Avis de marché
Département(s) de publication : 21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90
Annonce n° 24-68070
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Bourgogne-Franche-Comté
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005372600028
Ville : Besancon cedex
Code postal : 25031
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.ternum-bfc.fr/
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Virginie Jacottot
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf. dossier de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf. dossier de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf. dossier de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/06/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Région Bourgogne-Franche-Comté
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Arrangement et conseil juridique pour le suivi du programme d'émissions obligataires (EMTN) de la région Bourgogne-Franche-Comté
Code CPV principal - Descripteur principal : 66171000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la sélection d'une banque chargée d'arranger et d'assurer la révision du programme obligataire « Euro Medium Term Notes » (EMTN) de la région Bourgogne-Franche-Comté (LOT 1) et la sélection d'un conseil juridique pour l'élaboration du programme et une prestation d'assistance et de validation juridique des émissions obligataires (LOT 2).
Lieu principal d'exécution du marché : Côte-d'or
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : LOT 1 : Arrangement et suivi du programme d'émissions obligataires (EMTN) de la région Bourgogne-Franche-Comté
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75200000
Lieu d'exécution du lot : Côte d'or -
Description du lot : LOT 2 : Conseil juridique pour la mise en place et le suivi du programme d'émissions obligataires (EMTN) de la région Bourgogne-Franche-Comté
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75200000
Lieu d'exécution du lot : Côte d'or
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2024
