Assistance à la coordination des activités de MCO/VRP à la gestion de ses données patrimoniales et à l'Assistance à l'Ingénierie de Maintenance pour le centre CEA/DAM - GRAMAT (BT/ALIM).

672186-2025.
672186-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification - Assistance à la coordination des activités de MCO/VRP à la gestion de ses données patrimoniales et à l'Assistance à l'Ingénierie de Maintenance pour le centre CEA/DAM - GRAMAT (BT/ALIM)
OJ S 196/2025 13/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI
Adresse électronique: [email protected]

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Assistance à la coordination des activités de MCO/VRP à la gestion de ses données patrimoniales et à l'Assistance à l'Ingénierie de Maintenance pour le centre CEA/DAM - GRAMAT (BT/ALIM)
Description: Les prestations concernent les activités suivantes (volume donné à titre indicatif) : - Assistance au traitement des demandes d'intervention : recueillir, formaliser, enregistrer dans la GMAO et transmettre les demandes qui concernent soit des interventions de maintenance, soit des signalements d'anomalies dans la GMAO. Le suivi des demandes se fait via des Ordre de Travail (4 000 OT correctifs à traiter par an), - Assistance à l'ordonnancement et à la planification des interventions : suivre hebdomadairement les planifications des différents acteurs amenés à réaliser des opérations de MCO-VRP sur le centre (20 réunions, 4700 OT de maintenance préventive et VRP), - Assistance à la gestion des données patrimoniales : mise à jour des documents et dossiers techniques et réglementaires, réception, enregistrement, vérification et validation de la complétude des Dossiers des Ouvrages Exécutés (60 DOE par an - 1500 documents), gestion des archives (500 documents/an), - Assistance à la maîtrise des données patrimoniales : contrôles et mise à jour de plans (1000 plans par an), et intégration dans l'outil SIG, relevés d'informations terrain, détection de réseaux et géo référencement, mise à disposition de données patrimoniales, - Assistance à la maîtrise réglementaire des activités de maintenance : Identification des contrôles réglementaires à réaliser par la MCO, Analyse des rapports de maintenance MCO, en relation avec les obligations réglementaires (environ 150 interventions par an) - Assistance à la maîtrise du besoin des installations : Elaboration/gestion de conventions de service et de matrices de gravité (18 documents), - Assistance à la maîtrise des processus de maintenance : Construction et gestion de référentiels méthodologiques, contrôle d'application du référentiel, - Assistance à la prise en maintenance des équipements : Assistance à la conception et à la réception des DOE (environ 20 DOE/an), - Assistance à la maîtrise des inventaires d'actifs : contrôle des actifs, gestion de l'évolution d'inventaire, impression et pose d'étiquettes de repérage (Parc de 6500 actifs, environ 400 actifs a contrôler par an - 200 étiquettes de repérage d'actifs par an) - Analyses d'optimisation de la maintenance : Analyse/définition d'un PMP de référence, Analyse/ traitement de l'obsolescence, Analyse du stock stratégique), (analyse PMP : 24 types d'équipement par an, obsolescence : 120 références par an, stock stratégique moyen de 50 références) - Assistance au suivi du marché de MCO (Maintien en Condition Opérationnelle) : contrôle des rapports de maintenance, Contrôle terrain des interventions de maintenance, suivi des BPU (120 OT / an, 75 contrôles d'intervention / an, analyse de 75 devis / an) - Assistance à l'optimisation des outils informatiques : création de requêtes spécifiques sur Business Object ou POWERBI. Développement d'un outil spécifique, (environ 50 requêtes par an, développement d'un outil par an) - Coordonner et piloter des équipes, respect de la sécurité des informations, reporting, participations aux réunions contractuelles et gestion des interfaces. Les prestations du marché objet du présent avis concernent l'ensemble des infrastructures du centre, et couvrant les domaines techniques suivants : - Les CFx intégrant (3100 Actifs) : Les courants forts, Les courants faibles de sécurité, Les courants faibles de communication, Le contrôle commande : Les systèmes électromécaniques (290 Actifs) : Les moyens de manutention, Les moyens de levage, Les moyens d'accès (monte-charge, ascenseur, systèmes EM à l'intérieur des bâtiments.) : Le CVCF intégrant (2030 Actifs) : Les installations de Climatisation et de Froid, de Ventilation, de Chauffage, Les installations de Fluides de servitudes : Le Cycle de l'Eau intégrant (550 Actifs) : La chaîne de distribution d'eau potable et d'incendie (traitement, réservoir, réseaux), Les réseaux de collecte des eaux usées (eaux pluviales, eaux vannes, effluents industriels), Les installations de traitement des eaux usées / eaux pluviales (fosses, stations, séparateurs) : Le périmètre des prestations touche différents types d'installations telles que : ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement), IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagements), Installations industrielles, Bâtiments tertiaires. La référence administrative du présent marché est : B25-06956.
Identifiant de la procédure: 24b959ce-6dab-48b2-a5b7-ab48aa76d8d9.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2.Lieu d'exécution

Adresse postale: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI
Ville: ARPAJON
Code postal: 91297.
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Toutefois, s'agissant d'une procédure restreinte avec négociation, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2 / Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière ' Diffusion Restreinte ', visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document ' Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique ' dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'IGI 1300 du 9.08.2021. 1.3/ Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. Pour information, lors de la phase Offre, la partie non DR du DCE sera à retirer également sur https://www.marches-publics.gouv.fr. Le cas échéant, pour des raisons de taille de fichiers, l'autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de facon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse recue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier : La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un support électronique sous double enveloppe cachetée. L'enveloppe extérieure indique : CEA/DAM - Île-de-France DCG/SAPI/BGI - bâtiment U À l'attention de Stéphanie POUGNET ' B25-06956 / NE PAS OUVRIR ' Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué 91297 Arpajon Cedex, L'enveloppe intérieure comporte la mention ' B25-06956 ' et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : *par courrier recommandé, *ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l'adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre) *dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies par le présent avis). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Corruption: Les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont prévus à l'article L2341-5 du code de la commande publique

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Assistance à la coordination des activités de MCO/VRP à la gestion de ses données patrimoniales et à l'Assistance à l'Ingénierie de Maintenance pour le centre CEA/DAM - GRAMAT (BT/ALIM)
Description: Les prestations concernent les activités suivantes (volume donné à titre indicatif) : - Assistance au traitement des demandes d'intervention : recueillir, formaliser, enregistrer dans la GMAO et transmettre les demandes qui concernent soit des interventions de maintenance, soit des signalements d'anomalies dans la GMAO. Le suivi des demandes se fait via des Ordre de Travail (4 000 OT correctifs à traiter par an), - Assistance à l'ordonnancement et à la planification des interventions : suivre hebdomadairement les planifications des différents acteurs amenés à réaliser des opérations de MCO-VRP sur le centre (20 réunions, 4700 OT de maintenance préventive et VRP), - Assistance à la gestion des données patrimoniales : mise à jour des documents et dossiers techniques et réglementaires, réception, enregistrement, vérification et validation de la complétude des Dossiers des Ouvrages Exécutés (60 DOE par an - 1500 documents), gestion des archives (500 documents/an), - Assistance à la maîtrise des données patrimoniales : contrôles et mise à jour de plans (1000 plans par an), et intégration dans l'outil SIG, relevés d'informations terrain, détection de réseaux et géo référencement, mise à disposition de données patrimoniales, - Assistance à la maîtrise réglementaire des activités de maintenance : Identification des contrôles réglementaires à réaliser par la MCO, Analyse des rapports de maintenance MCO, en relation avec les obligations réglementaires (environ 150 interventions par an) - Assistance à la maîtrise du besoin des installations : Elaboration/gestion de conventions de service et de matrices de gravité (18 documents), - Assistance à la maîtrise des processus de maintenance : Construction et gestion de référentiels méthodologiques, contrôle d'application du référentiel, - Assistance à la prise en maintenance des équipements : Assistance à la conception et à la réception des DOE (environ 20 DOE/an), - Assistance à la maîtrise des inventaires d'actifs : contrôle des actifs, gestion de l'évolution d'inventaire, impression et pose d'étiquettes de repérage (Parc de 6500 actifs, environ 400 actifs a contrôler par an - 200 étiquettes de repérage d'actifs par an) - Analyses d'optimisation de la maintenance : Analyse/définition d'un PMP de référence, Analyse/ traitement de l'obsolescence, Analyse du stock stratégique), (analyse PMP : 24 types d'équipement par an, obsolescence : 120 références par an, stock stratégique moyen de 50 références) - Assistance au suivi du marché de MCO (Maintien en Condition Opérationnelle) : contrôle des rapports de maintenance, Contrôle terrain des interventions de maintenance, suivi des BPU (120 OT / an, 75 contrôles d'intervention / an, analyse de 75 devis / an) - Assistance à l'optimisation des outils informatiques : création de requêtes spécifiques sur Business Object ou POWERBI. Développement d'un outil spécifique, (environ 50 requêtes par an, développement d'un outil par an) - Coordonner et piloter des équipes, respect de la sécurité des informations, reporting, participations aux réunions contractuelles et gestion des interfaces. Les prestations du marché objet du présent avis concernent l'ensemble des infrastructures du centre, et couvrant les domaines techniques suivants : - Les CFx intégrant (3100 Actifs) : Les courants forts, Les courants faibles de sécurité, Les courants faibles de communication, Le contrôle commande : Les systèmes électromécaniques (290 Actifs) : Les moyens de manutention, Les moyens de levage, Les moyens d'accès (monte-charge, ascenseur, systèmes EM à l'intérieur des bâtiments.) : Le CVCF intégrant (2030 Actifs) : Les installations de Climatisation et de Froid, de Ventilation, de Chauffage, Les installations de Fluides de servitudes : Le Cycle de l'Eau intégrant (550 Actifs) : La chaîne de distribution d'eau potable et d'incendie (traitement, réservoir, réseaux), Les réseaux de collecte des eaux usées (eaux pluviales, eaux vannes, effluents industriels), Les installations de traitement des eaux usées / eaux pluviales (fosses, stations, séparateurs) : Le périmètre des prestations touche différents types d'installations telles que : ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement), IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagements), Installations industrielles, Bâtiments tertiaires. La référence administrative du présent marché est : B25-06956 Le déroulement du marché est prévu comme suit: - Une phase de prise en charge de 3 mois fermes + 2 mois optionnels si le titulaire n'est pas le sortant ; débutant dès la notification du marché et durant laquelle le prestataire fournit les documents administratifs nécessaires à la réalisation de la prestation. L'option des 2 mois sera levée à la notification du marché, selon le titulaire : Une phase de réversibilité entrante de 3 mois avant le démarrage de la phase opérationnelle durant laquelle le prestataire observe le titulaire en place. Cette phase est optionnelle et sera déclenchée en cas de changement de titulaire : Une phase opérationnelle, divisée en une tranche ferme de 36 mois et trois tranches optionnelles de 12 mois d'exécution supplémentaire chacune : Une phase de réversibilité sortante de 3 mois durant la fin de la phase opérationnelle durant laquelle le prestataire accompagne le futur titulaire entrant. Cette phase est optionnelle et sera déclenchée en cas de changement de titulaire.
Identifiant interne: B25-06956.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: - Option 1 : réversibilité entrante, - Option 2 : 12 mois d'exécution supplémentaire du marché, - Option 3 : 12 mois d'exécution supplémentaire du marché, - Option 4 : 12 mois d'exécution supplémentaire du marché, - Option 5 : réversibilité sortante. / Les options techniques seront présentées dans le DCE à la phase "Offre".

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
Informations complémentaires: CEA/GRAMAT

5.1.3.Durée estimée

Durée: 80 Mois

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Cette procédure se passe en deux temps : - Une phase candidature, - Une phase offre.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: CAPACITE ADMINISTRATIVE : 1/PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature: - le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent : le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente : les attestations de régularité fiscales et sociales. En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire ou à défaut d'un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre ; - en tant que membre de plusieurs groupements. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d'acceptation de sous-traitant. 2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. CONDITIONS PARTICULIERES DE L'EXECUTION DU MARCHE : En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d'intérêts au sens de l'article L2141-10 du code de la commande publique.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: CAPACITE ECONOMIQUE : Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l'entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent ; - une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; - le chiffre d'affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l'entreprise candidate ; - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description: CAPACITE TECHNIQUE : Maîtrise de l'exécution de marchés de nature et d'ampleur similaire par la présentation : - de compétences dans la réalisation de prestations telles que décrites dans le présent avis de marché, notamment en termes d'OPC, d'assistance à l'Ingénierie de maintenance, de centre d'appels et de bureau d'études, - des moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs) en nombre et en qualification suffisante dans les domaines techniques et les activités précitées pour assurer les prestations. Le personnel du Titulaire effectuant ces missions doit avoir des connaissances techniques Tout Corps d'Etat (TCE) dans les environnements industriels pour la compréhension, la réalisation des plans, schémas, croquis et avoir une spécialité, une certification ou licence projeteur DAO-CAO 2D/3D, - de l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance - de l'organisation qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) démontrant que l'organisation proposée est adaptée aux besoins en termes de qualité et de tracabilité (ISO9001 V2015 ou équivalent) : des certificats, agréments et qualifications du candidat lié à l'objet du marché en cours de validité, notamment ISO, électrique. Le soumissionnaire fournira également un dossier précis et détaillé des références au cours des 3 dernières années pour les services de même nature de l'entreprise susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu. La représentativité des références et des compétences de son organisation (ressources, moyens.) doit être présentée au regard de : * la complexité liée à la multiplicité des intervenants (compétences, management, suivi.), * les aspects quantitatifs liés directement à la prestation. * la Capacité à mener des études/Analyses d'ingénierie de maintenance (optimisation des prestations de maintenance, l'analyse de l'obsolescence, analyse de stock stratégique, gestion d'inventaire d'actifs, réalisation d'AMDEC, etc. Pour chaque référence, l'entreprise candidate fournira les caractéristiques et le montant de la prestation, les dates d'exécution ainsi que les noms et coordonnées du maître d'ouvrage et l'organisation mise en place. La Maîtrise des outils informatiques imposés pour l'exécution du marché et notamment : 1/ Outils : AUTOCAD MAP 3D 2018 et DWG TRUEVIEW d'AUTODESK, GEDT (Meridian), GMAO (INFOR), SIG ARGIS / ARCMAP, les outils de reporting, tel que Business Object, POWERBI. 2/ Logiciels et applications : Microsoft office (suite bureautique), Acrobat Pro, REVIT, SEE ELECTRICAL EXPERT.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le dossier de consultation des entreprises.

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Ce marché est un marché ' Très Secret ' au sens de l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'ISC ' Secret ' par le titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit une attestation d'habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d'une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, - soit une attestation de demande d'habilitation (pour tout renseignement contacter l'Officier de Sécurité Centre - Tél : +33 (0)5 65 10 52 08 - CEA GRAMAT - BP 80200 - 46500 GRAMAT en lui précisant la référence du dossier suivante No B25-06956). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d'avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Le marché nécessite la divulgation d'informations et/ou de supports classifiés ou non, comportant la mention ' Spécial France '. En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité francaise, dans les conditions définies par le plan contractuel de sécurité. En raison de la teneur de la prestation, les candidats au présent appel d'offres ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d'intérêts, au sens de l'article L2141-10 du code de la commande publique, avec les entreprises titulaires des marchés sur lesquels porte la prestation.
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 17/11/2025 16:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat seront indiquées dans le dossier de consultation des entreprises.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: le CEA impose aux groupements d'être GMES ou GMEC avec solidarité du mandataire
Montage financier: Les conditions et modalités financières seront définies dans le dossier de consultation des entreprises à la phase "offre".
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l'exécution du marché.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI
Numéro d'enregistrement: 77568501900082.
Adresse postale: Centre DAM Ile-de-FRance DAM/DCG/SAPI/BGI
Ville: ARPAJON CEDEX
Code postal: 91297.
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: BGI
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0169267771.
Adresse internet: https://cea.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur: https://marches-publics.gour.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04.
Code postal: 75181.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1.ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5510e82d-8dd2-40e7-bbc5-6400c2962745 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 18.
Date d'envoi de l'avis: 10/10/2025 11:38:12 (UTC)
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 672186-2025.
Numéro de publication au JO S: 196/2025.
Date de publication: 13/10/2025