Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 26-23678
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : GIP CERDD
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000224900014
Ville : LOOS-EN-GOHELLE
Code postal : 62750
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026-19
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Emmanuel BERTIN
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 321085241
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
GIP CERDD
Critères d'attribution : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à l'Odema pour la réalisation des enquêtes sur les déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets (DMA SPGD) en 2026 et 2027
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation des enquêtes Collecte et Traitement de l'ADEME sur le périmètre des Hauts-de-France. Ces enquêtes concernent l'observation des déchets ménage...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 123633.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Réalisation de l'enquête Collecte
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79311200
Lieu d'exécution du lot : Site du 11-19 / Rue de Bourgogne, 62750 LOOS-EN-GOHELLE -
Description du lot : Réalisation de l'enquête Traitement
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79311200
Lieu d'exécution du lot : Site du 11-19 / Rue de Bourgogne, 62750 LOOS-EN-GOHELLE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Quantité maximum de commande (Lot 2 Réalisation de l'enquête Traitement): Le montant de commande du lot est limité à 71.133,00 euro(s) HT. Ce montant, est le montant total prévu pour les deux années de la mission. Le budget maximum annuel alloué à la réalisation de l'enquête Traitement est de 35 566,5 euro(s) HT.
Valeur haute lot 1 : 52,500.00 EUR
Valeur haute lot 2 : 71,133.00 EUR
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2026
