ANIMATION DU DOCUMENT D'OBJECTIFS DES SITES NATURA 2000 SUR LES TERRITOIRES DU 16, DU 33, DU 17, DU 79 ET DU 40 (7 LOTS).

date limite de candidature:14/12/2026 12:00
caractéristiques principales:ANIMATION DU DOCUMENT D'OBJECTIFS DES SITES NATURA 2000 SUR LES TERRITOIRES DU 16, DU 33, DU 17, DU 79 ET DU 40 (7 LOTS)
ligne d'adresse du moa:14 rue Francois de Sourdis
durée du marché balisée:36 mois
siret du moa balisé:20005375900011
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109656
ville du moa balisée:Bordeaux
raison sociale du moa balisée:Région Nouvelle-Aquitaine
critères d'attribution:Prix ; Critère 1 : Prix des prestations sur la base du montant du DQE ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40 - Qualité ; Critère 2 : Valeur technique - Sous-critères: "Sous-critère 1 : La qualité et l'adéquation des moyens humains (composition, profils, compétences, expériences des intervenants, interlocuteur, organisation fonctionnelle et relationnelle)" valant pour 25 % de la note finale - "Sous-critère 2 : Méthodologie - La pertinence de la méthodologie pour assurer les prestations, en prenant en compte les enjeux du site, y compris la pertinence de la proposition de programme détaillé d'actions avec un prévisionnel de temps passé annuel sur la durée de l'accord-cadre" valant pour 30 % de la note finale ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55 - Qualité ; Critère 3 : Prise en compte des impacts environnementaux et sociaux liés à l'exécution des prestations du présent marché, notamment sur la réduction des impacts environnementaux des déplacements ; la prévention/gestion/valorisation des déchets générés par l'exécution des prestations ; les mesures mises en place pour des supports de communication éco-responsables ; les mesures mises en place pour des supports de communication socio-responsables ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
type de procédure balisée:Ouverte
libellé du contact balisé:Direction des Achats et de la Commande Publique
téléphone du contact balisé:+33 549384938
qualifications professionnelles:CPV: 90720000 - Protection environnementale, 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
code postal du moa balisé:33077
type de procedure:Appel d'offres ouvert
objet du marché:ANIMATION DU DOCUMENT D'OBJECTIFS DES SITES NATURA 2000 SUR LES TERRITOIRES DU 16, DU 33, DU 17, DU 79 ET DU 40 (7 LOTS)
texte du lot:79 - NATURA 2000 - PLAINES DU 79 - 79 - NATURA 2000 - PLAINES DU 79 - CPV: 90720000 71313000
texte du lot:17 - NATURA 2000 - NERE BRESDON - 17 - NATURA 2000 - NERE BRESDON - CPV: 90720000 71313000
texte du lot:79 - NATURA 2000 - FORET DE CHIZE - 79 - NATURA 2000 - FORET DE CHIZE - CPV: 90720000 71313000
texte du lot:33 - NATURA 2000 - PIMPINE EUILLE CENAC - 33 - NATURA 2000 - PIMPINE EUILLE CENAC - CPV: 90720000 71313000
texte du lot:40 - NATURA 2000 - DUNES LANDAISES - 40 - NATURA 2000 - DUNES LANDAISES - CPV: 90720000 71313000
texte du lot:16 - NATURA 2000 - PLAINES BARBEZIERES - 16 - NATURA 2000 - PLAINES BARBEZIERES - CPV: 90720000 71313000
texte du lot:33 - NATURA 2000 - VILLEGOUGE TROU NOIR - 33 - NATURA 2000 - VILLEGOUGE TROU NOIR - CPV: 90720000 71313000
Référence Marché:2026I000E04802
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109656 du 11/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :33.
Annonce no26-109656.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Région Nouvelle-Aquitaine
Forme juridique de l'acheteur:Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:ANIMATION DU DOCUMENT D'OBJECTIFS DES SITES NATURA 2000 SUR LES TERRITOIRES DU 16, DU 33, DU 17, DU 79 ET DU 40 (7 LOTS)
Description:ANIMATION DU DOCUMENT D'OBJECTIFS DES SITES NATURA 2000 SUR LES TERRITOIRES DU 16, DU 33, DU 17, DU 79 ET DU 40 (7 LOTS)
Identifiant de la procédure:3031bb76-cf7a-49c3-bb9f-391bbaeff9fd
Identifiant interne:2026I000E04802.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71313000Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire(cpv):90720000Protection environnementale
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Gironde(FRI12)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre:661,500Euro
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. / Les prestations sont réparties en 7 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. / Durée du contrat : l'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification du contrat. / La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-5 du Code de la commande publique. En application des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 ou L. 2123-1 et R. 2123-1 2o du Code de la commande publique, le lot 2 et le lot 6 seront passés selon une procédure adaptée ouverte (procédure dite de "petits lots"). / Le présent accord-cadre comporte des conditions d'exécution sociales et environnementales (cf. CCAP).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:7.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:7.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:16 - NATURA 2000 - PLAINES BARBEZIERES
Description:16 - NATURA 2000 - PLAINES BARBEZIERES
Identifiant interne:1.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71313000Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire(cpv):90720000Protection environnementale
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Charente(FRI31)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:36Mois
5.1.5Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre:95,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Critère 1 : Prix des prestations sur la base du montant du DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère 2 : Valeur technique - Sous-critères: "Sous-critère 1 : La qualité et l'adéquation des moyens humains (composition, profils, compétences, expériences des intervenants, interlocuteur, organisation fonctionnelle et relationnelle)" valant pour 25 % de la note finale - "Sous-critère 2 : Méthodologie - La pertinence de la méthodologie pour assurer les prestations, en prenant en compte les enjeux du site, y compris la pertinence de la proposition de programme détaillé d'actions avec un prévisionnel de temps passé annuel sur la durée de l'accord-cadre" valant pour 30 % de la note finale
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:55.
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère 3 : Prise en compte des impacts environnementaux et sociaux liés à l'exécution des prestations du présent marché, notamment sur la réduction des impacts environnementaux des déplacements ; la prévention/gestion/valorisation des déchets générés par l'exécution des prestations ; les mesures mises en place pour des supports de communication éco-responsables ; les mesures mises en place pour des supports de communication socio-responsables
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:5.
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611768?orgAcronyme=cr-aquitaine
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611768?orgAcronyme=cr-aquitaine
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:14/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:4Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours:voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui recoit les demandes de participation:Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui traite les offres:Région Nouvelle-Aquitaine
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:33 - NATURA 2000 - PIMPINE EUILLE CENAC
Description:33 - NATURA 2000 - PIMPINE EUILLE CENAC
Identifiant interne:2.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71313000Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire(cpv):90720000Protection environnementale
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Gironde(FRI12)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:36Mois
5.1.5Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre:65,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
Informations complémentaires:Pour le lot 2, après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux classés, sur la base des critères de jugement des offres et dans le respect des principes d'égalité et de traitement et de transparence des procédures. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre.
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Critère 1 : Prix des prestations sur la base du montant du DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère 2 : Valeur technique - Sous-critères: "Sous-critère 1 : La qualité et l'adéquation des moyens humains (composition, profils, compétences, expériences des intervenants, interlocuteur, organisation fonctionnelle et relationnelle)" valant pour 25 % de la note finale - "Sous-critère 2 : Méthodologie - La pertinence de la méthodologie pour assurer les prestations, en prenant en compte les enjeux du site, y compris la pertinence de la proposition de programme détaillé d'actions avec un prévisionnel de temps passé annuel sur la durée de l'accord-cadre" valant pour 30 % de la note finale
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:55.
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère 3 : Prise en compte des impacts environnementaux et sociaux liés à l'exécution des prestations du présent marché, notamment sur la réduction des impacts environnementaux des déplacements ; la prévention/gestion/valorisation des déchets générés par l'exécution des prestations ; les mesures mises en place pour des supports de communication éco-responsables ; les mesures mises en place pour des supports de communication socio-responsables
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:5.
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611768?orgAcronyme=cr-aquitaine
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611768?orgAcronyme=cr-aquitaine
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:14/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:4Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours:voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui recoit les demandes de participation:Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui traite les offres:Région Nouvelle-Aquitaine
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0003.
Titre:33 - NATURA 2000 - VILLEGOUGE TROU NOIR
Description:33 - NATURA 2000 - VILLEGOUGE TROU NOIR
Identifiant interne:3.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71313000Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire(cpv):90720000Protection environnementale
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Gironde(FRI12)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:36Mois
5.1.5Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre:70,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Critère 1 : Prix des prestations sur la base du montant du DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère 2 : Valeur technique - Sous-critères: "Sous-critère 1 : La qualité et l'adéquation des moyens humains (composition, profils, compétences, expériences des intervenants, interlocuteur, organisation fonctionnelle et relationnelle)" valant pour 25 % de la note finale - "Sous-critère 2 : Méthodologie - La pertinence de la méthodologie pour assurer les prestations, en prenant en compte les enjeux du site, y compris la pertinence de la proposition de programme détaillé d'actions avec un prévisionnel de temps passé annuel sur la durée de l'accord-cadre" valant pour 30 % de la note finale
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:55.
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère 3 : Prise en compte des impacts environnementaux et sociaux liés à l'exécution des prestations du présent marché, notamment sur la réduction des impacts environnementaux des déplacements ; la prévention/gestion/valorisation des déchets générés par l'exécution des prestations ; les mesures mises en place pour des supports de communication éco-responsables ; les mesures mises en place pour des supports de communication socio-responsables
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:5.
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611768?orgAcronyme=cr-aquitaine
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611768?orgAcronyme=cr-aquitaine
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:14/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:4Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours:voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui recoit les demandes de participation:Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui traite les offres:Région Nouvelle-Aquitaine
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0004.
Titre:17 - NATURA 2000 - NERE BRESDON
Description:17 - NATURA 2000 - NERE BRESDON
Identifiant interne:4.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71313000Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire(cpv):90720000Protection environnementale
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Charente-Maritime(FRI32)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:36Mois
5.1.5Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre:86,500Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Critère 1 : Prix des prestations sur la base du montant du DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère 2 : Valeur technique - Sous-critères: "Sous-critère 1 : La qualité et l'adéquation des moyens humains (composition, profils, compétences, expériences des intervenants, interlocuteur, organisation fonctionnelle et relationnelle)" valant pour 25 % de la note finale - "Sous-critère 2 : Méthodologie - La pertinence de la méthodologie pour assurer les prestations, en prenant en compte les enjeux du site, y compris la pertinence de la proposition de programme détaillé d'actions avec un prévisionnel de temps passé annuel sur la durée de l'accord-cadre" valant pour 30 % de la note finale
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:55.
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère 3 : Prise en compte des impacts environnementaux et sociaux liés à l'exécution des prestations du présent marché, notamment sur la réduction des impacts environnementaux des déplacements ; la prévention/gestion/valorisation des déchets générés par l'exécution des prestations ; les mesures mises en place pour des supports de communication éco-responsables ; les mesures mises en place pour des supports de communication socio-responsables
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:5.
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611768?orgAcronyme=cr-aquitaine
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611768?orgAcronyme=cr-aquitaine
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:14/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:4Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours:voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui recoit les demandes de participation:Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui traite les offres:Région Nouvelle-Aquitaine
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0005.
Titre:79 - NATURA 2000 - PLAINES DU 79.
Description:79 - NATURA 2000 - PLAINES DU 79.
Identifiant interne:5.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71313000Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire(cpv):90720000Protection environnementale
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Deux-Sèvres(FRI33)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:36Mois
5.1.5Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre:195,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Critère 1 : Prix des prestations sur la base du montant du DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère 2 : Valeur technique - Sous-critères: "Sous-critère 1 : La qualité et l'adéquation des moyens humains (composition, profils, compétences, expériences des intervenants, interlocuteur, organisation fonctionnelle et relationnelle)" valant pour 25 % de la note finale - "Sous-critère 2 : Méthodologie - La pertinence de la méthodologie pour assurer les prestations, en prenant en compte les enjeux du site, y compris la pertinence de la proposition de programme détaillé d'actions avec un prévisionnel de temps passé annuel sur la durée de l'accord-cadre" valant pour 30 % de la note finale
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:55.
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère 3 : Prise en compte des impacts environnementaux et sociaux liés à l'exécution des prestations du présent marché, notamment sur la réduction des impacts environnementaux des déplacements ; la prévention/gestion/valorisation des déchets générés par l'exécution des prestations ; les mesures mises en place pour des supports de communication éco-responsables ; les mesures mises en place pour des supports de communication socio-responsables
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:5.
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611768?orgAcronyme=cr-aquitaine
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611768?orgAcronyme=cr-aquitaine
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:14/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:4Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours:voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui recoit les demandes de participation:Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui traite les offres:Région Nouvelle-Aquitaine
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0006.
Titre:79 - NATURA 2000 - FORET DE CHIZE
Description:79 - NATURA 2000 - FORET DE CHIZE
Identifiant interne:6.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71313000Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire(cpv):90720000Protection environnementale
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Deux-Sèvres(FRI33)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:36Mois
5.1.5Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre:60,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
Informations complémentaires:Pour le lot 6, après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux classés, sur la base des critères de jugement des offres et dans le respect des principes d'égalité et de traitement et de transparence des procédures. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre.
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Critère 1 : Prix des prestations sur la base du montant du DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère 2 : Valeur technique - Sous-critères: "Sous-critère 1 : La qualité et l'adéquation des moyens humains (composition, profils, compétences, expériences des intervenants, interlocuteur, organisation fonctionnelle et relationnelle)" valant pour 25 % de la note finale - "Sous-critère 2 : Méthodologie - La pertinence de la méthodologie pour assurer les prestations, en prenant en compte les enjeux du site, y compris la pertinence de la proposition de programme détaillé d'actions avec un prévisionnel de temps passé annuel sur la durée de l'accord-cadre" valant pour 30 % de la note finale
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:55.
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère 3 : Prise en compte des impacts environnementaux et sociaux liés à l'exécution des prestations du présent marché, notamment sur la réduction des impacts environnementaux des déplacements ; la prévention/gestion/valorisation des déchets générés par l'exécution des prestations ; les mesures mises en place pour des supports de communication éco-responsables ; les mesures mises en place pour des supports de communication socio-responsables
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:5.
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611768?orgAcronyme=cr-aquitaine
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611768?orgAcronyme=cr-aquitaine
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:14/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:4Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours:voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui recoit les demandes de participation:Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui traite les offres:Région Nouvelle-Aquitaine
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0007.
Titre:40 - NATURA 2000 - DUNES LANDAISES
Description:40 - NATURA 2000 - DUNES LANDAISES
Identifiant interne:7.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71313000Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire(cpv):90720000Protection environnementale
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Landes(FRI13)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:36Mois
5.1.5Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre:90,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Critère 1 : Prix des prestations sur la base du montant du DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère 2 : Valeur technique - Sous-critères: "Sous-critère 1 : La qualité et l'adéquation des moyens humains (composition, profils, compétences, expériences des intervenants, interlocuteur, organisation fonctionnelle et relationnelle)" valant pour 25 % de la note finale - "Sous-critère 2 : Méthodologie - La pertinence de la méthodologie pour assurer les prestations, en prenant en compte les enjeux du site, y compris la pertinence de la proposition de programme détaillé d'actions avec un prévisionnel de temps passé annuel sur la durée de l'accord-cadre" valant pour 30 % de la note finale
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:55.
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère 3 : Prise en compte des impacts environnementaux et sociaux liés à l'exécution des prestations du présent marché, notamment sur la réduction des impacts environnementaux des déplacements ; la prévention/gestion/valorisation des déchets générés par l'exécution des prestations ; les mesures mises en place pour des supports de communication éco-responsables ; les mesures mises en place pour des supports de communication socio-responsables
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:5.
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611768?orgAcronyme=cr-aquitaine
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611768?orgAcronyme=cr-aquitaine
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:14/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:4Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours:voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui recoit les demandes de participation:Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui traite les offres:Région Nouvelle-Aquitaine
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d'enregistrement:20005375900011.
Adresse postale:14 rue Francois de Sourdis
Ville:Bordeaux
Code postal:33077.
Subdivision pays (NUTS):Gironde(FRI12)
Pays:France
Point de contact:Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse électronique:[email protected]
Téléphone:+33 549384938.
Adresse internet:https://demat-ampa.fr
Profil de l'acheteur:https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement:17330005400025.
Adresse postale:9 Rue Tastet
Ville:Bordeaux
Code postal:33000
Subdivision pays (NUTS):Gironde(FRI12)
Pays:France
Adresse internet:https://bordeaux.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:2885dfe7-dfc6-4173-a69c-8e5c79671f03-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:11/11/2026 à 00:38.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/11/2026