SECTION 1 : POUVOIR ADJUDICATEUR : XL HABITAT,953, av. du Colonel ROZANOFF, B.P.341-40011 MONT DE MARSAN CEDEX Tél : 05.58.05.31.31
SECTION 2 OBJET DU MARCHE :
2.1 DESCRIPTION :
2.1.1 Intitulé attribué au marché par le Pouvoir Adjudicateur : Travaux de remplacement de menuiseries extérieures à Biscarrosse.
2.1.2. Allotissement : Le marché ne fait pas l'objet d'allotissement.
2.1.3 Variantes : Les propositions de variantes ne sont pas autorisées.
2.2 DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : 4 mois à compter de la date fixée par l'OS de démarrage des travaux.
SECTION 3 RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE :
3.1 CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT :
3.1.1 Modalités essentielles de financement et de paiement :
Paiement par virement administratif sous 30 jours, en application de l'article R 2192-10 du Code de la commande publique
Financement : fonds propres, emprunt
Règlement des comptes selon les modalités du CCAG Travaux
Les prix sont fermes et actualisables
3.2 CONDITIONS DE PARTICIPATION :
3.2.1 Pièces relatives à la candidature : V. détail dans le règlement de consultation.
3.2.2 Pièces relatives à l'offre : V. détail dans le règlement de consultation.
SECTION 4 PROCEDURE :
4.1 TYPE DE PROCEDURE : Procédure adaptée ouverte en application de l'article R 2123-1 du Code de la commande publique.
4.2 Règles relatives à l'engagement de négociation : Des négociations pourront être engagées avec les candidats classés aux trois premières places.
4.3 CRITERES D'ATTRIBUTION : V. détail dans le règlement de consultation.
4.4 RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF :
4.4.1 Numéro de référence attribué au dossier par le Pouvoir Adjudicateur : « MENBISCA »
4.4.2 Conditions d'obtention du dossier de consultation : Les dossiers de consultation sont téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation : https://demat-ampa.fr
4.4.3 Date limite de réception des offres : 26/11/2026 à 12h00.
SECTION 5 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
5.1 CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES : Conformément à l'article R 2132-7 du Code de la commande publique, l'offre sera obligatoirement transmise via la plateforme de dématérialisation : https://demat-ampa.fr
Toute offre envoyée selon un autre formalisme sera déclarée irrégulière.
5.2 PROCEDURES DE RECOURS :
5.2.1 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau, Villa Noulibos - 50, cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX- Tél : 0559849440
5.2.2 Introduction des recours :
5.2.3 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Les renseignements relatifs aux délais d'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Pau. Courriel : [email protected]
5.3 DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : Le 05/11/2026
