Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Epora
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 42209768300037
Ville : Saint-Etienne
Code Postal : 42029
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1439389
Identifiant interne de la consultation : Appel à projet
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 686632880
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21 mai 2024 17h00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Appel à projet pour la réalisation d'un programme de Logements Locatifs Sociaux (LLS) en réhabilitation sur la commune de Lentilly (69) - Rue du Châtelard Dru
Code CPV principal
Descripteur principal : 45210000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Il ne s'agit pas d'un contrat soumis au code de la commande publique.
L'appel à projets a pour objectif de réhabiliter d'une maison de bourg et de ses dépendances sur le Secteur du « Rue du Châtelard Dru » à Lentilly.
Le projet devra participer à la réhabilitation des bâtiments existants (de ses dépendances et des éventuelles extensions limitées) pour l'aménagement de 5 à 7 logements locatifs sociaux (LLS). La réutilisation/démolition de tout ou partie des dépendances, et la réalisation d'extensions limitées sont à apprécier et justifier par le candidat, dans la limite des règles fixées au PLU.
Le porteur du projet lauréat devra acheter le foncier à l'EPORA s'il y a un accord sur le prix, et dans les conditions et selon les modalités stipulées dans la notice de présentation jointe au dossier d'appel à projets
Mots descripteurs : Bâtiment ,
Lieu principal d'exécution du marché : Rue du Chatelard Dru 69210 - Lentilly
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidatures doivent impérativement être remises par voies dématérialisées sur la plateforme AWS Solutions
Date d'envoi du présent avis : 20/03/2024