Ancien Crédit Municipal : conception-réalisation pour la démolition partielle de l'immeuble central et la reconversion du bâti ancien remarquable en 32 logements a minima

FRANCE: TRAVAUX DE TRANSFORMATION DE BÂTIMENTS
NANTES - ANCIEN CRÉDIT MUNICIPAL DE NANTES : CONCEPTION-RÉALISATION POUR
LA DÉMOLITION PARTIELLE DE L'IMMEUBLE CENTRAL ET LA RECONVERSION DU BÂTI
ANCIEN REMARQUABLE EN 32 LOGEMENTS A MINIMA
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: NANTES - Ancien Crédit Municipal de Nantes : Conception-réalisation pour la démolition partielle de l'immeuble
central et la reconversion du bâti ancien remarquable en 32 logements a minima
Description: La présente consultation a pour objet la désignation d'un groupement qui sera chargé de mener les
études de conception, d'assurer la réalisation des travaux, le suivi du chantier, le pilotage et l'amélioration de la
performance énergétique des bâtiments : - Réhabilitation d'un bâtiment patrimonial remarquable, - Reconversion
de l'immeuble tertiaire en 32 logements familiaux a minima (ailes A et B) - Déconstruction, curage, désamiantage et
démolition partielle de l'immeuble central (aile C) pour la création d'un patio central et de logements - Création de
surfaces d'activités ERP (a minima 150 m²)
Identifiant de la procédure: ecbb17f8-223b-4b7e-b0d7-e9c19eae8f0a
Identifiant interne: 24.047

négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 2, rue Saint Vincent. également adressé à l'angle de la rue de Strasbourg et de la Rue du Général
Leclerc
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le groupement comprendra à minima : - Une entreprise générale ou un groupement
d'entreprises, - Un maître d'oeuvre ou un cabinet d'architectes (architecte Dplg, Desa, Dea + Hmonp ou équivalent
https://ted.europa.eu/TED Page 1/6
inscrit au tableau de l'ordre), - Une équipe d'ingénierie (plusieurs Bet ou un Bet pluridisciplinaire) pour compléter les
compétences exigées au sein du groupement et détaillées au règlement de la consultation "Phase candidatures". Il
est interdit à l'entreprise générale (ou au mandataire du groupement d'entreprises) et au maître d'oeuvre de présenter
plusieurs candidatures en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette clause d'exclusion ne s'applique pas
aux bureaux d'études. Les critères de jugement des offres sont énoncés au Règlement de la consultation. L'Offre
qui sera à remettre par les groupements dont la candidature aura été retenue sera de niveau Aps et chaque offre
déclarée conforme sera rémunérée dans les conditions prévues aux articles R.2171-19 à 2171-22 du Code de la
Commande Publique. Montant de la prime attribuée : 40 000,00 Eur Ht par candidat présélectionné. Dans le cas où
une offre serait incomplète, ne répondrait pas au programme ou ne respecterait pas le budget plafond, une réduction
ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître de l'ouvrage. Par ailleurs, la rémunération de
l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il a reçue
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: NANTES - Ancien Crédit Municipal de Nantes : Conception-réalisation pour la démolition partielle de l'immeuble
central et la reconversion du bâti ancien remarquable en 32 logements a minima
Description: La présente consultation a pour objet la désignation d'un groupement qui sera chargé de mener les
études de conception, d'assurer la réalisation des travaux, le suivi du chantier, le pilotage et l'amélioration de la
performance énergétique des bâtiments : - Réhabilitation d'un bâtiment patrimonial remarquable, - Reconversion
de l'immeuble tertiaire en 32 logements familiaux a minima (ailes A et B) - Déconstruction, curage, désamiantage et
démolition partielle de l'immeuble central (aile C) pour la création d'un patio central et de logements - Création de
surfaces d'activités ERP (a minima 150 m²)
Identifiant interne: T-PF-1502709
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 2, rue Saint Vincent. également adressé à l'angle de la rue de Strasbourg et de la Rue du Général
Leclerc
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
https://ted.europa.eu/TED Page 2/6
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions
de soumissionner prévus aux articles L2341-5, L2341-6 et L2141-12 du Code de la Commande Publique (Dc1)
Déclaration sur l'honneur (mentionnant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code
du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Lettre de candidature et désignation du mandataire
par ses co-traitants (Formulaire Dc1 mis à jour 2019) Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à
engager le candidat. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire Dc2 mis à jour
21 novembre 2023)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Uniquement pour le mandataire du groupement et le maître d'oeuvre : Bilans ou extraits de bilans,
concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans
est obligatoire en vertu de la loi Uniquement pour le mandataire du groupement et le maître d'oeuvre : La fiche
signalétique Fournisseurs (à télécharger)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Présentation des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de
l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché à fournir pour
chaque membre du groupement Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années à fournir pour chaque membre du groupement
Déclaration indiquant l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la
réalisation du marché à fournir pour chaque membre du groupement Pour l'entreprise générale (ou le groupement
d'entreprises) : Liste de 3 références d'ampleur et de complexité comparables en cours de livraison ou exécutées
au cours des 7 dernières années Pour l'architecte du groupement : Liste de 3 références d'ampleur et de
complexité comparables en cours de livraison ou exécutées au cours des 7 dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
https://ted.europa.eu/TED Page 3/6
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1502709
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1502709
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée

Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: - Application a minima de la charte chantier éco-responsable de
Nantes Métropole Habitat - Application de la charte intervention en site occupé - Port obligatoire de la carte
d'identification professionnelle des salariés du BTP - Performances en matière d'insertion professionnelle des
publics en difficulté (heures minimums pour les prestations intellectuelles et heures minimum pour les travaux
seront fixées ultérieurement) - Obligation de proposer une opération justifiant l'utilisation de matériaux biosourcés
notamment pour l'isolation et de proposer une réflexion bioclimatique - Obligation de proposer une opération sobre
en matière de déconstruction et de s'inscrire dans une démarche de conservation et réemploi
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: greffe du tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
https://ted.europa.eu/TED Page 4/6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Numéro d'enregistrement: 27440002700307
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Ville: Nantes
Code postal: 44036
Pays: France
Point de contact: M. Le Directeur Général
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0240670707
Adresse internet: http://www.nmh.fr
Profil de l'acheteur: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-
Dossiers-de-consultation
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 644961
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 829359
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
https://ted.europa.eu/TED Page 5/6
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 343847dc-34c9-4c79-83c2-e116a8422a44 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/07/2024 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED Page 6/6