Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-76552
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SDIS du Var
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 28830040300822
Ville : Le Muy
Code postal : 83490
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2524
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494603770
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
-la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et L2141-11 du CCP (DC1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-maeches-publics, ou forme libre);les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
-déclaration sur l'honneur du candidat (DC2 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances
http://www.economie.gouv.fr/daaj/formulaires-marches-publics ou forme libre) permettant d'évaluer son expérience et ses capacités professionnelles, techniques et financières : *déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;*description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations;*liste des principaux clients honorés au cours des trois dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou sous la forme d'un groupement
conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire
de chacun des membres pour l'exécution du marché public. Les candidats peuvent
se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres
d'un ou de plusieurs groupements, mais un même candidat ne pourra pas être
mandataire de plus d'un groupement.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURES D'ARMOIRES DE CHAMBRES ET DE MOBILIERS SPECIFIQUES DE CHAMBRES
Code CPV principal - Descripteur principal : 39143100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation d'armoires de chambres et de mobiliers spécifiques de chambres.
Lieu principal d'exécution du marché : Dans les locaux du SDIS du Var répartis sur l'ensemble du département et dont les adresses figurent à l'annexe du CCT "Adresses de livraison"
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 30000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Fourniture d'armoires de chambre
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39143100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : La livraison s'effectue dans les locaux du SDIS du Var répartis sur l'ensemble du département et dont les adresses figurent à l'annexe du CCT « Adresses de livraison ». -
Description du lot : FOURNITURE DE MOBILIERS SPECIFIQUES DE CHAMBRES
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39143110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 10000 euros
Lieu d'exécution du lot : La livraison s'effectue dans les locaux du SDIS du Var répartis sur l'ensemble du département et dont les adresses figurent à l'annexe du CCT « Adresses de livraison ».
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché est un marché de fournitures passé avec un seul opérateur économique.Il est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois sans que sa durée ne puisse excéder quatre années, avec un montant maximum de 35 000 HT par an (soit 140 000 HT pour quatre ans) pour le lot n°1 et un montant maximum de 15 000 HT par an (soit 60 000 HT pour quatre ans)pour le lot n°2. Le montant estimatif du lot n°1 est de 20 000 HT par an et celui du lot n°2 est de 10 000 HT par an.L'ouverture des plis n'est pas publique, la sélection des candidatures et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront faits par le Pouvoir Adjudicateur, critères de jugement des offres : 70 % prix et 30 % respect de l'environnement.
Le lot n°1 prend effet à la réception de la notification au titulaire. Le lot n°2 prend effet le 19 octobre 2025 ou à la réception de la notification au titulaire si celle-ci intervient après.-Date prévisionnelle de notification du marché : octobre 2025.-Des modifications pourront être passées en cours de marché.Instance chargée des recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine BP 40510_83000 TOULON Tél : 0494427930/télécopieur : 0494427989 email:
[email protected]
À défaut de règlement amiable et conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente :
Soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ;
Soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Soit par requête introductive d'instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai.
Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet
www.telerecours.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2025