Avis de marché
Département(s) de publication :20A, 20B
Annonce n° 26-13121
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de prestation de maintenance (préventive et corrective) et de fourniture d'onduleurs pour des services de l'Etat, des établissements et des centres hospitaliers de Corse
Description : Marché de prestation de maintenance (préventive et corrective) et de fourniture d'onduleurs pour des services de l'Etat, des établisements et des centres hospitaliers de Corse
Identifiant de la procédure : 4a77d07f-3923-49c0-9ddc-4d10e95aedbf
Identifiant interne : MPPFRAONDULEURS2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31155000 Onduleurs
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande, sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 HT/an et par lot exécuté en application des articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est passé par le secrétarait égénral pour les affaires de Corse pour le compte de services de l'Etat et d'établissements dans le cadre d'un groupement de commandes (art. L 2113-6 du code de la commande publique).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n° 1 : maintenance (préventive et corrective) et fourniture des onduleurs pour le département de Corse-du-Sud
Description : Lot n° 1 : maintenance (préventive et corrective) et fourniture des onduleurs pour le département de Corse-du-Sud
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31155000 Onduleurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande, sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 HT/an et par lot exécuté en application des articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix pour 60 points sur 100 appréciés au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique des prestations
Description : Valeur technique et valeur environnementale pour 40 points sur 100 appréciés au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/03/2026 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 250 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur des entreprises de Corse (DREETS)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
Organisation qui traite les offres : Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n° 2 : maintenance (préventive et corrective) et fourniture des onduleurs pour le département de la Haute-Corse
Description : Lot n° 2 : maintenance (préventive et corrective) et fourniture des onduleurs pour le département de la Haute-Corse
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31155000 Onduleurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande, sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 HT/an et par lot exécuté en application des articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix pour 60 points sur 100 apprécié au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Valeur technique et environnementale pour 40 points sur 100 appréciés au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/03/2026 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 250 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur des entreprises de Corse (DREETS)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
Organisation qui traite les offres : Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 8 cour Napoleon
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Point de contact : François LE BON
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0495111304
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement : 172 000 051 00026
Adresse postale : villa Montepiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0495328866
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Médiateur des entreprises de Corse (DREETS)
Numéro d'enregistrement : 1300292910015
Adresse postale : DREETS Chemin du Loretto
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0495239021
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8951ee11-97da-4cf5-b798-bff92f0a37c6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/02/2026 à 10:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2026
