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21/11/2023 S224
France-Saclay: Services de sûreté nucléaire
2023/S 224-704874
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives de Paris-Saclay - Direction du Centre Paris-Saclay - Service des Marchés et des Achats (PSAC/SMA)
Ville: Saclay
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91400
Pays: France
Point(s) de contact: Virgil FERREIRA PAULINO
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
www.cea.fr
Adresse du profil dacheteur:
https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Autre activité: Recherche
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Assistance à la conduite opérationnelle de projets - INB 165
Numéro de référence: B23-06054
II.1.2) Code CPV principal
98113100 Services de sûreté nucléaire
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Le présent avis porte sur l'assistance à la conduite opérationnelle de projets en cours d'exécution au sein de l'INB 165. Il est attendu de la part du Titulaire, un appui au niveau du suivi des études, du suivi des travaux et des contrats en cours relatifs aux projets concernés.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:
CEA Paris-Saclay / Site de Fontenay-aux-Roses
II.2.4) Description des prestations:
Le présent avis porte sur l'assistance à la conduite opérationnelle de projets en cours d'exécution au sein de l'INB 165. Il est attendu de la part du Titulaire, un appui au niveau du suivi des études, du suivi des travaux et des contrats en cours relatifs aux projets concernés.
Le marché porte sur une durée ferme de 12 mois qui peut être prolongée pour une durée supplémentaire de 12 mois (tranche optionnelle).
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Option n°1 : Prolongation de la durée du marché pour 12 mois supplémentaires
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Option n°1 : Prolongation de la durée du marché pour 12 mois supplémentaires
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Conditions de participation telles que mentionnées dans les documents de la consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2) Conditions liées au marché
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/12/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 18/12/2023
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, Boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville: CERGY-PONTOISE CEDEX
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet:
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, Boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville: CERGY-PONTOISE CEDEX
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet:
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date denvoi du présent avis:
16/11/2023