APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT POUR LA RÉALISATION ET L'EXPLOITATION D'INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES

Section 1 : Reference de l'avis initial

Annonce N° 23-54781 Le présent appel à manifestation d'intérêt porte sur la réalisation et l'exploitation d'installations photovoltaïques sur le patrimoine de la Ville de Maizières-lès-Metz.Il répond aux exigences de publicité et de mise en concurrence posées par l'article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP).Il ne donnera pas lieu à la conclusion d'un marché public mais d'une convention d'occupation temporaire du domaine de la collectivité ou d'un bail emphytéotique.
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 22/04/2023 au 30/07/2023

Section 2 : Identificateur de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
COMMUNE DE MAIZIERES LES METZ
Type de Numéro[...]