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311492-2025
311492-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'enseignement et de formation – Concession de service relative à l'exploitation, la gestion et le développement du centre de formation Rungis Académie
OJ S 92/2025 14/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SEMMARIS - Marché International de Rungis
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Concession de service relative à l'exploitation, la gestion et le développement du centre de formation Rungis Académie
Description : Le contrat a pour objet de confier à un concessionnaire, à titre exclusif l’exploitation, la gestion et le développement du centre de formation Rungis Académie. Le Concessionnaire devra : concevoir, organiser et dispenser des formations destinées à développer les compétences et l’employabilité des apprenants dans les métiers de la filière agroalimentaire, logistique et distribution.
Identifiant de la procédure : 71e2c60f-8ac9-402e-8ade-9680050b7573
Identifiant interne : BU Commerciale - Direction Digital et Innovation
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80500000 Services de formation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 rue de la Tour
Ville : Chevilly Larue
Code postal : 94550
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Des auditions de présentation des mémoires techniques pourront être organisées. En vertu de l’article R.3124-1 du Code de la commande publique, les autorités concédantes peuvent organiser librement une négociation. Les négociations avec un ou plusieurs candidats seront menées par la SEMMARIS, assistée si besoin par ses conseils juridiques. Les négociations seront menées en plusieurs étapes, chacune pouvant comporter une ou plusieurs auditions des candidats.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La concession de service est passée selon une procédure ouverte. Les opérateurs économiques devront impérativement répondre sur la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr Tous les échanges, qu'ils soient d'ordre administratif et/ou technique, doivent être réalisés par l'intermédiaire de la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr Conformément à l'article R.2151-6, le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement, seule la dernière reçue dans le délai fixé sera examinée. Pour modifier une offre déjà réceptionnée, le soumissionnaire doit en transmettre une nouvelle intégralement avant la fin du délai de réponse. Celle-ci sera admise et la première rejetée sans être ouverte. Celle-ci sera admise et la première rejetée sans être ouverte. Nous vous remercions d’inscrire une adresse mail non sécurisée par des pare feux et de bien vérifier vos spams. Aucun délai supplémentaire ne sera octroyé pour ces motifs.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Concession de service relative à l'exploitation, la gestion et le développement du centre de formation Rungis Académie
Description : Le Contrat a pour objet de confier à un concessionnaire, à titre exclusif l’exploitation, la gestion et le développement du centre de formation Rungis Académie. Le Concessionnaire devra : concevoir, organiser et dispenser des formations destinées à développer les compétences et l’employabilité des apprenants dans les métiers de la filière agroalimentaire, logistique et distribution. La Rungis Académie est un centre de formation professionnelle situé au cœur du Marché International de Rungis, premier Marché mondial de produits frais. D’une superficie de 3 000 m², elle a été conçue pour accueillir jusqu’à 500 apprenants par an, avec pour objectif de répondre aux besoins croissants en main-d’œuvre qualifiée sur l’ensemble de la chaîne de valeur alimentaire, logistique et de distribution. La Rungis Académie poursuit une double ambition : - Favoriser l’accès à l’emploi en formant des professionnels immédiatement opérationnels sur des métiers fortement recherchés ; - Utiliser l’attractivité du Marché de Rungis, pour accompagner les transformations du secteur alimentaire. Dans le parfait respect du contrat de concession, le Concessionnaire aura notamment les missions principales suivantes : En qualité d’opérateur de formation : - Analyser les besoins en compétences, les enjeux de la mutation du marché du travail et des évolutions de la formation professionnelle pour adapter les thèmes et format de formations et proposer des programmes pertinents et attractifs ; - Concevoir les programmes pédagogiques ; - Assurer la promotion du lieu, des ses programmes et le recrutements de ses apprenants ; - Dispenser et animer les formations ; - Accompagner et suivre les apprenants ; -Evaluer et délivrer les certification ou attestation de compétences. En qualité de concessionnaire de la Rungis Académie - Opérer à ses risque et périls l’activité de développement des compétences (pédagogie, recrutement, insertion) ; - Optimiser l’occupation et la gestion de la Rungis Académie ; - Proposer un Centre de Formations d’Apprentis (CFA) certifié Qualiopi en convention avec la Région IDF ; - Assurer la pérennité économique du centre de formation ; - Reporter à la SEMMARIS a échéances régulières des actualités et des performances du campus de formation. - Le concessionnaire versera : => une redevance fixe au titre de la concession, => une redevance additionnelle en % du volume d'affaires réalisé, conditionnée à un minimum de chiffre d'affaires annuel. Ces redevances feront l'objet d'une proposition par le candidat.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La durée de la concession est prévue pour une durée ferme de 3 ans. Elle pourra l'objet d'une reconduction pour une période de 3 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les candidats seront notamment jugés sur la conformité administrative du dossier, la capacité économique et juridique et technique et professionnelle : - DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur : L'attention du candidat est appelée sur le caractère intangible de la forme de la candidature. En effet, il n'est pas possible, sauf cas d'exceptions, de modifier la forme de la candidature. - DC2 ; - DC4 ; - Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022 ; - Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion. - Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché ; - Présentation synthétique de la structure de l’entreprise.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles - Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles - Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents - Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : - Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services, assortie d'attestations de bonne exécution, fournis au cours des trois dernières années. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que les prestations ou services similaires et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; En cas de groupement, des références communes pour des prestations similaires à l'objet de la concession devront être communiquées et accompagnées d'attestations de bonne exécution. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Indication des mesures de gestion environnementale et démarche RSE ; - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout autre moyen de preuve équivalent. L'opérateur économique devra justifier : => d'un agrément de CFA délivré par la DRIEETS : permet d’attester que le candidat est reconnu comme un centre de formation habilité. => d'une certification QUALIOPI : certifie la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires de formation. => et autre labels de qualité de cas échéant
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : SEMMARIS - Marché International de Rungis - Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : SEMMARIS - Marché International de Rungis - Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SEMMARIS - Marché International de Rungis - Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui traite les offres : SEMMARIS - Marché International de Rungis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SEMMARIS - Marché International de Rungis
Numéro d’enregistrement : 66201249100012
Département : 94550
Adresse postale : 1 rue de la Tour
Ville : Chevilly Larue
Code postal : 94550
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : SEMMARIS - Direction des Affaires Juridiques et Générales et de la Compliance
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33141808147
Adresse internet : https://www.rungisinternational.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.maximilien.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Département : 77000
Code postal : 77000
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33160565690
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b062ceb7-247e-4b01-b2a1-51f4257ad774 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 13/05/2025 09:30:39 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 311492-2025
Numéro de publication au JO S : 92/2025
Date de publication : 14/05/2025
