Avis de marché
Département(s) de publication : 20A
Annonce n° 26-13718
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la RIVE SUD
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24200039600018
Ville : PORTICCIO
Code postal : 20166
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 20A
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatspublicscorse.com:443/3571
Identifiant interne de la consultation : DSP ANC 2026-2031 1
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : le Président du SIVOM de la Rive Sud, Pierre-Paul LUCIANI
Adresse mail du contact :
[email protected]a
Numéro de téléphone du contact : 0495259134
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Documents permettant d'apprécier la capacité juridique du candidat :
. Un extrait K.bis ou un document équivalent datant de moins de trois mois,
. Une lettre de candidature datée par un représentant habilité à engager le candidat, indiquant l'identité du candidat, et en cas de groupement, de chacun des membres du groupement sous forme libre ou imprimé DC1 ,
. Une note de présentation de la société et, en cas de groupement, de chacune des sociétés membres du groupement (statuts du candidat, composition de l'actionnariat, montant, composition et évolution du chiffre d'affaires, démarche qualité, certification, ...),
. Un pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise ,
. Une déclaration sur l'honneur attestant
1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à 5 du Code de la Commande publique ;
2° ° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R.3123-8 du code de la commande publique sont exacts.
. Si disponible, l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à 5 du Code de la Commande publique ;
. Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, au sens des articles L. 5212-1 et suivants du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
. Les déclarations fiscales et sociales de moins de six mois. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
9. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part concernant les prestations similaires, objet de la présente consultation réalisée au cours des trois derniers exercices disponibles,
10. La déclaration du candidat (ou DC2),
11. Tout élément de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financières ainsi que les capacités d'emprunt et d'autofinancement du candidat. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
12. Liste de références en matière de gestion et d'exploitation du service public de même nature réalisées ou en cours de réalisation au cours des cinq dernières années avec les noms et adresses des collectivités concédantes, les caractéristiques principales des contrats considérés, les montants et la période de réalisation des prestations ;
13. Un dossier présentant l'organigramme de la société et une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années, indiquant les noms et les qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat de concession, et les moyens en personnels qu'il entend mettre en place spécifiquement pour l'exécution du contrat ;
14. Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat de même nature et qu'il entend mettre en place spécifiquement pour l'exécution du contrat ;
15. toutes pièces permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service ;
16. attestation d'assurance de responsabilité civile et dommages aux biens en cours de validité.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/03/2026 à 11:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critères de sélections des offres :
Critère 1 : la qualité de service de l'offre (20%), décomposé en sous critères : .Relations avec les usagers : services proposés aux clients, points d'accueil, horaires d'accès au public, informations, facturations, modalités de paiement des factures, recouvrement, communication (5%), .Relation avec la Collectivité : qualité des informations techniques et financières transmises, voies de communication et reporting (5%), .Délais de réponse et d'intervention (10%) ;
Critère 2 : la qualité de l'exploitation proposée (40%), décomposé en sous critères : .Les modalités d'exploitation et d'interventions (15%), .La méthodologie de prise de rendez-vous (5%), .Les moyens humains et matériels affectés au service (10%), .La gestion des astreintes pour le service (délais, organisation et moyen d'intervention) (10%) ;
Critère 3 : la valeur financière (40%), décomposé en sous critères : .Tarification contrôle de l'existant - R1 (5%), .Tarification contrôle de faisabilité - R3 (5%), .Tarification contrôle de conception - R4.1 (5%), .Tarification contrôle de réalisation - R4.2 (5%), .Tarification contrôle lors d'une vente - R5 (5%), .Tarification étude de sol - R6 (5%), .Tarification contre-visite - R8 (5%), .Cohérence du Compte d'exploitation prévisionnel (5%).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : assainissement non collectif 2026-2031
Code CPV principal - Descripteur principal : 90480000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : assainissement non collectif portant sur toute installation d'assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement et l'évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement des immeubles ou parties d'immeubles non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées et ce, sur le territoire de la Collectivité.
Lieu principal d'exécution du marché : 7 Pôle d'activités de Porticcio 20166 PORTICCIO
Durée du marché (en mois) : 60
Valeur estimée (H.T.) : 316165.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Dès lors qu'une offre de base conforme est remise, les variantes libres à l'offre de base sont permises, pourvu qu'elles respectent les prescriptions prévues à l'article 7.10 du Règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/02/2026
