Département(s) de publication : 44
Annonce No 23-73396
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://marchespublics.nantesmetropole.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ASSISTANCE À LA DÉFINITION DE PLANS D'ACTION ET A LA RÉALISATION D'ÉTUDES ÉCOMOBILITÉ SUR LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES DE L'AGGLOMÉRATION NANTAISE
Numéro de référence : 2022-2805
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71356200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le marché s'inscrit dans la démarche d'écomobilité scolaire portée et animée par Nantes Métropole, afin d'impulser et créer les conditions du changement de pratique de mobilités en faveur des modes actifs pour venir à l'école. Il porte sur une mission d'AMO pour la définition de plans d'action et la réalisation d'études " écomobilité scolaire ". Il est destiné principalement aux écoles du 1erdegré des communes de la métropole. Il peut ponctuellement être utilisé aux abords d'autres établissements scolaires (2nd degré, enseignement supérieur) pour des diagnostics et des préconisations sur l'espace public. Il correspond à la définition et mise en ?uvre de plans de déplacement des établissements scolaires (PDES), selon une approche la plus transversale possible afin d'agir sur plusieurs leviers simultanément : la pédagogie, la communication, les aménagements et leurs évaluations, les alternatives de déplacement.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71356200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 92331210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Nantes Métropole
II.2.4) Description des prestations : En application des dispositions des articles R2162-2 à R2162-6 puis R2162-13 et R2162-14 du Code de lacommande publique, le contrat se présentera sous les traits d'un accord-cadre mono-attributaire à bons decommande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, sur la duréecontractuelle globale (reconduction comprise, soit 4 ans) à 999 999 euros HT.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 999 999 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché sera d'une durée initiale de 2 ans, à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois, dans les mêmes termes, par périodes successives de 1 an.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant reporté à la rubrique II.2.6) Valeur estimée est le seuil maximum du marché sur sa durée globale (soit, 4 ans).
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles. Formulaire DC1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité demembres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/ réalisés et identité du client (privé ou public) dans le domaine de compétence de la présente consultation (intervention auprès d'enfants, concertation....)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 juillet 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 4 juillet 2023 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Procédure entièrement dématérialisée depuis
https://marchespublics.nantesmetropole.fr (cf. Annexe au Règlement de la consultation).L'Acheteur se réserve la possibilité d'organiser une séance d'audition d'une durée de 45 minutes pourra être organisée avec chaque candidat ayant déposé une offre régulière. Les dates envisagées pour cette audition sont le 7 juillet ou le 10 juillet 2023.cette présentation n'aura pour seule finalité que de permettre aux candidats une présentation orale de leur offre. Les offres ne pourront en aucun cas être modifiées à l'issue de cette audition. L'Heure de passage sera communiquée aux candidats au plus tard le 5 juillet 2023
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette, 44000, Nantes Cedex 1, F, Courriel :
[email protected], Nantes, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette, 44000, Nantes Cedex 1, F, Courriel :
[email protected], Nantes, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 mai 2023