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28/04/2023 S84
Polynésie française-Pirae: Groupes électrogènes
2023/S 084-251484
Avis de marché
Services
Directive 2009/81/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Nom officiel: MARINE/DCSSF/SSF PF
Adresse postale: BP 9880
Ville: PIRAE 987
Code postal: 98716
Pays: Polynésie française
Point(s) de contact: MARINE/DCSSF PF
E-mail:
[email protected]
Téléphone: +689 40465484
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Défense
I.4) Attribution de marché pour le compte dautres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Approvisionnement et installation de 2 groupes électrogènes sur le PCG Jasmin
II.1.2) Type de marché et lieu dexécution, de livraison ou de prestation
Services
Lieu principal dexécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: FRZ
II.1.3) Information sur laccord-cadre
Lavis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur laccord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de laccord-cadre Durée en mois: 12
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour lensemble de la durée de laccord-cadre Valeur estimée hors TVA: fourchette: entre 100000.00 et 250000.00 EUR
II.1.5) Description succincte du marché ou de lacquisition/des acquisitions:
Le présent avis concerne un accord cadre.
Le présent marché a pour objet lapprovisionnement de 2 groupes électrogènes Baudouin et leur installation sur le PCG Jasmin.
Il sinscrit dans une procédure avec négociation avec publicité préalable conformément aux dispositions des article L2324-3,
R2324-3 et R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31121000 Groupes électrogènes
II.1.7) Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché quil envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que lobjet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le présent avis concerne un dépôt de candidatures.
Le marché précisera les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées à réalisées dans le cadre :
- dune part ferme.
- dune part à commande sur devis, à partir déléments de détermination des prix. Le montant de ces commandes pour aléas est plafonné au maximum à 15% du montant des prestations fermes du marché conformément aux articles R2372-19 à R2372-21 du code de la commande publique
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date dattribution du marché)
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Conformément aux articles L2391-7 et R2391-21 à 2391-24 du code de la commande publique, le marché peut prévoir une retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum en application de larticle R 2392-10 du CCP.
Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'Etat.
La monnaie de compte est l'euro.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
En application de larticle R2342-12 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus dun groupement pour un même marché public.
De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres dun ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Pour l'attribution de laccord-cadre, en cas de groupement dopérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprise solidaire.
Pour lexécution de laccord-cadre, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
La constitution dun groupement et la modification dun groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats
III.1.4) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
III.1.5) Habilitation de sécurité:
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat (ou le groupement) devra produire le formulaire
DC1 dans son intégralité, accessible sur le site
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du- candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur lhonneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2341-1 à L 2341-3 du code de la commande publique
Le candidat devra produire un formulaire DC 2, accessible sur le site
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration- du-candidat ou document équivalent
Document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société.
Si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à larticle R 2143-9 (R2343-
9) du code de la commande publique.
Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément à larticle R 2343-3.3° du code de la commande publique
Une attestation fiscale et un certificat social délivré par lURSSAF, justifiant de la régularité fiscale et sociale.
III.2.2) Capacité économique et financière
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre daffaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre daffaires du domaine dactivité faisant lobjet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de lentreprise ou du début dactivité de lopérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres daffaires sont disponibles
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve dune assurance des risques professionnels pertinents.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
III.2.3) Capacité technique et/ou professionnelle
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années dans le même domaine de lobjet du projet de marché, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).
Il peut être demandé que les livraisons et les prestations de service les plus importantes soient prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de lopérateur économique.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pendant les trois dernières années.
Description de loutillage, du matériel et de léquipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
IV.1.2) Limites concernant le nombre dopérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre dopérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2) Critères dattribution
IV.2.1) Critères dattribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. prix. Pondération 70
2. valeur technique et managérial. Pondération 30
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
M23H00005.00
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29.5.2023 - 11:00
IV.3.5) Date denvoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation français.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
1°) un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par lautorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays dorigine ou de leur établissement, attestant de que le candidat ne se trouve pas dans un cas dinterdiction de soumissionner mentionner aux articles L2341-1, L2341-4 à L2341-5, du code de la commande publique ;
2°) un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au L2341-2 du code de la commande publique.
3°) un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionné au L2341-3 du code de la commande publique. Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs et moyens de preuve sus mentionnés, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou d'établissement du candidat.
En outre, les candidats doivent transmettre :
4°) un document mentionnant leur numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts ou, si le candidat nest pas tenu d'avoir un tel numéro, un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France ;
5°) un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (CE) n° 883/2004 du 29 avril 2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant quils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l' article L. 243-15 du code de la sécurité sociale ;
AAC BOAMP/JOUE Marché N°M23H00005.00
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6°) Lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants :
a) un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ;
b) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel ;
c) sils sont en cours dinscription, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
Sous-traitance
Les sous-traitants seront soumis à lacceptation de la personne publique et pourront être rejetés en vertu des dispositions de larticle
R 2393-21 et R2393-22 du code de la commande publique. Le sous-traitant sera rejeté sil fait l'objet de l'une des interdictions de soumissionner énumérées aux articles L 2341-1 à L 2341-5 du code de la commande publique ou s'il ne présente pas les capacités telles que celles exigées des candidats au marché public principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-
traité et la nature des prestations à réaliser. Ces capacités peuvent s'apprécier notamment au regard de la sécurité des informations,
de la sécurité des approvisionnements, de l'aptitude à exécuter le marché public, etc.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Polynésie française
Ville: Papeete 987
Code postal: 98716
Pays: Polynésie française
Téléphone: +689 40509025
Fax: +689 40451724
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date denvoi du présent avis:
26.4.2023