Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint Jean Cap Ferrat (06)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21060121700016
Ville : Saint Jean Cap Ferrat
Code Postal : 06230
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026/MP008
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0493765100
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Habilitation à exercer la candidature, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
•Une lettre de candidature faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1, accompagné des documents qui y sont demandés) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1.
•La déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire.
Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles en ligne, à l’adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
•Possibilité pour le candidat de présenter sa candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME) : en lieu et place des formulaires DC1 et DC2, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme du DUME, prévu à l’article R.2143-4 du CCP.
Pour plus d’informations :
-Sur le DUME : https://www.economie.gouv.fr/daj/dume-espd%23block-system-main.
-Le portail du service DUME, depuis Chorus pro : https://dume.chorus-pro.gouv.fr.
•Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sont disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : •Déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
•Présentation d’une liste des prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; ces références doivent être contrôlables, c’est à dire comporter au moins la date de réalisation, le montant du marché, l’identité du client ainsi que ses références postales et téléphoniques.
•Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l’entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques (groupement ou sous-traitant) pour présenter sa candidature :
•en cas de groupement, le groupement fournit le formulaire DC1 présentant chaque entreprise constituant le groupement et habilitant l’entreprise mandataire à présenter le dossier ;
•en cas de sous-traitance, la demande d’acceptation de sous-traitant et d’agrément des conditions de paiement (formulaire DC4 disponible en ligne à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
•il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat au titre de la candidature.
•il produit également un écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l’exécution du marché.
De façon générale, en cas d’impossibilité justifiée de produire les documents susmentionnés, notamment en cas de société nouvellement créée, les candidats pourront justifier de leurs capacités financières, techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21 décembre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 60%
Prix des prestations : 30%
Performances en matière de protection de l’environnement : 10%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public de prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux
Code CPV principal
Descripteur principal : 90910000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet le nettoyage et l’entretien des bâtiments de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Jean-Cap-Ferrat
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre : euros
Et : euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle, portant sur l’entretien des locaux de l’Hôtel de Ville, telle que décrite dans le CCTP et notamment dans ses annexes.
Les candidats sont tenus de répondre à cette PSE. A défaut, leur offre sera rejetée.
Le présent marché est conclu à prix forfaitaire.
Les prix du marché sont révisables annuellement, à compter de la date de notification, suivant les modalités définies à l'article 4.2 du CCAP du présent marché.
Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification. Il est renouvelable tacitement trois 1, sans pouvoir excéder 2 ans.
Le financement est assuré par le budget de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Aucune garantie financière n’est exigée.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis : 05/11/2026
Mots clés: Nettoyage de locaux Prestations de services Vitrerie
