SECTION 1 : POUVOIR ADJUDICATEUR : XL Habitat 953, av. du Colonel Rozanoff, B.P.341 - 40011 MONT DE MARSAN CEDEX
SECTION 2 OBJET DU MARCHE :
2.1 DESCRIPTION :
2.1.1 Intitulé attribué au marché par le Pouvoir Adjudicateur : Travaux de rénovation énergétique de 16 logements « La Gare » à Magescq.
2.1.2 Division en lots : Les travaux sont répartis en 3 lots définis ci-après :
2.1.3 Des variantes seront prises en considération : Non
2.2 DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : 5 mois à compter de l'ordre de service de début d'exécution des travaux.
SECTION 3 RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE :
3.1 CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT :
3.1.1 Modalités essentielles de financement et de paiement :
Paiement par virement administratif sous 30 jours, en application de l'article R 2192-10 du Code de la commande publique
Financement : fonds propres
Règlement des comptes selon les modalités du CCAG Travaux
Les prix sont fermes et actualisables
3.2 CONDITIONS DE PARTICIPATION :
3.2.1 Pièces relatives à la candidature : V. détail dans le règlement de consultation.
3.2.2 Pièces relatives à l'offre : V. détail dans le règlement de consultation.
SECTION 4 PROCEDURE :
4.1 TYPE DE PROCEDURE : Procédure adaptée ouverte en application de l'article R 2123-1 du Code de la commande publique.
4.2 REGLES RELATIVES A L'ENGAGEMENT DES NEGOCIATIONS : Des négociations pourront être engagées avec les candidats classés aux trois premières places.
4.3 CRITERES D'ATTRIBUTION : V. détail dans le règlement de consultation.
4.4 RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF :
4.4.1 Numéro de référence attribué au dossier par le Pouvoir Adjudicateur : « MAGESCQGARE »
SAINT QUENTIN Les dossiers de consultation sont téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation https://demat-ampa.fr
4.4.3 Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12h00
SECTION 5 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
5.1 CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES : Conformément à l'article R 2132-7 du Code de la commande publique, l'offre sera obligatoirement transmise via la plateforme de dématérialisation : https://demat-ampa.fr
5.2 PROCEDURES DE RECOURS :
5.2.1 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau-Villa Noulibos - 50, cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX - Tél : 0559849440
5.2.2 Introduction des recours :
5.2.3 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Les renseignements relatifs aux délais d'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Pau. Courriel : [email protected]
5.3 DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : Le 20/10/2026
