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317188-2024
317188-2024 - Mise en concurrence
France – Produits chimiques – Approvisionnement, livraison et dépotage produits chimiques - EDF PEI Établissement de Port Est (La Réunion)
OJ S 103/2024 29/05/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : EDF Production électrique insulaire SAS (EDF PEI)
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Approvisionnement, livraison et dépotage produits chimiques - EDF PEI Établissement de Port Est (La Réunion)
Description : Approvisionnement, stockage, livraison et dépotage de produits chimiques pour l'exploitation de la centrale d'EDF PEI et TAC situées à Port Est La Réunion
Identifiant de la procédure : 6617aa66-2e8c-46e0-9751-12a538cc6e9b
Identifiant interne : AVIS007981
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF PEI se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24000000 Produits chimiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : EDF – PEI Port Est
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans le(s) rubrique (s) 5.1.2 Lieu d’exécution
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 391 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail Achats ( https://pha2.edf.com) et en accédant à la demande d'informations AVIS007981, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au Portail Achats. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com). Pour déclarer son GME: Un document intitulé "Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail Achats. EDF PEI SAS se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF PEI SAS informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Concernant le point 5.1.9 du présent avis de marché, EDF PEI se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations transmises par le moyen de son choix. Il est rappelé que pour démontrer ses capacités professionnelles, économiques, techniques, etc. le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion :
Motifs d’exclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec EDF PEI, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire devra doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Approvisionnement, livraison et dépotage produits chimiques - EDF PEI Établissement de Port Est (La Réunion)
Description : Approvisionnement, stockage, livraison et dépotage de produits chimiques pour l'exploitation de la centrale d'EDF PEI et TAC situées à Port Est La Réunion
Identifiant interne : AVIS007981
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24000000 Produits chimiques
Options :
Description des options : Le marché est composé d'une durée ferme de 3 ans et de 3 options de durée de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 6 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : EDF PEI Port Est
Ville : Le port Cedex
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché se déroulera sur le site d'EDF PEI Port Est à La Réunion
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 391 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la demande d'information AVIS007981, et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature, les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Le candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF PEI ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 700 000 euros.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : EDF PEI appréciera la capacité du candidat à réaliser des Prestations d'approvisionnement, de livraison et de dépotage de produits chimiques. A ce titre, il présente une liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années et indique notamment pour chaque contrat concerné le nom du projet, l'année de réalisation, le nom du client, le maître d'ouvrage (client final), le périmètre, le montant initial et réalisé, la durée contractuelle, la durée réelle. Le candidat pourra démontrer sa capacité par tout autre moyen équivalent. Le candidat doit posséder et justifier des habilitations, citées ci-dessous, nécessaires pour la prestation demandée: -> Personnel formé et qualifié au dépotage de produits chimiques (M2 (chargé de travaux)) -> Être en possession d’une attestation certifiant la capacité au titulaire à manipuler des produits chimiques -> Être en possession d’une consigne quant à la prévention des risques d’accidents dus aux produits chimiques, huiles, hydrocarbures, etc.… -> Respect de bonnes conditions de stockage, conformément aux fiches de données sécurité des produits chimiques -> Aptitude économique et financière -> Disposition d'une antenne locale de stockage (Réactivité en cas de demande de livraison urgente)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 12/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont acceptés. En tout état de cause, en cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire pour l’exécution du marché, de chacun des membres, coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF PEI et est solidaire des obligations contractuelles à l'égard de EDF PEI. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de la remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, une entité juridique qui est membre d'un groupement, ne pourra candidater à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF Production électrique insulaire SAS (EDF PEI)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : EDF Production électrique insulaire SAS (EDF PEI)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : EDF SA
Numéro d’enregistrement : 552081317
Département : Direction des achats Groupe DOA P
Adresse postale : 14 Allée Pierre Gilles de Gennes
Ville : Mérignac
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Manon ROY
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33778021736
Adresse internet : https://www.edf.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.edf.com/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 179-191 avenue Joliot Curie
Ville : Nanterre Cedex
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33140971010
Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel : EDF Production électrique insulaire SAS (EDF PEI)
Numéro d’enregistrement : 489967687
Adresse postale : Tour PB6 – 20 place de la Défense
Ville : Paris
Code postal : 92050
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Manon ROY
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33778021736
Adresse internet : http://www.edf.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.edf.com
Profil de l’acheteur : https://pha2.edf.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3a94c881-c85f-43fa-980e-7b68929136dc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/05/2024 07:58:45 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 317188-2024
Numéro de publication au JO S : 103/2024
Date de publication : 29/05/2024
