Appui technique et réalisation d'une prestation de contrôle interne dans le cadre de la mise en oeuvre de la subvention globale FSE + 2021/2027

Avis de marché
Département(s) de publication : 73
Annonce n° 25-28630
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le Département, par la présente consultation souhaite externaliser les prestations suivantes :
- Appui technique dans le cadre de la mise en oeuvre de la subvention globale FSE + 2021-2027,
- Réalisation d'une prestation de contrôle interne dans le cadre de la mise en oeuvre de la subvention globale FSE+ 2021/2027
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 02/05/2025 et jusqu'au 04/05/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
ressources propres du Département
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 40%
- Valeur technique et environnentale : 60%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25MA001
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics
Code NUTS : FRK27
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 14 avr. 2025
Lieu :Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : mai 2027
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON
Marchés réservés : NON
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Lors de l'exécution contractuelle, l'attention particulière du titulaire a attiré sur le fait que l'engagement pris par le titulaire sur la clause d'impartialité garantissant sa neutralité par rapport aux consultations déjà passées ou à passer par le Département et liée à la réalisation des instructions et le contrôles des services faits demeurent. Dans le cas où l'impartialité ne serait plus respectée et sans régularisation de la situation par le titulaire, le Département pourrait résilier le contrat pour faute simple du titulaire.
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : [email protected]
Web : https://www.telerecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : [email protected]
Web : https://www.telerecours.fr
L'Attestation sur l'honneur d'Impartialité, complétée et signée
Cette consultation comporte une clause d'impartialité garantissant la neutralité du candidat par rapport aux consultations déjà passées ou à passer par le Département et liées à la réalisation des instructions et de contrôles des services faits. Ainsi, tout candidat devra fournir à l'appui de sa candidature, une attestation sur l'honneur indiquant :
-la neutralité / l'absence de conflit d'intérêt de la société soumissionnaire, de ses cotraitants ou sous-traitants éventuels avec les titulaires des consultations liées à la réalisation des instructions et de contrôles de services faits,
-la neutralité, des personnes proposées en exécution des prestations
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2025