Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 25-136974
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre hospitalier de Valenciennes
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : AOO - 20250138 - XDIGE - FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX DE L'ABORD DIGESTIF ET GASTROENTEROLOGIE INTERVENTIONNELLE - HOPITAUX HAINAUT-CAMBRESIS
Description : Le marché a pour objet : FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX DE L'ABORD DIGESTIF ET GASTROENTEROLOGIE INTERVENTIONNELLE, pour les hôpitaux Hainaut-Cambrésis. Le marché est décomposé en 87 lots distincts. Les caractéristiques et les quantités sont précisées dans les tableaux récapitulatifs des besoins. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum. Le maximum est fixé pour chaque lot pour une année dans l'annexe 1 : "Liste des lots" avec quantités estimatives et maximales pour une année. Les quantités estimatives annuelles par adhérent sont disponibles dans le tableau de quantification. Les caractéristiques et les quantités sont précisées dans les tableaux récapitulatifs des besoins. Les quantités figurant dans le tableau du CCP représentent la prévision de consommation annuelle. Les lots ont été regroupés par classe en raison de leur nombre élevé. Aucun lot individuel n'a été créé pour chaque catégorie spécifique.
Identifiant de la procédure : ca31b1f5-6aad-47b3-a339-e3b1ba59dfcf
Identifiant interne : 20250138
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 87. Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 87.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 9
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 9
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 18.21 - DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES POUR ABORD DIGESTIF
Description : Lots concernés : - 1 : BOUTON DE GASTROSTOMIE - 2 : PROLONGATEUR ENFIT POUR BOUTON DE GASTROSTOMIE - 3 : DISPOSITIF DE MESURE POUR STOMIE - 4 : KIT INTRODUCTION POUR SONDE / BOUTON DE GASTROSTOMIE - 5 : SONDE DE GASTROSTOMIE PERCUTANEE ENFIT - 6 : KIT PULL POSE + SONDE GASTROSTOMIE MIC - 7 : SONDE GASTROSTOMIE DE REMPLACEMENT ENFIT - 8 : KIT POUR JEJUNOSTOMIE - 9 : SONDE NASO-JEJUNALE ENFIT - 10 : SONDE D'ASPIRATION GASTRIQUE DOUBLE COURANT EN POLYURETHANE OU SILICONE - 11 : SONDE ASPIRATION GASTRIQUE DOUBLE COURANT ENFIT - 12 : PROLONGATEUR ENFIT POUR NUTRITION ENTERALE - 13 : SONDE POUR LAVAGE GASTRIQUE (TUBE DE FAUCHER) - 15 : KIT DE LAVEMENT RECTAL AVEC POCHE ET CANULE - 17 : SERINGUE POUR NUTRITION ENTERALE ENFIT PETIT VOLUME - 18 : SERINGUE POUR NUTRITION ENTERALE ENFIT GROS VOLUME COMPATIBLE POUR POUSSE-SERINGUE POUR NE - 20 : TUBE D'ETALONNAGE POUR CHIRURGIE BARIATRIQUE - 21 : ACIDE ACETIQUE 5% - 22 : AIGUILLE A INJECTION SOUS MUQUEUSE - 23 : AIGUILLE DE PONCTION SOUS ECHOENDOSCOPIE TYPE FNA - 24 : AIGUILLE DE PONCTION SOUS ECHOENDOSCOPIE TYPE FNB - 25 : AIGUILLE POUR SCLEROSE OESOPHAGIENNE - 26 : ANNEAU GASTRIQUE IMPLANTABLE - 27 : ANSE A FILET - 28 : ANSE A POLYPECTOMIE >ou= à 20MM - 29 : ANSE A POLYPECTOMIE < à 20MM - 30 : ANSE A POLYPECTOMIE FROIDE - 31 : BALLON D'ACHALASIE - 32 : BLOQUEUR POUR GUIDE FIL COURT POUR HILE - 33 : BLOQUEUR POUR GUIDE FIL COURT - 34 : BROSSE DE CYTOLOGIE - 35 : CAPUCHON POUR ENDOSCOPE POUR MUCOSECTOMIE - 36 : CATHETER DE DILATATION A BALLONNET BILIAIRE - 37 : CATHETER DE DILATATION A BALLONNET OESOPHAGE-COLON - 39 : CATHETER D'EXTRACTION A BALLONNET POUR CALCUL BILIAIRE - 40 : DISPOSITIF DE RESECTION ENDOSCOPIQUE DES MUQUEUSES (EMR) - 41 : CATHETER OPACIFICATION CPRE - 42 : CATHETER SPRAY POUR INJECTION DE COLORANT - 43 : CHOLANGIOPANCREATOSCOPE USAGE UNIQUE STERILE - 44 : CLIP ORIENTABLE ET REPOSITIONNABLE - 45 : MACROCLIP POUR HEMORRAGIES DIGESTIVES EN ENDOSCOPIE - 46 : MACROCLIP POUR FERMETURE DE PERFORATION EN ENDOSCOPIE - 47 : CLIP INTERVENTIONNEL POUR DUODENOSCOPE - 49 : COLORANT POUR MARQUAGE POLYPE - 50 : COUTEAU DE PRECOUPE PAPILLOTOME 3 VOIES - 51 : CYSTOTOME - 52 : DISPOSITIF D'HEMOSTASE EN ENDOSCOPIE DIGESTIVE - 53 : EMBOUT DE PROTECTION DISTAL POUR DUODENOSCOPE - 54 : EMBOUT DE PROTECTION DISTAL POUR ECHO-ENDOSCOPE DIGESTIF - 55 : ENDOPROTHESE BILIAIRE METALLIQUE AUTOEXPANSIBLE - 56 : ENDOPROTHESE BILIAIRE METALLIQUE AUTOEXPANSIBLE - 57 : ENDOPROTHESE BILIAIRE PLASTIQUE COURBE - 58 : ENDOPROTHESE BILIAIRE PLASTIQUE DOUBLE PIGTAIL - 59 : ENDOPROTHESE PANCREATIQUE PLASTIQUE DROITE - 60 : ENDOPROTHESE PANCREATIQUE PLASTIQUE SIMPLE PIGTAIL - 61 : ENDOPROTHESE PANCREATIQUE PLASTIQUE POUR PANCREATIQUE CALCIFIANTE TYPE JOHLIN - 62 : ENDOPROTHESE TRANSLUMINALE BILIO-PANCREATIQUE METALLIQUE COUVERTE - 63 : ENDOPROTHESE COLIQUE AUTOEXPANSIBLE - 64 : ENDOPROTHESE DUODENALE METALLIQUE - 65 : ENDOPROTHESE OESOPHAGIENNE METALLIQUE - 66 : ENDOPROTHESE OESOPHAGIENNE AUTOEXPANSIBLE COUVERTE POUR RUPTURE DE VARICES OESOPHAGIENNES - 67 : GUIDE DROIT TYPE SAVARY POUR GASTROENTEROLOGIE - 68 : GUIDE POUR GASTROENTEROLOGIE SYSTEME COURT - 69 : GUIDE POUR GASTROENTEROLOGIE SYSTEME LONG - 70 : GUIDE POUR GASTROENTEROLOGIE 0.025 POUCES - 71 : LIGATURE ELASTIQUE PR VARICES OESOPHAGIENNES - 72 : PANIER EXTRACTION CALCUL BILIAIRE TYPE DORMIA AVEC GUIDE - 73 : PANIER EXTRACTION CALCUL BILIAIRE TYPE DORMIA AVEC GUIDE POUR LITHOTRITIE - 76 : PINCE A BIOPSIE DIGESTIVE CHAUDE - 78 : PINCE A EXTRACTION DE CORPS ETRANGERS A BRINS - 81 : SPHINCTEROTOME SYSTEME COURT - 82 : SPHINCTEROTOME SYSTEME LONG - 83 : AIGUILLE POUR INJECTION DE COLLE PAR VOIE ENDOSCOPIQUE - 84 : SET DE DRAINAGE NASO BILIAIRE - 87 : CANULE RECTALE PEDIATRIQUE
Identifiant interne : 18.21 - DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES POUR ABORD DIGESTIF
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Options :
Description des options : Les candidats ont la possibilité de proposer des PSE (autres tailles ou autres présentations
) en particulier lorsque cela est demandé dans la notice du lot ou à la discrétion du fournisseur. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, lors de la notification du marché, de retenir ces compléments dans l'offre. + CLAUSE DE REEXAMEN permettant d'ajouter dans le marché, en cours d'exécution, les compléments de gamme proposés par le titulaire du marché par voie d'avenant.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les caractéristiques et les quantités sont précisées dans les tableaux récapitulatifs des besoins. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum. Le maximum est fixé pour le présent lot pour une année dans l'annexe 1 : "Liste des lots" avec quantités estimatives et maximales pour une année. Les quantités estimatives annuelles par adhérent sont disponibles dans le tableau de quantification. Les caractéristiques et les quantités sont précisées dans les tableaux récapitulatifs des besoins. Les quantités figurant dans le tableau du CCP représentent la prévision de consommation annuelle.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 30/06/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à partir du 01/07/2026 ou à défaut à partir de la date de notification, jusqu'au 30/06/2027 puis renouvelable 2 fois 12 mois soit jusqu'au 30/06/2029.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Modalités de remise des spécimens : La liste des spécimens est indiquée au C.C.P. (cf. catalogue des produits). Ils seront remis dans les délais que l'offre qu'ils accompagnent. Ils seront livrés séparément dans un conditionnement approprié portant les mentions « Spécimens - Ne pas ouvrir - Raison sociale », ainsi que les références de la consultation et éventuellement le n° de lot concerné à l'adresse suivante : CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES - SERVICE PHARMACIE - AVENUE JEAN DEVEMY - 59322 VALENCIENNES CEDEX. Chaque spécimen sera accompagné de sa fiche technique ou du numéro de la fiche jointe à l'offre. Le format électronique pour la fiche technique sera préféré (CD-ROM, clé USB
à l'exception de disquette). Chaque spécimen doit être identifié par le n° de lot correspondant. Les spécimens demeureront la propriété de l'établissement de santé. Les lots doivent faire l'objet d'un envoi de spécimens selon les quantités précisées dans les tableaux annexés. Le matériel devra être présenté au pharmacien responsable du marché avant d'éventuels essais. Des échantillons supplémentaires pourront être ultérieurement demandés pour des essais cliniques complémentaires. Ils devront alors faire l'objet d'un envoi express de la part du fournisseur. --- Essais / Démonstrations : Les essais ou démonstration seront organisés selon les modalités définies par le pharmacien responsable du marché, sous réserve de régularité de l'offre du candidat. Les produits devront être présentés aux pharmaciens avant d'éventuels essais.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2910552&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2910552&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/01/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 10 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 50 jours suivant la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet :
www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre hospitalier de Valenciennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre hospitalier de Valenciennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre hospitalier de Valenciennes
Organisation qui traite les offres : Centre hospitalier de Valenciennes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : 18.211 - DISPOSITIFS MEDICAUX D'EXPLORATION GENERALE DE RADIOLOGIE
Description : Lot concerné : - 38 : KIT DE GONFLAGE POUR CATHETER DE DILATATION (BILIAIRE/OESOPHAGE/COLON)
Identifiant interne : 18.211 - DISPOSITIFS MEDICAUX D'EXPLORATION GENERALE DE RADIOLOGIE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Options :
Description des options : Les candidats ont la possibilité de proposer des PSE (autres tailles ou autres présentations
) en particulier lorsque cela est demandé dans la notice du lot ou à la discrétion du fournisseur. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, lors de la notification du marché, de retenir ces compléments dans l'offre. + CLAUSE DE REEXAMEN permettant d'ajouter dans le marché, en cours d'exécution, les compléments de gamme proposés par le titulaire du marché par voie d'avenant.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les caractéristiques et les quantités sont précisées dans les tableaux récapitulatifs des besoins. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum. Le maximum est fixé pour le présent lot pour une année dans l'annexe 1 : "Liste des lots" avec quantités estimatives et maximales pour une année. Les quantités estimatives annuelles par adhérent sont disponibles dans le tableau de quantification. Les caractéristiques et les quantités sont précisées dans les tableaux récapitulatifs des besoins. Les quantités figurant dans le tableau du CCP représentent la prévision de consommation annuelle.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 30/06/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à partir du 01/07/2026 ou à défaut à partir de la date de notification, jusqu'au 30/06/2027 puis renouvelable 2 fois 12 mois soit jusqu'au 30/06/2029.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Modalités de remise des spécimens : La liste des spécimens est indiquée au C.C.P. (cf. catalogue des produits). Ils seront remis dans les délais que l'offre qu'ils accompagnent. Ils seront livrés séparément dans un conditionnement approprié portant les mentions « Spécimens - Ne pas ouvrir - Raison sociale », ainsi que les références de la consultation et éventuellement le n° de lot concerné à l'adresse suivante : CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES - SERVICE PHARMACIE - AVENUE JEAN DEVEMY - 59322 VALENCIENNES CEDEX. Chaque spécimen sera accompagné de sa fiche technique ou du numéro de la fiche jointe à l'offre. Le format électronique pour la fiche technique sera préféré (CD-ROM, clé USB
à l'exception de disquette). Chaque spécimen doit être identifié par le n° de lot correspondant. Les spécimens demeureront la propriété de l'établissement de santé. Les lots doivent faire l'objet d'un envoi de spécimens selon les quantités précisées dans les tableaux annexés. Le matériel devra être présenté au pharmacien responsable du marché avant d'éventuels essais. Des échantillons supplémentaires pourront être ultérieurement demandés pour des essais cliniques complémentaires. Ils devront alors faire l'objet d'un envoi express de la part du fournisseur. --- Essais / Démonstrations : Les essais ou démonstration seront organisés selon les modalités définies par le pharmacien responsable du marché, sous réserve de régularité de l'offre du candidat. Les produits devront être présentés aux pharmaciens avant d'éventuels essais.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2910552&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2910552&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/01/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 10 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 50 jours suivant la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet :
www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre hospitalier de Valenciennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre hospitalier de Valenciennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre hospitalier de Valenciennes
Organisation qui traite les offres : Centre hospitalier de Valenciennes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : 18.219 - DISPOSITIFS MEDICAUX D'EXPLORATION GENERALE AUTRES
Description : Lot concerné : - 19 : SONDE DE TEMPERATURE OESOPHAGIENNE OU RECTALE
Identifiant interne : 18.219 - DISPOSITIFS MEDICAUX D'EXPLORATION GENERALE AUTRES
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Options :
Description des options : Les candidats ont la possibilité de proposer des PSE (autres tailles ou autres présentations
) en particulier lorsque cela est demandé dans la notice du lot ou à la discrétion du fournisseur. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, lors de la notification du marché, de retenir ces compléments dans l'offre. + CLAUSE DE REEXAMEN permettant d'ajouter dans le marché, en cours d'exécution, les compléments de gamme proposés par le titulaire du marché par voie d'avenant.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les caractéristiques et les quantités sont précisées dans les tableaux récapitulatifs des besoins. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum. Le maximum est fixé pour le présent lot pour une année dans l'annexe 1 : "Liste des lots" avec quantités estimatives et maximales pour une année. Les quantités estimatives annuelles par adhérent sont disponibles dans le tableau de quantification. Les caractéristiques et les quantités sont précisées dans les tableaux récapitulatifs des besoins. Les quantités figurant dans le tableau du CCP représentent la prévision de consommation annuelle.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 30/06/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à partir du 01/07/2026 ou à défaut à partir de la date de notification, jusqu'au 30/06/2027 puis renouvelable 2 fois 12 mois soit jusqu'au 30/06/2029.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Modalités de remise des spécimens : La liste des spécimens est indiquée au C.C.P. (cf. catalogue des produits). Ils seront remis dans les délais que l'offre qu'ils accompagnent. Ils seront livrés séparément dans un conditionnement approprié portant les mentions « Spécimens - Ne pas ouvrir - Raison sociale », ainsi que les références de la consultation et éventuellement le n° de lot concerné à l'adresse suivante : CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES - SERVICE PHARMACIE - AVENUE JEAN DEVEMY - 59322 VALENCIENNES CEDEX. Chaque spécimen sera accompagné de sa fiche technique ou du numéro de la fiche jointe à l'offre. Le format électronique pour la fiche technique sera préféré (CD-ROM, clé USB
à l'exception de disquette). Chaque spécimen doit être identifié par le n° de lot correspondant. Les spécimens demeureront la propriété de l'établissement de santé. Les lots doivent faire l'objet d'un envoi de spécimens selon les quantités précisées dans les tableaux annexés. Le matériel devra être présenté au pharmacien responsable du marché avant d'éventuels essais. Des échantillons supplémentaires pourront être ultérieurement demandés pour des essais cliniques complémentaires. Ils devront alors faire l'objet d'un envoi express de la part du fournisseur. --- Essais / Démonstrations : Les essais ou démonstration seront organisés selon les modalités définies par le pharmacien responsable du marché, sous réserve de régularité de l'offre du candidat. Les produits devront être présentés aux pharmaciens avant d'éventuels essais.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2910552&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2910552&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/01/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 10 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 50 jours suivant la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet :
www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre hospitalier de Valenciennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre hospitalier de Valenciennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre hospitalier de Valenciennes
Organisation qui traite les offres : Centre hospitalier de Valenciennes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : 18.241 - DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES POUR ABORD PULMONAIRE
Description : Lots concernés : - 74 : PINCE A BIOPSIE DIGESTIVE - 75 : PINCE A BIOPSIE DIGESTIVE FILOGUIDEE
Identifiant interne : 18.241 - DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES POUR ABORD PULMONAIRE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Options :
Description des options : Les candidats ont la possibilité de proposer des PSE (autres tailles ou autres présentations
) en particulier lorsque cela est demandé dans la notice du lot ou à la discrétion du fournisseur. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, lors de la notification du marché, de retenir ces compléments dans l'offre. + CLAUSE DE REEXAMEN permettant d'ajouter dans le marché, en cours d'exécution, les compléments de gamme proposés par le titulaire du marché par voie d'avenant.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les caractéristiques et les quantités sont précisées dans les tableaux récapitulatifs des besoins. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum. Le maximum est fixé pour le présent lot pour une année dans l'annexe 1 : "Liste des lots" avec quantités estimatives et maximales pour une année. Les quantités estimatives annuelles par adhérent sont disponibles dans le tableau de quantification. Les caractéristiques et les quantités sont précisées dans les tableaux récapitulatifs des besoins. Les quantités figurant dans le tableau du CCP représentent la prévision de consommation annuelle.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 30/06/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à partir du 01/07/2026 ou à défaut à partir de la date de notification, jusqu'au 30/06/2027 puis renouvelable 2 fois 12 mois soit jusqu'au 30/06/2029.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Modalités de remise des spécimens : La liste des spécimens est indiquée au C.C.P. (cf. catalogue des produits). Ils seront remis dans les délais que l'offre qu'ils accompagnent. Ils seront livrés séparément dans un conditionnement approprié portant les mentions « Spécimens - Ne pas ouvrir - Raison sociale », ainsi que les références de la consultation et éventuellement le n° de lot concerné à l'adresse suivante : CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES - SERVICE PHARMACIE - AVENUE JEAN DEVEMY - 59322 VALENCIENNES CEDEX. Chaque spécimen sera accompagné de sa fiche technique ou du numéro de la fiche jointe à l'offre. Le format électronique pour la fiche technique sera préféré (CD-ROM, clé USB
à l'exception de disquette). Chaque spécimen doit être identifié par le n° de lot correspondant. Les spécimens demeureront la propriété de l'établissement de santé. Les lots doivent faire l'objet d'un envoi de spécimens selon les quantités précisées dans les tableaux annexés. Le matériel devra être présenté au pharmacien responsable du marché avant d'éventuels essais. Des échantillons supplémentaires pourront être ultérieurement demandés pour des essais cliniques complémentaires. Ils devront alors faire l'objet d'un envoi express de la part du fournisseur. --- Essais / Démonstrations : Les essais ou démonstration seront organisés selon les modalités définies par le pharmacien responsable du marché, sous réserve de régularité de l'offre du candidat. Les produits devront être présentés aux pharmaciens avant d'éventuels essais.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2910552&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2910552&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/01/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 10 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 50 jours suivant la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet :
www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre hospitalier de Valenciennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre hospitalier de Valenciennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre hospitalier de Valenciennes
Organisation qui traite les offres : Centre hospitalier de Valenciennes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : 18.30 - DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES POUR FERMETURE DES PLAIES CHIRURGICALES OU MEDICALES
Description : Lot concerné : - 48 : COLLE SYNTHETIQUE A BASE DE CYANO-ACRYLATE POUR VARICE DIGESTIVE ET PROMONTOFIXATION
Identifiant interne : 18.30 - DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES POUR FERMETURE DES PLAIES CHIRURGICALES OU MEDICALES
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Options :
Description des options : Les candidats ont la possibilité de proposer des PSE (autres tailles ou autres présentations
) en particulier lorsque cela est demandé dans la notice du lot ou à la discrétion du fournisseur. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, lors de la notification du marché, de retenir ces compléments dans l'offre. + CLAUSE DE REEXAMEN permettant d'ajouter dans le marché, en cours d'exécution, les compléments de gamme proposés par le titulaire du marché par voie d'avenant.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les caractéristiques et les quantités sont précisées dans les tableaux récapitulatifs des besoins. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum. Le maximum est fixé pour le présent lot pour une année dans l'annexe 1 : "Liste des lots" avec quantités estimatives et maximales pour une année. Les quantités estimatives annuelles par adhérent sont disponibles dans le tableau de quantification. Les caractéristiques et les quantités sont précisées dans les tableaux récapitulatifs des besoins. Les quantités figurant dans le tableau du CCP représentent la prévision de consommation annuelle.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 30/06/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à partir du 01/07/2026 ou à défaut à partir de la date de notification, jusqu'au 30/06/2027 puis renouvelable 2 fois 12 mois soit jusqu'au 30/06/2029.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Modalités de remise des spécimens : La liste des spécimens est indiquée au C.C.P. (cf. catalogue des produits). Ils seront remis dans les délais que l'offre qu'ils accompagnent. Ils seront livrés séparément dans un conditionnement approprié portant les mentions « Spécimens - Ne pas ouvrir - Raison sociale », ainsi que les références de la consultation et éventuellement le n° de lot concerné à l'adresse suivante : CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES - SERVICE PHARMACIE - AVENUE JEAN DEVEMY - 59322 VALENCIENNES CEDEX. Chaque spécimen sera accompagné de sa fiche technique ou du numéro de la fiche jointe à l'offre. Le format électronique pour la fiche technique sera préféré (CD-ROM, clé USB
à l'exception de disquette). Chaque spécimen doit être identifié par le n° de lot correspondant. Les spécimens demeureront la propriété de l'établissement de santé. Les lots doivent faire l'objet d'un envoi de spécimens selon les quantités précisées dans les tableaux annexés. Le matériel devra être présenté au pharmacien responsable du marché avant d'éventuels essais. Des échantillons supplémentaires pourront être ultérieurement demandés pour des essais cliniques complémentaires. Ils devront alors faire l'objet d'un envoi express de la part du fournisseur. --- Essais / Démonstrations : Les essais ou démonstration seront organisés selon les modalités définies par le pharmacien responsable du marché, sous réserve de régularité de l'offre du candidat. Les produits devront être présentés aux pharmaciens avant d'éventuels essais.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2910552&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2910552&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/01/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 10 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 50 jours suivant la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet :
www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre hospitalier de Valenciennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre hospitalier de Valenciennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre hospitalier de Valenciennes
Organisation qui traite les offres : Centre hospitalier de Valenciennes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : 18.311 - OBJETS DE PANSEMENTS, DE CONTENTION ET TRAITEMENT DES PLAIES
Description : Lot concerné : - 14 : SYSTEME FIXATION POUR SONDE NASALE
Identifiant interne : 18.311 - OBJETS DE PANSEMENTS, DE CONTENTION ET TRAITEMENT DES PLAIES
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Options :
Description des options : Les candidats ont la possibilité de proposer des PSE (autres tailles ou autres présentations
) en particulier lorsque cela est demandé dans la notice du lot ou à la discrétion du fournisseur. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, lors de la notification du marché, de retenir ces compléments dans l'offre. + CLAUSE DE REEXAMEN permettant d'ajouter dans le marché, en cours d'exécution, les compléments de gamme proposés par le titulaire du marché par voie d'avenant.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les caractéristiques et les quantités sont précisées dans les tableaux récapitulatifs des besoins. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum. Le maximum est fixé pour le présent lot pour une année dans l'annexe 1 : "Liste des lots" avec quantités estimatives et maximales pour une année. Les quantités estimatives annuelles par adhérent sont disponibles dans le tableau de quantification. Les caractéristiques et les quantités sont précisées dans les tableaux récapitulatifs des besoins. Les quantités figurant dans le tableau du CCP représentent la prévision de consommation annuelle.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 30/06/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à partir du 01/07/2026 ou à défaut à partir de la date de notification, jusqu'au 30/06/2027 puis renouvelable 2 fois 12 mois soit jusqu'au 30/06/2029.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Modalités de remise des spécimens : La liste des spécimens est indiquée au C.C.P. (cf. catalogue des produits). Ils seront remis dans les délais que l'offre qu'ils accompagnent. Ils seront livrés séparément dans un conditionnement approprié portant les mentions « Spécimens - Ne pas ouvrir - Raison sociale », ainsi que les références de la consultation et éventuellement le n° de lot concerné à l'adresse suivante : CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES - SERVICE PHARMACIE - AVENUE JEAN DEVEMY - 59322 VALENCIENNES CEDEX. Chaque spécimen sera accompagné de sa fiche technique ou du numéro de la fiche jointe à l'offre. Le format électronique pour la fiche technique sera préféré (CD-ROM, clé USB
à l'exception de disquette). Chaque spécimen doit être identifié par le n° de lot correspondant. Les spécimens demeureront la propriété de l'établissement de santé. Les lots doivent faire l'objet d'un envoi de spécimens selon les quantités précisées dans les tableaux annexés. Le matériel devra être présenté au pharmacien responsable du marché avant d'éventuels essais. Des échantillons supplémentaires pourront être ultérieurement demandés pour des essais cliniques complémentaires. Ils devront alors faire l'objet d'un envoi express de la part du fournisseur. --- Essais / Démonstrations : Les essais ou démonstration seront organisés selon les modalités définies par le pharmacien responsable du marché, sous réserve de régularité de l'offre du candidat. Les produits devront être présentés aux pharmaciens avant d'éventuels essais.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2910552&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2910552&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/01/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 10 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 50 jours suivant la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet :
www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre hospitalier de Valenciennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre hospitalier de Valenciennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre hospitalier de Valenciennes
Organisation qui traite les offres : Centre hospitalier de Valenciennes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014
Titre : 18.312 - DISPOSITIFS MEDICAUX D'INSTRUMENTATION
Description : Lots concernés : - 80 : SONDE COAGULATION A L'ARGON - 85 : DISPOSITIF DE THERAPIE ENDOLUMINALE PAR VIDE - 86 : KIT USAGE UNIQUE STERILE POUR LIGATURE HEMORROIDE SOUS ECHO-DOPPLER
Identifiant interne : 18.312 - DISPOSITIFS MEDICAUX D'INSTRUMENTATION
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Options :
Description des options : Les candidats ont la possibilité de proposer des PSE (autres tailles ou autres présentations
) en particulier lorsque cela est demandé dans la notice du lot ou à la discrétion du fournisseur. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, lors de la notification du marché, de retenir ces compléments dans l'offre. + CLAUSE DE REEXAMEN permettant d'ajouter dans le marché, en cours d'exécution, les compléments de gamme proposés par le titulaire du marché par voie d'avenant.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les caractéristiques et les quantités sont précisées dans les tableaux récapitulatifs des besoins. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum. Le maximum est fixé pour le présent lot pour une année dans l'annexe 1 : "Liste des lots" avec quantités estimatives et maximales pour une année. Les quantités estimatives annuelles par adhérent sont disponibles dans le tableau de quantification. Les caractéristiques et les quantités sont précisées dans les tableaux récapitulatifs des besoins. Les quantités figurant dans le tableau du CCP représentent la prévision de consommation annuelle.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 30/06/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à partir du 01/07/2026 ou à défaut à partir de la date de notification, jusqu'au 30/06/2027 puis renouvelable 2 fois 12 mois soit jusqu'au 30/06/2029.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Modalités de remise des spécimens : La liste des spécimens est indiquée au C.C.P. (cf. catalogue des produits). Ils seront remis dans les délais que l'offre qu'ils accompagnent. Ils seront livrés séparément dans un conditionnement approprié portant les mentions « Spécimens - Ne pas ouvrir - Raison sociale », ainsi que les références de la consultation et éventuellement le n° de lot concerné à l'adresse suivante : CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES - SERVICE PHARMACIE - AVENUE JEAN DEVEMY - 59322 VALENCIENNES CEDEX. Chaque spécimen sera accompagné de sa fiche technique ou du numéro de la fiche jointe à l'offre. Le format électronique pour la fiche technique sera préféré (CD-ROM, clé USB
à l'exception de disquette). Chaque spécimen doit être identifié par le n° de lot correspondant. Les spécimens demeureront la propriété de l'établissement de santé. Les lots doivent faire l'objet d'un envoi de spécimens selon les quantités précisées dans les tableaux annexés. Le matériel devra être présenté au pharmacien responsable du marché avant d'éventuels essais. Des échantillons supplémentaires pourront être ultérieurement demandés pour des essais cliniques complémentaires. Ils devront alors faire l'objet d'un envoi express de la part du fournisseur. --- Essais / Démonstrations : Les essais ou démonstration seront organisés selon les modalités définies par le pharmacien responsable du marché, sous réserve de régularité de l'offre du candidat. Les produits devront être présentés aux pharmaciens avant d'éventuels essais.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2910552&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2910552&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/01/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 10 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 50 jours suivant la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet :
www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre hospitalier de Valenciennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre hospitalier de Valenciennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre hospitalier de Valenciennes
Organisation qui traite les offres : Centre hospitalier de Valenciennes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015
Titre : 18.313 - OBJETS DE SOINS
Description : Lot concerné : - 16 : HUILE DE SILICONE EN SPRAY
Identifiant interne : 18.313 - OBJETS DE SOINS
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Options :
Description des options : Les candidats ont la possibilité de proposer des PSE (autres tailles ou autres présentations
) en particulier lorsque cela est demandé dans la notice du lot ou à la discrétion du fournisseur. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, lors de la notification du marché, de retenir ces compléments dans l'offre. + CLAUSE DE REEXAMEN permettant d'ajouter dans le marché, en cours d'exécution, les compléments de gamme proposés par le titulaire du marché par voie d'avenant.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les caractéristiques et les quantités sont précisées dans les tableaux récapitulatifs des besoins. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum. Le maximum est fixé pour le présent lot pour une année dans l'annexe 1 : "Liste des lots" avec quantités estimatives et maximales pour une année. Les quantités estimatives annuelles par adhérent sont disponibles dans le tableau de quantification. Les caractéristiques et les quantités sont précisées dans les tableaux récapitulatifs des besoins. Les quantités figurant dans le tableau du CCP représentent la prévision de consommation annuelle.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 30/06/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à partir du 01/07/2026 ou à défaut à partir de la date de notification, jusqu'au 30/06/2027 puis renouvelable 2 fois 12 mois soit jusqu'au 30/06/2029.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Modalités de remise des spécimens : La liste des spécimens est indiquée au C.C.P. (cf. catalogue des produits). Ils seront remis dans les délais que l'offre qu'ils accompagnent. Ils seront livrés séparément dans un conditionnement approprié portant les mentions « Spécimens - Ne pas ouvrir - Raison sociale », ainsi que les références de la consultation et éventuellement le n° de lot concerné à l'adresse suivante : CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES - SERVICE PHARMACIE - AVENUE JEAN DEVEMY - 59322 VALENCIENNES CEDEX. Chaque spécimen sera accompagné de sa fiche technique ou du numéro de la fiche jointe à l'offre. Le format électronique pour la fiche technique sera préféré (CD-ROM, clé USB
à l'exception de disquette). Chaque spécimen doit être identifié par le n° de lot correspondant. Les spécimens demeureront la propriété de l'établissement de santé. Les lots doivent faire l'objet d'un envoi de spécimens selon les quantités précisées dans les tableaux annexés. Le matériel devra être présenté au pharmacien responsable du marché avant d'éventuels essais. Des échantillons supplémentaires pourront être ultérieurement demandés pour des essais cliniques complémentaires. Ils devront alors faire l'objet d'un envoi express de la part du fournisseur. --- Essais / Démonstrations : Les essais ou démonstration seront organisés selon les modalités définies par le pharmacien responsable du marché, sous réserve de régularité de l'offre du candidat. Les produits devront être présentés aux pharmaciens avant d'éventuels essais.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2910552&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2910552&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/01/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 10 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 50 jours suivant la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet :
www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre hospitalier de Valenciennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre hospitalier de Valenciennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre hospitalier de Valenciennes
Organisation qui traite les offres : Centre hospitalier de Valenciennes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016
Titre : 18.314 - DISPOSITIFS MEDICAUX de COELIOSCOPIE et VIDEO-CHIRURGIE
Description : Lots concernés : - 77 : PINCE A EXTRACTION DE CORPS ETRANGERS A MORS ALLIGATOR - 79 : PINCE A EXTRACTION DE CORPS ETRANGERS
Identifiant interne : 18.314 - DISPOSITIFS MEDICAUX de COELIOSCOPIE et VIDEO-CHIRURGIE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Options :
Description des options : Les candidats ont la possibilité de proposer des PSE (autres tailles ou autres présentations
) en particulier lorsque cela est demandé dans la notice du lot ou à la discrétion du fournisseur. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, lors de la notification du marché, de retenir ces compléments dans l'offre. + CLAUSE DE REEXAMEN permettant d'ajouter dans le marché, en cours d'exécution, les compléments de gamme proposés par le titulaire du marché par voie d'avenant.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les caractéristiques et les quantités sont précisées dans les tableaux récapitulatifs des besoins. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum. Le maximum est fixé pour le présent lot pour une année dans l'annexe 1 : "Liste des lots" avec quantités estimatives et maximales pour une année. Les quantités estimatives annuelles par adhérent sont disponibles dans le tableau de quantification. Les caractéristiques et les quantités sont précisées dans les tableaux récapitulatifs des besoins. Les quantités figurant dans le tableau du CCP représentent la prévision de consommation annuelle.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 30/06/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à partir du 01/07/2026 ou à défaut à partir de la date de notification, jusqu'au 30/06/2027 puis renouvelable 2 fois 12 mois soit jusqu'au 30/06/2029.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Modalités de remise des spécimens : La liste des spécimens est indiquée au C.C.P. (cf. catalogue des produits). Ils seront remis dans les délais que l'offre qu'ils accompagnent. Ils seront livrés séparément dans un conditionnement approprié portant les mentions « Spécimens - Ne pas ouvrir - Raison sociale », ainsi que les références de la consultation et éventuellement le n° de lot concerné à l'adresse suivante : CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES - SERVICE PHARMACIE - AVENUE JEAN DEVEMY - 59322 VALENCIENNES CEDEX. Chaque spécimen sera accompagné de sa fiche technique ou du numéro de la fiche jointe à l'offre. Le format électronique pour la fiche technique sera préféré (CD-ROM, clé USB
à l'exception de disquette). Chaque spécimen doit être identifié par le n° de lot correspondant. Les spécimens demeureront la propriété de l'établissement de santé. Les lots doivent faire l'objet d'un envoi de spécimens selon les quantités précisées dans les tableaux annexés. Le matériel devra être présenté au pharmacien responsable du marché avant d'éventuels essais. Des échantillons supplémentaires pourront être ultérieurement demandés pour des essais cliniques complémentaires. Ils devront alors faire l'objet d'un envoi express de la part du fournisseur. --- Essais / Démonstrations : Les essais ou démonstration seront organisés selon les modalités définies par le pharmacien responsable du marché, sous réserve de régularité de l'offre du candidat. Les produits devront être présentés aux pharmaciens avant d'éventuels essais.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2910552&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2910552&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/01/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 10 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 50 jours suivant la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet :
www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre hospitalier de Valenciennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre hospitalier de Valenciennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre hospitalier de Valenciennes
Organisation qui traite les offres : Centre hospitalier de Valenciennes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre hospitalier de Valenciennes
Numéro d'enregistrement : 26590673500013
Adresse postale : Pôle Pharmacie - Avenue Désandrouin - B.P. 479
Ville : VALENCIENNES Cedex
Code postal : 59322
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat de la Pharmacie
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 03 27 14 35 70
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : 1, rue du préfet Claude Erignac
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Madame Caroline PAGE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 03 83 34 25 65
Adresse internet :
https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Vous-etes/Particuliers#!/Professionnels/page/F23388
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : LILLE Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 03 59 54 23 42
Adresse internet :
https://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0d57b963-b03a-4cbb-b09c-9c683e5f76bd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/12/2025 à 11:04
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/12/2025
