Avis de concession
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 25-53985
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Ville d'Igny
À l'attention de : Vigouroux Francisque, Monsieur le Maire
Adresse : 23 avenue de la Division Leclerc, 91430 Igny
Coordonnées :
Téléphone : +33 169331128
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.igny.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.info
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FR104
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse :
http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via :
http://www.marches-publics.info
Section 3 - Description du marché
Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC HALLE ET MARCHES D'APPROVISIONNEMENT DE LA VILLE D'IGNY
Numéro de référence : 25MA04
CPV - Objet principal : 79956000
Type de marché : Services
Description succincte : Les prestations confiées dans le cadre cette délégation seront notamment les suivantes : le placement des commerçants, la perception des droits de place et de la redevance d'animation et d'activités, la gestion de la relation avec les commerçants, la surveillance des marchés et du respect du règlement du marché, le versement de redevances à la Ville et la fourniture annuelle de rapports et comptes rendus conformément à la loi.
En outre, cette exploitation comprend notamment pour le délégataire le nettoyage et l'entretien des biens et ouvrages du service qui sont définis dans le projet de contrat.
Le délégataire devra en général assurer la continuité du service et être à même d'intervenir sur tout incident dans les délais les plus brefs
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 182818 euros
Section 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC HALLE ET MARCHES D'APPROVISIONNEMENT DE LA VILLE D'IGNY
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 79956000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Multi-sites 91430 - Igny
Description des prestations : Les prestations confiées dans le cadre cette délégation seront notamment les suivantes : le placement des commerçants, la perception des droits de place et de la redevance d'animation et d'activités, la gestion de la relation avec les commerçants, la surveillance des marchés et du respect du règlement du marché, le versement de redevances à la Ville et la fourniture annuelle de rapports et comptes rendus conformément à la loi.
En outre, cette exploitation comprend notamment pour le délégataire le nettoyage et l'entretien des biens et ouvrages du service qui sont définis dans le projet de contrat.
Le délégataire devra en général assurer la continuité du service et être à même d'intervenir sur tout incident dans les délais les plus brefs
Critères d'attribution : - Valeur technique de l'offre : 60% Valeur économique de l'offre : 30% Développement durable : 10% - Valeur technique de l'offre : 60% Valeur économique de l'offre : 30% Développement durable : 10% - Valeur technique de l'offre : 60% Valeur économique de l'offre : 30% Développement durable : 10%
Valeur estimée ( hors TVA ) : 182818 euros
Durée de la concession : À compter du 01/02/2026 et jusqu'au 31/01/2029
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultationCapacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : OuiRenseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il est prévu de publier la prochaine remise en concurrence en mars 2028
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info -Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Versailles
Adresse : 56 avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles
Coordonnées :
Téléphone : +33 139205400
Télécopieur : +33 139211119
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://versailles.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom Officiel : Comité consultatif Interdépartemental de Versailles
Adresse : 56 avenue de Saint Cloud, 78000 Paris
Coordonnées :
Téléphone : +33 139205400
Télécopieur : +33 139205487
Courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/05/2025