Avis de marché
Département(s) de publication : 59, 62, 80, 91, 93
Annonce n° 25-77859
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Métropole européenne de Lille
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009320100081
Ville : Lille cedex
Code postal : 59040
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59, 62, 80, 91, 93
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.lillemetropole.fr/actualites/appel-manifestation-dinteret-relatif-la-solarisation-des-aires-et-parcs-de-stationnement
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Non
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Direction Transition Energie Climat
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Présentation de l'expérience et des références sur des projets équivalents. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
A minima, il est demandé de fournir une liasse fiscale des 3 derniers exercices, avec le détail du chiffre d'affaires réalisé concernant les activités photovoltaïques. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
-Présentation de l'équipe dédiée : composition, organisation et répartition des tâches. Un référent unique devra être désigné, en précisant son nom, ses qualifications, ses coordonnées et son ancienneté.
-Présentation des moyens matériels à disposition du candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/09/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Appel à Manifestation d'Intérêt relatif à la solarisation des Aires et Parcs de Stationnement de la Métropole Européenne de Lille par ombrières photovoltaïques
Code CPV principal - Descripteur principal : 09331200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La Métropole européenne de Lille (MEL) lance un appel à manifestation d'intérêt (AMI), destiné à solariser les aires et parcs de stationnement (APS) lui appartenant, d'une surface totale d'environ 12,5 ha, par l'installation d'ombrières photovoltaïques.
Cet avis ne concerne ni un marché public ni une concession mais une procédure de sélection préalable en vu de l'attribution d'un titre d'occupation du domaine public prévue aux articles L.2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire métropolitain
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques dispose que « lorsque [le titre d'occupation] permet à son titulaire d'occuper ou d'utiliser le domaine public en vue d'une exploitation économique, l'autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester ».
Le présent AMI a pour objet de sélectionner un ou plusieurs acteurs souhaitant développer un projet de solarisation de ces APS par ombrières photovoltaïques, autrement dit prendre à leur charge les études préalables, l'installation et l'exploitation de ces installations sur ces dépendances du domaine public de la MEL.
La finalité de la procédure donnera lieu à la mise en œuvre d'une convention d'occupation temporaire du domaine public (« COT ») entre la MEL et l'(ou les) opérateur(s) retenu(s).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2025
