Avis de marché
Département(s) de publication : 95, 60, 75
Annonce n° 26-35236
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE CHAMPAGNE SUR OISE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21950134300012
Ville : CHAMPAGNE SUR OISE
Code postal : 95660
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95, 60, 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://achat-national.safetender.com/
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Frédéric LECLUSE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0130287777
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
1. Lettre de candidature (DC1) téléchargeable via le lien suivant :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
2. Déclaration du candidat (DC2) téléchargeable via le lien suivant :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
3. Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics et n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
4. Certificats de capacités et attestations de travaux réalisés, notamment pour des travaux d'éclairage public en rapport avec l'objet du marché. L'entreprise fournira au moins 3 certificats de capacité de moins de 5 ans
5. Qualifications professionnelles en rapport avec l'objet des travaux, notamment les qualifications suivantes ou équivalentes :
- Qualifelec : ME4 - TN4 - Mention RT
- Qualifelec : MGTI 5 et CF3
- Carte professionnelle F.N.T.P., profils exigés :
o Eclairage public - Travaux neufs avec raccordement : 651 -
Maintenance : 652
o Signalisation électrique - Routes : 662 - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
6. Chiffre d'affaires de l'entreprise des trois dernières années
7. Les moyens humains et techniques généraux de l'entreprise
Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat devra joindre, en plus de l'annexe de l'Acte d'Engagement, l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus.
Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant dûment datée et signée qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics et n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141 du code de la commande publique
Le formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) téléchargeable via le lien suivant :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Chacune des références ou qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalences. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public
Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
entreprise du secteur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien, maintenance et rénovation de l'éclairage public
Code CPV principal - Descripteur principal : 45316000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Entretien, maintenance et rénovation de l'éclairage public
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Champagne-sur-Oise
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2026
