web.2067.3
CEA Marcoule (30)
lundi 28 septembre 2026 - 12:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
17 août 2026
Assistance à l'exploitation du contrôle commande et des équipements électriques de l'installation CD
2026-C-00421-NR
Appel d'Offres Ouvert
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=CEA-Marcoule_30_20260817W2_04
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France: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Assistance à l'exploitation du contrôle commande et des équipements électriques de l'installation CD
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES Centre de Marcoule Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assistance à l'exploitation du contrôle commande et des équipements électriques de l'installation CD
Description : Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations de ‘assistance à l'exploitation du contrôle commande et des équipements électriques de l'installation CD.
Identifiant de la procédure : 580e6b9a-ec2f-4c1d-950e-e2cf12c566ed
Identifiant interne : 2026-C-00421-NR
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CEA Centre de Marcoule BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX
Ville : Bagnols-sur-Cèze
Code postal : 30207.
Subdivision pays (NUTS) : Gard (FRJ12)
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Lot : LOT-0001.
Titre : Assistance à l'exploitation du contrôle commande et des équipements électriques de l'installation CD
https://ted.europa.eu/TED
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Description : PRESTATIONS FERMES : Le Titulaire aura à sa charge les prestations fermes suivantes : -Mission A : Assistance au contrôle des boucles de mesures, -Mission B : Le suivi ou la réalisation de travaux de jouvence à thématiques ECC, -Mission C : La maitrise, la réalisation et le suivi d'essais ECC laboratoire, -Mission D :
Réalisation de travaux d'électricité/contrôle-commande, -Mission E : Mission d'assistance aux essais et mises
en service procédés : Les prestations et les livrables attendus au titre des prestations fermes sont détaillés au
cahier des charges, cité à l'article 2 supra. PRESTATIONS OPTIONNELLES : Les prestations et les livrables
attendus au titre des prestations optionnelles sont détaillés au cahier des charges, cité à l'article 2 supra : Option 1 : prolongation des prestations pour 12 mois supplémentaires. PRESTATIONS SUR FICHE DE MODIFICATIONS SUR DEVIS PREALABLE (FDMDP) : Les prestations sur FDMDP concernent la réalisation de prestations modificatives directement liées à l'objet du marché.
Identifiant interne : 2026-C-00421-NR
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CEA Centre de Marcoule BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX
Ville : BAGNOLS-SUR-CEZE
Code postal : 30207.
Subdivision pays (NUTS) : Gard (FRJ12)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchessecurises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : https://www.marchessecurises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : francais Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres : 9 Mois
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement électronique sera utilisé : oui
https://ted.europa.eu/TED
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5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES Centre de Marcoule -Tribunal Administratif (TA)
Organisation chargée des procédures de recours : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES Centre de Marcoule
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES Centre de Marcoule
8 Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES Centre de Marcoule Numéro d'enregistrement : 77568501900330
Département : Gard
Adresse postale : CEA Centre de Marcoule BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX
Ville : Bagnols sur Cèze cedex
Code postal : 30207.
Subdivision pays (NUTS) : Gard (FRJ12)
Pays : France
Point de contact : Noé ROCHE
Adresse électronique :
[email protected]Téléphone: 0466796636.
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif (TA)
Département : Gard
Adresse postale : 16, avenue Feuchères CS 88010
Ville : NIMES
Code postal : 30941.
Subdivision pays (NUTS) : Gard (FRJ12)
Pays : France
Téléphone : +33 0466273700
Télécopieur : +33 0466362786.
Adresse internet : https://justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
https://ted.europa.eu/TED
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Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4bc413a0-fb48-45e6-90c3-fa1ae4d6c442 -01.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/08/2026 13:49 +00:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais
https://ted.europa.eu/TED
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