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277708-2025
277708-2025 - Mise en concurrence
France – Installations d'alimentation électrique – Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) pour l'installation d'Infrastructures de Recharge pour Véhicule Electrique (IRVE) sur le territoire de la CA Roissy Pays de France
OJ S 84/2025 30/04/2025
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Agglomération Roissy Pays de France
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) pour l'installation d'Infrastructures de Recharge pour Véhicule Electrique (IRVE) sur le territoire de la CA Roissy Pays de France
Description : L'objet du présent avis d'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) est de solliciter l'initiative privée pour favoriser l'émergence d'un projet de déploiement et d'exploitation économique de bornes de recharge électrique ouvertes au public pour des véhicules électriques et hybrides rechargeables sur le domaine public. A cet effet et dans le cadre d'une démarche de soutien à l'électrification du territoire, la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France (CA) recherche des entreprises proposant une offre globale visant à fournir, installer, exploiter, maintenir et superviser le bon état de fonctionnement de ces bornes. La Communauté d'agglomération s'autorise à sélectionner 1 à 3 opérateurs pour remplir au mieux les conditions d'exécution du présent AMI sur son territoire
Identifiant de la procédure : bd9c6ec1-3876-4cd0-b608-37665d5762a1
Identifiant interne : 25059
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45315300 Installations d'alimentation électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315300 Installations d'alimentation électrique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Roissy pays de France Agglomération
Ville : Roissy-En-France
Code postal : 95700
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Les sites qui font l'objet du présent Ami sont situés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France (Ca). Un tableau non exhaustif indiqué dans le document joint recense les attentes exprimées pour chaque commune. L'ensemble du projet de bout en bout relève de la responsabilité de l'opérateur. Il en supporte également tous les frais financiers y compris la fourniture d'énergie, le génie civil, les travaux de voirie, réseau, distribution et notamment les travaux de raccordement réalisés par le gestionnaire du réseau d'électricité. Durée : Le choix de l'Ami donnera lieu à l'attribution d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, qui prendra la forme d'une convention d'occupation dont la durée sera validée en conseil municipal. A titre informatif, cette durée pourra être au préalable précisée par les candidats de manière à assurer l'amortissement des investissements. L'autorisation d'occupation du territoire pourra être renouvelée à échéance auprès des communes. En cas d'obsolescence du matériel et/ou de détérioration pérenne du site constatées par les communes, l'Aot pourra être retirée. Pour chaque commune, la mise en service de la première borne devra intervenir au plus tard 3 mois après la signature de la convention d'autorisation d'occupation. La commune pourra vérifier la mise en application de ce délai
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) pour l'installation d'Infrastructures de Recharge pour Véhicule Electrique (IRVE) sur le territoire de la CA Roissy Pays de France
Description : L'objet du présent avis d'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) est de solliciter l'initiative privée pour favoriser l'émergence d'un projet de déploiement et d'exploitation économique de bornes de recharge électrique ouvertes au public pour des véhicules électriques et hybrides rechargeables sur le domaine public. A cet effet et dans le cadre d'une démarche de soutien à l'électrification du territoire, la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France (CA) recherche des entreprises proposant une offre globale visant à fournir, installer, exploiter, maintenir et superviser le bon état de fonctionnement de ces bornes. La Communauté d'agglomération s'autorise à sélectionner 1 à 3 opérateurs pour remplir au mieux les conditions d'exécution du présent AMI sur son territoire
Identifiant interne : T-PF-1639715
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45315300 Installations d'alimentation électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315300 Installations d'alimentation électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Roissy pays de France Agglomération
Ville : Roissy-En-France
Code postal : 95700
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires moyen annuel : Des justificatifs d'une capacité économique et financière, d'expériences, de références et de capacités dans le domaine de la mobilité électriques ;
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Des justificatifs d'une capacité économique et financière, d'expériences, de références et de capacités dans le domaine de la mobilité électriques ; Mesures pour garantir la qualité : Un mémoire technique précisant les caractéristiques de l'installation, les conditions d'accès, le calendrier prévisionnel de déploiement comprenant les démarches administratives, les tarifs appliqués aux usagers et l'interopérabilité du service qui leur sera offert, les divers moyens de paiement, le service de maintenance avec un délai maximum d'intervention en cas de panne, les rapports de l'activité durant la durée de l'exploitation, le montant de la redevance et tout autre élément permettant d'évaluer la qualité de l'offre du candidat ; Mesures pour garantir la qualité : Une proposition de convention d'Autorisation d'Occupation Temporaire (Aot) du domaine public ;
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Inscription à un registre professionnel pertinent : Un courrier présentant l'entreprise et manifestant son intérêt à présenter une offre Inscription à un registre professionnel pertinent : Le Kbis de la société de moins de trois mois
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1639715
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1639715
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 15/07/2025 12:00:00 (UTC+1) Central European Time, Western European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté Roissy Pays de France
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E5C628EC-9B38-4953-83D4CD2E3953B54B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Agglomération Roissy Pays de France
Numéro d’enregistrement : 53867
Adresse postale : 6 Bis Avenue Charles De Gaulle
Ville : Roissy-En-France
Code postal : 95700
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : DOLL Pascal
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0134290306
Adresse internet : https://www.roissypaysdefrance.fr
Profil de l’acheteur : https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Communauté Roissy Pays de France
Numéro d’enregistrement : E5C62909-F4F9-A58D-705A0123E25BD249
Adresse postale : 29/31 rue de l'escouvrier 1 Bd Carnot, 1 Bd Carnot
Ville : Sarcelles
Code postal : 95200
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0134290306
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : E5C62917-FBB6-AAC0-D6861990FE750B72
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c481ec34-c47b-4c1a-9040-c86a3438e47f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 10
Date d’envoi de l’avis : 28/04/2025 19:10:06 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 277708-2025
Numéro de publication au JO S : 84/2025
Date de publication : 30/04/2025
