Etablissement Public d'Aménagement de Saint-Etienne, M. Yvan ASTIER, Directeur général, 49 rue de la Montat, 42100 Saint-Etienne, Tél. : 04 77 34 48 10, Fax : 04 77 34 48 78, mèl :
[email protected], web :
http://www.epase.fr, Siret 49771407100030
Non
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 48 mois
Objet : Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage, diagnostics et stratégies écologique et biodiversité
Référence acheteur : 25AS-DA-0482-D
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-cadre
Lieu d'exécution : 49 rue de la Montat, 42100 Saint-Etienne
Durée : 48 mois.
Description : Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 130 000 euros HT
Classification CPV : Principale : 90713000 services de conseils environnementaux
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Etablissement public d'aménagement à caractère industriel et commercial
Conditions de participation :
- Formulaire DC1
- Formulaire DC2
- Chiffre d'affaires annuel général : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché sur les trois derniers exercices (à compléter dans le DC2) ;
- Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : La déclaration de banques ou attestation d'assurance concernant les risques professionnels (assurance responsabilité civile pour l'année en cours) ;
- Effectif moyen annuel : La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (à ajouter éventuellement dans le DC2) ;
- Références sur des services spécifiés : La présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat (CV) ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
Marché réservé : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 65 % valeur technique de l'offre
- 35 % prix
Renseignements d'ordre administratifs :
[email protected]
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 17/06/25 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires : Les éléments concernant les candidatures sont indiqués dans le Règlement de la consultation.
L'intégralité du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site :
http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4274 ou
http://www.epase.fr (rubrique marchés publics).
Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché.
Envoi à la publication le : 15/05/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info
