Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-54295
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sénat
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000002300017
Ville : Paris
Code postal : 75006
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DLMG - division de la logistique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 142342980
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Conditions / moyens de preuve : - une note de présentation du
candidat précisant notamment le caractère individuel ou sous forme de groupement de la candidature. Dans ce
cas, le groupement devra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire ; la liste des dirigeants et des
personnes ayant qualité pour engager le candidat ou le cotraitant ; le cas échéant, la désignation du mandataire
apte à représenter la société ou le groupement ;
- l'autorisation d'exploitation mentionnée aux articles L. 2324 1 et L. 2324-1-1 du code de la santé publique, pour
la halte-garderie du Jardin du Luxembourg ou, le cas échéant, le récépissé de la demande de dossier délivré
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par l'autorité compétente en application de l'article R. 2324-19 dudit code ;
- sauf pour les entreprises créées il y a moins d'un an, une attestation de régularité fiscale de moins de trois
mois ;
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF de moins de six mois ;
- le numéro de SIREN ou, pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé
de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ; pour les sociétés en cours de
constitution, le projet de statuts et l'identité des actionnaires ;
- la déclaration sur l'honneur complétée, datée et signée, certifiant l'absence d'interdiction de soumissionner ;
- pour les candidats en redressement judiciaire, le jugement prononcé, justifiant l'habilitation à poursuivre
l'activité pendant la durée de l'AOT - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conditions / moyens de preuve : - les comptes sociaux des trois derniers
exercices disponibles avec leurs annexes ;
- une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance au titre des risques professionnels liés à
l'exploitation ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Conditions / moyens de preuve : - les références professionnelles du
candidat, en lien avec l'exploitation
- l'attestation de visite obligatoire
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/06/2025 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : AOT halte-garderie du Jardin du Luxembourg
Code CPV principal - Descripteur principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public pour
l'exploitation de la halte-garderie du Jardin du Luxembourg
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite préalable du site est imposée. Les visites du site ont exclusivement lieu, les
jours ouvrés, du 14 mai au 5 juin 2025, sur rendez-vous préalable et selon les modalités définies à l'article 9.1
du Règlement de la consultation.
Autres informations complémentaires : Les demandes de renseignements, qui doivent être formulées
obligatoirement via le profil d'acheteur PLACE, doivent intervenir au plus tard six jours avant la date-limite de
remise des offres.
Les dossiers peuvent être transmis soit sous forme électronique, obligatoirement sur la plateforme PLACE, soit
au format "papier", sous enveloppe cachetée, déposée par porteur ou adressée au Sénat par lettre
recommandée avec avis de réception, selon les modalités et délais définis à l'article 7.1 du Règlement de la
consultation.
Le Sénat se réserve le droit de négocier avec le ou les candidats les mieux classés, qui pourront être
auditionnés. Cette audition interviendra dans les locaux du Sénat ou en visio-conférence. Le périmètre de la
négociation ne peut porter que sur le contenu des offres transmises, et non sur les stipulations de la convention.
Le Sénat peut aussi attribuer l'AOT sans négociation, sur la base des seules offres initiales.
La convention, d'une durée de deux ans, débute le 1er août 2025. Elle donne lieu au versement au Sénat d'une
redevance annuelle fixe de 5000 euros.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/05/2025
