APPEL A MANIFESTATION D'INTERET CESSION AMIABLE D'UN TENEMENT FONCIER DE 20953 M2.
Identification de l'organisme qui passe le marché et contact :
Syndicat Intercommunal de la piscine de Charbonnières-les-Bains, la Tour de Salvagny et Marcy l'Etoile Adresse pour l'opération : Hôtel de Ville -Allée de la mairie CS 80003 -69890 La Tour de Salvagny
Objet : Vente de la parcelle cadastrée section BZ no217 sis chemin des tennis à DARDILLY (69570)
Il s'agit du ténement foncier d'une surface de 20 953 m2 sur lequel est édifiée la piscine intercommunale de Charbonnièresles-bains, la Tour de Salvagny et Marcy l'Etoile. L'ensemble des constructions représente une emprise au sol totale de 683 m2. La parcelle est entièrement classée en zone N2 du PLU-H de la Métropole de Lyon et se trouve partiellement grevée par un espace boisé classé.
La piscine est en cours de déclassement
Procédure : Appel à manifestation d'intérêt
Critère de sélection :
- La qualité du projet et son adéquation avec le site, l'environnement et la préservation des milieux naturels (60 %) -L'offre financière et les garanties proposées sachant que l'estimation de la valeur vénale du bien produite par les domaines est un prix plancher (30 %)
- L'impact du projet en termes d'emploi et de retombées économiques sur le territoire des trois communes composant le syndicat (10 %)
La visite du site est obligatoire préalablement à toute remise d'offre. Valeur des domaines : 180 000 ?
Date limite des visites et pour formuler des questions : 26 mai 2023.
Date limite de remise des offres : 30 juin 2023 à 12h00 (cachet de la poste faisant foi ou récépissé de dépôt) :
Soit par voie postale : Hôtel de ville -Allée de la mairie -69890 la Tour de Salvagny
Soit remis directement en main propre contre récépissé :
- Lundi, mardi jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00
- Le mercredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Le dossier de l'appel à manifestation d'intérêt est uniquement téléchargeable sur le site de la commune de la Tour de Salvagny -
www.salvagny.orq
Renseignement dFvers :
Ludovic AGNES no Tel 06 85 08 66 87.
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[email protected])
Ou Sabine BAUDIN n y Tel 07 85 46 06 62.
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[email protected])
