Armoires de chambres et mobiliers spécifiques de chambres.

Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-42177
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 28830040300822
Ville : Le Muy
Code postal : 83490
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2507
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : MAGALI MATHEY
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494603770
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et L2141-11 du CCP (DC1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, ou forme libre)
3. Déclaration sur l'honneur du candidat (DC2 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre) permettant d'évaluer son expérience et ses capacités professionnelles, techniques et financières - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
Critères d'attribution : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Armoires de chambres et mobiliers spécifiques de chambres
Code CPV principal - Descripteur principal : 39143100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Armoires de chambres et mobiliers spécifiques de chambres
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Armoires de chambres

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39143100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 140000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : 24, allée de Vaugrenier - ZAC des Ferrières, 83490 Le Muy -
Description du lot : Mobiliers spécifiques de chambre

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39143110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : 24, allée de Vaugrenier - ZAC des Ferrières, 83490 Le Muy
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
CONDITIONS DE PARTICIPATION : composition des dossiers CANDIDATURE et OFFRE : se référer au règlement de consultation
CRITERES D'ATTRIBUTION : se référer au règlement de consultation
DUREE DU MARCHE :
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
Lot 1 “Armoires de chambres”
Le lot n°1 prend effet le 24 mai 2025 ou à la réception de la notification au titulaire si celle-ci intervient après.
Le délai maximum de livraison des fournitures ne doit pas excéder 20 jours ouvrés maximum pour le lot n°1.
Lot 2 “Mobiliers spécifiques de chambre”:
Le lot n°2 prend effet le 19 octobre 2025 ou à la réception de la notification au titulaire si celle-ci intervient après.
Le délai maximum de livraison des fournitures ne doit pas excéder 30 jours ouvrés maximum pour le lot n°2.
L'ouverture n'est pas publique. La sélection des candidatures et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront faits par le Pouvoir Adjudicateur.
Le DCE sera mis en ligne et les plis seront envoyés sous format électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
Procédures de recours:
Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente, qui est actuellement:
Tribunal Administratif de Toulon
5 Rue Racine
BP 40510
83000 TOULON
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 / [email protected]
• Soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ;
• Soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
• Soit par requête introductive d'instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai.
• Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/04/2025