Section 1 : Référence de l'avis initial
Avis relatif à : Appel à projets pour la réalisation d'un programme mixte - centre-bourg, Sainte-Consorce (69)
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Epora
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 42209768300037
Ville : Saint-Etienne
Code Postal : 42029
Groupement de commandes : Non
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Appel à projets pour la réalisation d'un programme mixte - centre-bourg, Sainte-Consorce (69)
Code CPV principal
Descripteur principal : 45210000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Il ne s'agit pas d'un contrat soumis au code de la commande publique.
L'appel à projets a pour objectif de faire émerger un projet pour la réalisation d'un programme de logements et d'un RDC commercial au centre bourg de Sainte-Consorce.
Le porteur du projet lauréat devra acheter le foncier à l'EPORA et à la commune s'il y a un accord sur le prix, et dans les conditions selon les modalités stipulées dans la notice de présentation jointe au dossier d'appel à projets
Critères d'évaluation des projets : énoncé dans le Rc
Mots descripteurs : Bâtiment , Bâtiment ,
Section 4 : Informations rectificatives
Renseignements relatifs aux rectificatifs du marché et/ou des lots : Rubrique : Date et heure limites de réception des plis, Au lieu de 09/07/2025 à 17h00, lire 25/07/2025 à 17h00
Date d'envoi du présent avis : 19/06/2025
