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15/05/2023 S93
France-Paris: Électricité
2023/S 093-288129
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Ministère de la transition ecologique
Adresse postale: FR
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75017
Pays: France
Point(s) de contact: DGEC
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
www.ecologie.gouv.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://www.rte-france.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: RTE
Adresse postale: 7C place du Dome, immeuble Window, PARIS LA DEFENSE CEDEX
Ville: PUTEAUX
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 92073
Pays: France
Point(s) de contact: RTE
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.rte-france.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://rte-france.bravosolution.com/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: RTE
Adresse postale: FR10
Ville: 7C place du Dome, immeuble Window, PARIS LA DEFENSE
Code postal: 92073
Pays: France
Point(s) de contact: RTE
Courriel:
[email protected]
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
https://rte-france.bravosolution.com/login.html
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale
Environnement
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Appel d'offres portant sur la contractualisation de capacités d'effacement de consommation électrique en France métropolitaine pour les années 2023 et 2024
II.1.2) Code CPV principal
09310000 Électricité
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte:
Le présent appel d'offres porte sur la contractualisation de capacités d'effacement de consommation électrique en France métropolitaine. En vertu de l'article L.271-4 du code de l'énergie, les candidats retenus sont désignés par l'autorité administrative. Le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité est alors tenu de conclure, dans les conditions fixées par l'appel d'offres, un contrat rémunérant les capacités d'effacement du ou des candidats retenus.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Effacements de consommation explicites réalisés sur des sites de soutirage dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 1 MW
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
France métropolitaine continentale
II.2.4) Description des prestations:
Le présent appel d'offres vise à rémunérer la mise à disposition de capacités d'effacement auprès du gestionnaire de réseau de transport d'électricité français. Ce lot 1 est réservé aux capacités d'effacement de consommation explicites développées sur des sites dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 1 MW pour les sites raccordés en basse tension, et à 1 MW pour les sites raccordés en HTA et HTB.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 16/10/2023
Fin: 31/12/2033
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Effacements de consommation explicites réalisés sur des sites de soutirage dont la puissance souscrite est supérieure à 1 MW
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
France métropolitaine continentale
II.2.4) Description des prestations:
Le présent appel d'offres vise à rémunérer la mise à disposition de capacités d'effacement auprès du gestionnaire de réseau de transport d'électricité français. Ce lot 2 est réservé aux capacités d'effacement de consommation explicites développées sur des sites dont la puissance souscrite est supérieure à 1 MW pour les sites raccordés en basse tension, et supérieure à 1 MW pour les sites raccordés en HTA ou en HTB.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 16/10/2023
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Effacements de consommation indissociables de la fourniture réalisés sur des sites de soutirage dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 1 MW
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
France métropolitaine continentale
II.2.4) Description des prestations:
Le présent appel d'offres vise à rémunérer la mise à disposition de capacités d'effacement auprès du gestionnaire de réseau de transport d'électricité français. Ce lot 3 est réservé aux capacités d'effacement de consommation indissociables de la fourniture développées sur des sites dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 1 MW pour les sites raccordés en basse tension, et à 1 MW pour les sites raccordés en HTA ou en HTB.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 16/10/2023
Fin: 31/12/2033
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Effacements de consommation indissociables de la fourniture réalisés sur des sites de soutirage dont la puissance souscrite est supérieure à 1 MW
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
France métropolitaine continentale
II.2.4) Description des prestations:
Le présent appel d'offres vise à rémunérer la mise à disposition de capacités d'effacement auprès du gestionnaire de réseau de transport d'électricité français. Ce lot 4 est réservé aux capacités d'effacement de consommation indissociables de la fourniture développées sur des sites dont la puissance souscrite est supérieure à 1 MW pour les sites raccordés en basse tension, et supérieure à 1 MW pour les sites raccordés en HTA ou en HTB.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 16/10/2023
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
La section III est non applicable. Se référer au cahier des charges et au modèle de contrat qui sont disponibles sur le site internet du gestionnaire du réseau public de transport d'électricité français (
https://rte-france.com).
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/07/2023
Heure locale: 10:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 17/07/2023
Heure locale: 10:01
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: paris CEDEX 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 144594400
VI.5) Date denvoi du présent avis:
10/05/2023