Avis diversLe présent avis constitue une mise en concurrence : oui
Département(s) de publication : 66
Annonce No 23-73056
Services
Nom de l'organisme : Perpignan Méditerranée Communauté, autres.
Correspondant : vila- président Robert, 11 Boulevard Saint-Assiscle 66006 Perpignan, tél. : 04-68-08-60-00, courriel :
[email protected].
Adresse internet du pouvoir adjudicateur :
https://perpignanmediterraneemetropole.fr/les-actualites/.
Objet : appel a manifestation d interet (ami) pour selectionner des operateurs de services en flotte libre de trottinettes electriques, velos a assistance electrique et scooters electriques sans station d attache.
Lieu d'exécution ou de livraison : territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu)
Classification CPV - Objet principal : 50111100.
Le réglement de consultation est téléchargeable gratuitement à cette adresse :
https://www.swisstransfer.com/d/69aa1adc-74fa-4829-88d4-b47a9f08a268
Caractéristiques principales :
la LOM pose un cadre juridique pour réguler l'activité de services de location de véhicules en libre-service sans station d'attache dite en flotte libre et permettre l'attribution de titres d'occupation temporaire du domaine public après une procédure de sélection via la publication d'un Appel à Manifestation d'intérêt (Ami). Cette loi prévoit également que PMMCU, en tant qu'autorité organisatrice de la mobilité, peut se voir confier la mission de sélection des opérateurs pour le compte des communes qui auraient donné leur accord (cf. Art. L. 1231-17 du Code des Transports et art. L.2122-1-2 I du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques). Les communes sont quant à elles compétentes en matière de police de circulation et du stationnement. Elles délivrent les autorisations d'occupation temporaire (Aot) du domaine public.
La présente procédure vise à sélectionner un opérateur de location de Vélos à Assistance Électrique (Vae) et/ou trottinettes électriques et/ou scooters électriques en flotte libre, sans station d'attache physique, préalablement à la conclusion de conventions d'occupation temporaire du domaine public - soumis à redevance - directement avec les communes concernées.
Ce service pourrait - dans des conditions qui restent à préciser entre l'opérateur et les structures intéressées - être également implanté sur le domaine privé de grands établissements tels que l'université Via Domitia de Perpignan ou le Centre Hospitalier Universitaire. Il est également envisageable de prévoir des autorisations de stationnement auprès d'employeurs de taille importante ou de parkings de grandes surfaces commerciales
Prestations divisées en lots : oui
l'ami se compose de trois lots selon le type d'engin.
Pmmcu souhaite retenir :
-Lot no1 : trottinettes électriques ;
-Lot no2 : vélos à assistance électrique ;
-Lot no3 : scooters électriques.
Chaque activité ne pourra être exploitée que par un seul opérateur. Un même opérateur peut candidater pour exploiter un, deux ou trois types d'engins différents et il devra proposer un dossier différent pour chaque type d'engin - et donc chaque lot. Un même opérateur peut se voir attribuer plusieurs lots. Les offres seront étudiées séparément. L'offre vélo doit être uniquement constituée de vélos à assistance électrique.
Le réglement de consultation complet est téléchargeable via le lien suivant:
https://www.swisstransfer.com/d/69aa1adc-74fa-4829-88d4-b47a9f08a268
Type de procédure : appel A Manifestation d'intérêt ( Ami)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Date limite de réception des offres : 29 juin 2023, à 16 heures.
type de procédure: Appel A Manifestation d'intérêt ( Ami)
Autres renseignements : pmmcu a décidé d'engager une procédure de mise en concurrence dont le planning, susceptible d'évoluer, pourra être décliné comme suit :
-Lancement de l'appel à manifestation d'intérêt : Semaine 22
-Remise des réponses : 29 juin 2023 - 16 heures
-Analyse des offres sur la base des critères énoncés ci-dessous : semaines 27 / 28 / 29
-Phase optionnelle de négociation : semaines 27 / 28
-Choix du prestataire: semaine 30
Les candidats transmettent leur dossier par voie numérique exclusivement, avec lien de téléchargement, en adressant un email avec accusé de réception à :
-Direction des Mobilités -
[email protected]
-Séverine COLLOMB - directrice des Mobilités -
[email protected]
-Alain BLANC - directeur adjoint -
[email protected]
-Mehdi ZAINOUNE - chargé de mission Plan Vélo -
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2023.
Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 01.
Trottinettes électriques
Mots descripteurs : Transport
Lot(s) 02.
Vélos à assistance électrique
Mots descripteurs : Transport
Lot(s) 03.
Scooters électriques
Mots descripteurs : Transport