Appui pour la révision du Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) Vallée de la Seine, en région Normandie.

Avis de marché
Département(s) de publication :76, 14, 27, 50, 61
Annonce n° 26-76648


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DREAL NORMANDIE
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : AMO Révision du PPA Qualité de l'Air
Description : Appui pour la révision du Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) Vallée de la Seine, en région Normandie
Identifiant de la procédure : ef77b71e-ef83-49b3-b5bc-1ea2b23d9258
Identifiant interne : DREALN-SECLAD-BCAE-REVISIONPPA
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90731100 Gestion de la qualité de l'air

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le projet de marché concerne la Normandie

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : AMO Révision du PPA Qualité de l'Air
Description : Appui pour la révision du Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) Vallée de la Seine, en région Normandie
Identifiant interne : DREALN-SECLAD-BCAE-REVISIONPPA

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90731100 Gestion de la qualité de l'air

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 30 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le titulaire du marché se verra confié dans le cadre de la prestation : • La révision du PPA et proposition de dispositif de suivi des actions • L'appui à la DREAL dans le cadre des procédures de consultation et la finalisation du projet de PPA • L'évaluation environnementale du projet à soumettre à l'autorité environnementale avec notamment l'élaboration des rapports prévus à l'article L.122-4 du code de l'environnement. • L'appui juridique à la DREAL pour sécuriser la révision du PPA, jusqu'à son approbation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : 30%
Description : Prix des prestations
Critère :
Type : Qualité
Nom : 60%
Description : Valeur technique
Critère :
Type : Qualité
Nom : 10%
Description : Critère environnemental

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3047904?orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : -Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; -Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois, ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; -Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DREAL NORMANDIE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DREAL NORMANDIE
Numéro d'enregistrement : 13000626500016
Département : 76
Adresse postale : 1 rue Recteur Daure
Ville : CAEN cédex 1
Code postal : 14006
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : AMAND Gwennaelle
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 50 01 84 51
Adresse internet : http://www.dreal-normandie.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 17760005300025
Département : 76
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235583500
Adresse internet : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a0e8bb96-c3b0-4a01-8cc7-82afed930f2c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/07/2026 à 09:35
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2026