GARD RHODANIEN Agglomération
APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT
Collectivité : Communauté d'agglomération du Gard rhodanien
Adresse : 1717 Route D'AVIGNON 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
Objet de la consultation : appel à manifestation d'intérêt pour la réalisation d'installations photovoltaïques sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien.
Cette consultation a pour objet de mettre en concurrence préalable à la délivrance d'un titre foncier portant sur une dépendance du domaine dont la Collectivité est propriétaire.
Caractéristiques principales : pour répondre à son objectif de développement des énergies renouvelables, la CA du Gard Rhodanien en coopération avec la CleanTech Vallée engage une action de massification en coordonnant un Appel à Manifestation d'Intérêt visant à développer des projets photovoltaïques en toitures et en ombrières sur le territoire.
Modalités de financement et de paiement : Cette occupation du domaine public sera consentie moyennant le paiement d'une redevance annuelle et la concession d'un avantage en nature (réfection de toiture par exemple) dont le montant et les modalités de paiement seront fixées uItérieurement et ce, conformément aux dispositions des articles L2125-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques.
Conditions de participations : le détail des pièces à fournir est indiqué dans le cahier des charges.
Critères de sélection :
- la valeur financière et juridique (40 %) appréciée au regard du montage financier proposé et de la proposition de contrat d'occupation: garanties financières et montant de la location annuelle, durée d'exploitation, indexation du loyer, mutualisation et péréquation entre projets.-la valeur technique (40 %) appréciée sur la base des éléments du mémoire technique : puissance installée, surface occupée, type de matériel, procédure et phasage dans le temps pour sa mise en oeuvre, prise en compte des prescriptions de suivi de l'exploitation, le plan de maintenance préventive, péréquation entre projets, proposition de solutions innovantes. .-la valeur développement durable et sociétale (20 %) : bilan carbone des modules photovoltaïques, origine de la fabrication, engagement au recyclage du matériel, politique sociale de l'entreprise, la prise en compte des acteurs locaux dans la gouvernance et le financement du projet.
Date limite de réception des offres : Le 30 Juin2023 à 12h00.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Conditions pour obtenir les documents : Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante:
http://www. marches-securises.fr
Conditions de remise des plis : La collectivité impose la transmission des documents par voie électronique sur le profil acheteur : http7Mww.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :
http://www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2023