes seront éliminés.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- - le prix des prestations pour 30 %, apprécié au regard du montant global et forfaitaire mentionné dans l'AE : 30%
- - la valeur technique de l'offre pour 70 % : o la compréhension du contexte du projet et de ses enjeux, telle qu'ils résultent du contenu du mémoire technique (5%) o la qualité et la pertinence de l'organisation opérationnelle envisagée, notamment les CV et l'expérience professionnelle des intervenants affectés à l'exécution de la mission et la répartition des tâches, telle qu'ils résultent du contenu du mémoire technique (25%) o la qualité et la pertinence de la méthodologie proposée pour réaliser les missions, tel qu'il en résulte du contenu du mémoire technique, ainsi que les modèles de livrables présentés en annexe du mémoire technique (20%) o la pertinence et la cohérence de la répartition du temps passé prévisionnel (cf. cadre de réponse des temps passés. (20%) : 70%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25-015
Renseignements complémentaires : Voies de recours :
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif :
- Recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché
- Recours prévu à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché.
- Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Prestations similaires
L'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent accord-cadre, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Négociations
Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition notamment financière.
Toutefois, compte tenu des offres reçues et de leur analyse détaillée par le pouvoir adjudicateur, celui-ci se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation conformément aux dispositions de l'article R.2123-5 du Code de la commande publique.
Conformément à la spécificité de la procédure adaptée, la négociation au titre du présent marché demeure facultative, le pouvoir adjudicateur se réservant le droit d'attribuer directement le marché, sans négociation, sur la base des offres initiales.
En cas de négociation, le pouvoir adjudicateur pourra engager librement toutes les discussions qui lui paraissent utiles avec tout ou partie des candidats, voire avec un seul, en vue d'optimiser la ou les propositions jugées les plus intéressantes.
Il se réserve également la possibilité d'écarter de la négociation les candidats ayant remis une offre irrégulière ou inacceptable.
Cette négociation pourra, dans le cas le plus simple, se réduire à un échange par voie électronique ou, si nécessaire, donner lieu à une, voire plusieurs rencontres de chacun des candidats invités à négocier, ces rencontres donnant lieu à un relevé des conclusions garant de la traçabilité des échanges intervenus.
Le champ de la négociation pour chacune des offres tiendra compte, le cas échéant et dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats, des particularités des offres restant en lice, pour aboutir à un classement définitif au regard des critères de jugement, le marché étant attribué au candidat dont l'offre sera classée première.
Un nouvel acte d'engagement prenant en compte les modifications éventuellement apportées à l'offre initiale devra alors être signé.
Divers
Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles.
Le marché est passé à prix global et forfaitaire.
Il n'est pas prévu de tranche.
La présentation de variante libre est interdite.
Il n'y a pas de variante imposée.
Il n'y a pas d'option.
Il n'y a pas de visite obligatoire.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2722048&orgAcronyme=d3f
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2722048&orgAcronyme=d3f
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2722048&orgAcronyme=d3f
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2722048&orgAcronyme=d3f

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2025