Inspections télévisées des réseaux neufs ou existants, tests d'étanchéité et compactage des réseaux d'eau potable et d'assainissement.

Avis de marché
Département(s) de publication :53
Annonce n° 25-113075


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes du Pays de Craon
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Inspections télévisées des réseaux neufs ou existants, tests d'étanchéité et compactage des réseaux d'eau potable et d'assainissement
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le présent marché concerne les prestations suivantes: - les inspections télévisées des réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) sur les réseaux neufs et existants, - les tests d'étanchéité sur les réseaux d'eaux usées, - les tests de compactage des réseaux d'assainissement et d'eau potable.
Identifiant de la procédure : dc312f52-84f2-42ee-a8a4-ed5701a7df10
Identifiant interne : 2026EAU001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631430 Services d'essais d'étanchéité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631430 Services d'essais d'étanchéité

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1, Rue de Buchenberg
Ville : Craon
Code postal : 53400
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 320,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Inspections télévisées des réseaux neufs ou existants, tests d'étanchéité et compactage des réseaux d'eau potable et d'assainissement
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le présent marché concerne les prestations suivantes: - les inspections télévisées des réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) sur les réseaux neufs et existants, - les tests d'étanchéité sur les réseaux d'eaux usées, - les tests de compactage des réseaux d'assainissement et d'eau potable.
Identifiant interne : S-PF-1721124

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631430 Services d'essais d'étanchéité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631430 Services d'essais d'étanchéité

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1, Rue de Buchenberg
Ville : Craon
Code postal : 53400
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 320,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1721124
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1721124
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/11/2025 à 11:00
Lieu : Craon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les modalités de paiement sont énoncées au Ccap

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes du Pays de Craon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 0C63FCCB-D610-43B4-BB9E997B85305BDB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de communes du Pays de Craon
Numéro d'enregistrement : 82601
Adresse postale : 1, Rue de Buchenberg
Ville : Craon
Code postal : 53400
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Point de contact : LANGOUET Christophe
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0243068284
Adresse internet : https://www.paysdecraon.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté de communes du Pays de Craon
Numéro d'enregistrement : 0C63FCF5-D383-8E0A-F0E7FA5832798825
Adresse postale : 1, Rue de Buchenberg
Ville : Craon
Code postal : 53400
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0243068284
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 0C63FD0C-B39A-75F8-5301F6AF67DC32ED
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 0C63FD1F-90EA-0FD6-A54906D283DF583F
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a5d4d7cc-21b6-4108-967d-7f71d3a93a96 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/10/2025 à 14:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2025