Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Epora
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 42209768300037
Ville : Saint-Etienne
Code Postal : 42029
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1659506
Identifiant interne de la consultation : Appel à projets
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 477474750
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09 juillet 2025 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Appel à projets pour la réalisation d'un programme mixte - centre-bourg, Sainte-Consorce (69)
Code CPV principal
Descripteur principal : 45210000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Il ne s'agit pas d'un contrat soumis au code de la commande publique.
L'appel à projets a pour objectif de faire émerger un projet pour la réalisation d'un programme de logements et d'un RDC commercial au centre bourg de Sainte-Consorce.
Le porteur du projet lauréat devra acheter le foncier à l'EPORA et à la commune s'il y a un accord sur le prix, et dans les conditions selon les modalités stipulées dans la notice de présentation jointe au dossier d'appel à projets
Mots descripteurs : Bâtiment ,
Lieu principal d'exécution du marché : Rue de Verdun 69280 - Sainte Consorce
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement rems par voie dématérialisée.
Les candidatures sont à transmettre par voie dématérialisée sur la plateforme dématérialisée AWS solutions
Date d'envoi du présent avis : 05/06/2025
